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Et l’on reparle des lanceurs d’alerte

#Lanceursd’Alerte

Le 29 juin dernier, Antoine Deltour et Raphaël Halet étaient reconnus« coupables » de « vol, violation du secret professionnel et du secret des affaires », « de fraude informatique, de blanchiment et divulgation du secret des affaires ».

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Trahir l’intention du législateur serait un comportement inapproprié !

secret des affaires

Communiqué de la délégation socialiste française – 18 mai 2016

Le 14 avril 2016, le Parlement européen a adopté la directive dite sur le « secret d’affaires ». Après le travail d’amendement des eurodéputés socialistes et radicaux, ce texte est devenu le premier outil européen pour protéger les journalistes, leurs sources, les ONG et les lanceurs d’alerte, ainsi que le droit à l’information des citoyens.

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« Secret des affaires » : retour sur les progrès enregistrés

Communiqué de la délégation socialiste française – 16 avril 2016

Le texte initial était inacceptable. Les socialistes et radicaux l’ont dénoncé et se sont mobilisés pour en faire un texte qui protège les salariés, les journalistes, les lanceurs d’alerte et tous ceux qui œuvrent pour révéler les comportements frauduleux, ou tout simplement immoraux, de certaines entreprises. Le négociateur du groupe socialiste était l’Italien Sergio Cofferati, une personnalité marquée très à gauche, ancien syndicaliste de la confédération italienne du travail et maire de « Bologne la Rouge ».

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Fact checking « secret des affaires » : retour sur les idées fausses qui circulent

fact checking

Communiqué de la délégation socialiste française – 16 avril 2016

– « Ce projet crée un droit au secret pour les entreprises qui est excessif »

FAUX, la définition du secret d’affaires dans cette directive n’est pas plus large que ce qui se fait déjà puisqu’elle se contente de reprendre la définition contenue dans les accords internationaux.

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Secret des affaires – le point avec Virginie Rozière

On a entendu bien des choses et pas toujours exactes sur ce texte voté ce jeudi.
Comme souvent en matière juridique, il s’agit d’une question complexe qui se prête mal aux interprétations binaires. Ce texte comporte de vraies avancées, d’abord pour les nombreuses PME victimes de l’espionnage industriel mais aussi pour les lanceurs d’alertes dont le statut est reconnu. Pour autant, il n’est pas suffisant et devra être complété comme nous l’explique de façon très claire ma collègue Virginie Rozière dans cette interview réalisée par Euradionantes.

Réponse à la question d’Élise Lucet sur la Directive « Secret des Affaires »

secret des affaires

Voici la réponse que la délégation socialiste française du Parlement européen a donné à l’interrogation d’Élise Lucet sur la directive secret des affaires, également publiée sur la plateforme de la pétition en ligne.

Madame,

Vous avez interpellé les députés européens à propos de la directive « Secret des affaires ». Nous vous remercions de votre vigilance sur les travaux du Parlement européen et vous félicitons du succès de la pétition que vous avez lancée. Une telle démarche fait vivre la démocratie européenne sur les grands sujets qui concernent l’ensemble des citoyens.

La délégation socialiste française partage totalement votre objectif : protéger les journalistes, leurs sources, les ONG et les lanceurs d’alerte, ainsi que l’information des citoyens.

Plutôt que de rejeter ce projet, les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux sont mobilisés depuis le début pour en faire une directive de protection effective des journalistes et de leurs sources. En effet, nous savons qu’il y a encore en Europe des journalistes menacés, ainsi que leurs sources. Pensons à la Hongrie… ; c’est aussi avec leur situation en tête que nous menons notre travail de réécriture du texte.

Bien sûr, nous devons protéger l’innovation et le savoir-faire de nos entreprises : Airbus ou Michelin ne doivent pas pouvoir être espionnées par leurs concurrents, cela nul ne le conteste ! Mais les intérêts économiques, quand ils se matérialisent par des pratiques malhonnêtes et/ou contestables, ne doivent jamais primer sur l’intérêt général.

Les lanceurs d’alerte, les journalistes, les ONG ou encore les représentants du personnel doivent être protégés. Ils sont les gardes fous de la démocratie.

C’est le sens de notre engagement. Pour nous, la liberté d’expression doit l’emporter.

Lors du vote en commission parlementaire, nous avons arraché de nombreuses avancées et considérablement amélioré le texte proposé par la rapporteure Constance Le Grip (PPE-Les Républicains, FR), dont nous estimions la version initiale liberticide.

Nous avons obtenu la garantie d’une protection juridique pour tous ceux qui se battent pour révéler des pratiques contestables, ou illégales des entreprises.

Nous avons obtenu que la liberté et le pluralisme des médias soient exclus du champ de la directive et nous avons renforcé la protection des lanceurs d’alerte en faisant reconnaître que faire des révélations dans l’intérêt public était une chose légale. Ces améliorations constituent une avancée substantielle et une première victoire que nous voulons conforter lors des négociations avec le Conseil et la Commission.

Nous aurions souhaité aller plus loin, mais ne pas s’engager dans la négociation avec la droite revenait à la laisser gagner sur un texte plus dur, avec les droites extrêmes. C’est en responsabilité que nous nous sommes engagés dans le rapport de force.

Lors du vote final nous ferons le bilan des avancées et nous établirons en toute conscience notre position définitive sur un texte aussi crucial pour notre démocratie.

En parallèle, nous veillerons à ce que des propositions européennes concrètes pour la protection, notamment des lanceurs d’alerte, puissent figurer dans le rapport en cours d’élaboration par la commission spécial TAXE, créée au Parlement européen à la suite de l’affaire Luxleaks. Nous serons ravis de pouvoir travailler avec vous sur l’élaboration d’un statut protecteur des lanceurs d’alerte.

Nous restons à votre disposition pour tout échange que vous jugeriez opportun. »
Pervenche Berès
Présidente de la délégation socialiste française, pour Eric Andrieu, Guillaume Balas, Jean-Paul Denanot, Sylvie Guillaume, Louis-Joseph Manscour, Edouard Martin, Emmanuel Maurel, Gilles Pargneaux, Vincent Peillon, Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, Virginie Rozière, Isabelle Thomas

Secret des affaires : nous protégeons les lanceurs d’alerte

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Communiqué de presse de la délégation socialiste française – Bruxelles – mardi 16 juin 2015

Les députés européens de la commission des Affaires juridiques (JURI) se sont aujourd’hui exprimés sur le texte sur le « secret des affaires », dont le point le plus polémique était la protection des journalistes et de leurs sources, et des lanceurs d’alerte. Le groupe S&D a réussi à faire intégrer au compromis, malgré la résistance du PPE et de l’ALDE, la garantie d’une protection juridique pour tous ceux qui se battent pour révéler les pratiques contestables, voire illégales des entreprises.

Par la voix de Virginie Rozière, représentante de la délégation socialiste française dans la commission des affaires juridiques, les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux se sont mobilisés pour défendre et renforcer la liberté d’expression et faire de ce texte un rempart pour toutes celles et ceux qui n’hésitent pas à prendre des risques pour enquêter, informer, dénoncer. Protéger les journalistes et leurs sources est une nécessité absolue. Il en va de même pour les révélations d’atteintes à l’intérêt public par les lanceurs d’alerte.

« Face à la droite européenne et notamment le PPE dont les amendements faisaient peser une menace insupportable sur tous ceux – journalistes, lanceurs d’alerte, salariés, citoyens – qui s’engagent pour défendre l’intérêt général et la démocratie, le groupe S&D a aujourd’hui remporté une victoire. Nous avons obtenu que la liberté et le pluralisme des médias soient exclus du champ de la directive. La protection des lanceurs d’alerte est également renforcée puisque la directive reconnait la légalité des révélations pour la défense de l’intérêt public » se félicite Virginie Rozière.

Secret des affaires : l’intérêt général doit l’emporter sur les intérêts économiques !

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Communiqué de presse de la délégation socialiste française – Strasbourg – vendredi 12 juin 2015

La délégation socialiste française a pris connaissance de la pétition lancée par la journaliste Elise Lucet contre le projet de directive sur le « secret des affaires ». Nous soutenons pleinement l’objectif des 215 000 pétitionnaires : protéger les journalistes, leurs sources, les ONG et les lanceurs d’alerte, et ainsi l’information des citoyens.

Par la voix de Virginie Rozière, représentante de la délégation socialiste française dans la commission des affaires juridiques, les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux se mobilisent, non pas pour rejeter cette directive, mais pour en faire une directive qui protège les journalistes et leurs sources. En effet, il y a en Europe des journalistes qui sont toujours menacés, ainsi que leurs sources, en Hongrie notamment ; ce projet de directive doit permettre d’améliorer leur situation !

Les amendements déposés par Virginie Rozière réaffirment par ailleurs la primauté des intérêts sociaux, environnementaux et démocratiques sur les intérêts économiques.

Si la confidentialité de certaines informations peut être importante pour la santé et l’avenir de nos entreprises, qui n’ont pas nécessairement les moyens de se protéger contre les pratiques de concurrents malhonnêtes, en aucun cas cela ne doit servir de prétexte à museler la presse et les lanceurs d’alerte. La différence est très claire à nos yeux, contrairement à la droite européenne qui, malgré l’affaire Luxleaks, dépose à chaque fois qu’elle en a l’occasion des amendements liberticides.

A l’opposé, les Socialistes et Démocrates européens se mobilisent afin de protéger et renforcer la liberté d’expression.

« Nous devons protéger la valeur économique des secrets et du savoir-faire de nos entreprises : Airbus ne doit pas pouvoir être espionné par Boeing, cela nul ne le conteste ! Mais les intérêts économiques, quand ils se matérialisent par des pratiques malhonnêtes et/ou contestables, ne doivent jamais primer sur l’intérêt général. Les lanceurs d’alerte, les journalistes, les ONG ou encore les représentants du personnel sont des garde-fous essentiels contre une vision de l’économie qui nierait les intérêts sociaux et environnementaux. Les Socialistes et Démocrates européens, et en première ligne la délégation socialiste et radicale française, se battent pour les protéger » conclut Virginie Rozière.