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Lanceurs d’alerte et liberté de la presse : l’hypocrisie de la droite européenne

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles, le 20 octobre 2017

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Le Parlement européen se prononcera la semaine prochaine sur le rapport de Virginie Rozière appelant à protéger les lanceurs d’alerte à l’échelle européenne. Ce vote interviendra au lendemain de l’assassinat de la journaliste Daphne Caruana Galizia à Malte, qui rappelle cruellement que dénoncer des pratiques mafieuses, qu’il s’agisse de fraude fiscale, de corruption ou de destruction de l’environnement, n’est pas sans risque face aux intérêts des criminels en col blanc.

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Lanceurs d’alerte : protéger ceux qui nous protègent !

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles, le 12 juillet 2017

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Aujourd’hui, l’eurodéputée radicale Virginie Rozière a présenté son rapport sur les lanceurs d’alerte. La délégation socialiste française la félicite chaleureusement pour le travail déjà accompli.

SwissLeaks, LuxLeaks, Panama papers, BahamasLeaks, Mediator… cette longue liste démontre le rôle indispensable des lanceurs d’alerte et l’urgence à les protéger tant ils sont nécessaires à nos démocraties. Dernier exemple en date : il y a moins d’un mois, un chauffeur français travaillant pour un sous-traitant d’Arcelor Mittal a été licencié pour avoir révélé avoir déversé de l’acide dans la nature pendant trois mois à la demande de son employeur.

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Un nouveau pas pour la justice fiscale !

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Strasbourg, le 4 juillet 2017

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Le Parlement européen a adopté aujourd’hui une directive importante dans la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale des multinationales.

Les scandales à répétition – SwissLeaks, LuxLeaks, Panama Papers – nous ont permis d’imposer à la Commission européenne des chantiers législatifs importants pour restaurer la justice fiscale en Europe. Appuyés par la société civile, grâce au travail des journalistes et au courage des lanceurs d’alerte, nos propositions pour restaurer l’équité fiscale à l’échelle européenne avancent !

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L’Europe contre l’évasion fiscale : une belle étape !

#TaxJustice

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – 08 juin 2016

Le Parlement européen a approuvé, aujourd’hui, le rapport d’Hugues Bayet sur des nouvelles règles pour lutter contre les pratiques d’évasion fiscale, et a mis en place une commission d’enquête sur les Panama Papers.

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Swissleaks : fraude fiscale au sommet

Hsbc_bank

Bienvenue en Suisse, pays propice aux clichés qui ont la vie dure : propreté et précision, horlogerie et finances, chocolat et fraude fiscale… en mode industriel. Est-ce que l’image de ce pays ne va pas finalement se flétrir au fil des révélations successives sur les pratiques de ses établissements bancaires ?

Bien sûr, la fraude fiscale a longtemps été considérée comme un élément de folklore. Les banquiers suisses semblaient obéir à une sorte de sacerdoce, répondant avec rigueur, serviabilité et discrétion aux demandes de leurs riches clients.

Ce que nous apprennent les derniers rebondissements de l’affaire HSBC private bank, nom de la filiale suisse du géant bancaire britannique, c’est que les activités de ces établissements n’ont rien de folklorique.

L’affaire HSBC débute en 2008 lorsqu’Hervé Falciani, ex-employé d’HSBC, en délicatesse avec la justice suisse, livre au fisc français la liste des clients d’HSBC. Ces informations fuitées, les fameuses « leaks » vont faire l’objet d’une enquête judiciaire et aussi journalistique. Ce qu’on apprend alors, grâce notamment au travail d’investigation mené par le journal le Monde c’est que la fraude fiscale protégée par le fameux secret bancaire concerne 100 000 clients pour plus de 180 milliards d’euros entre 2005 et 2007, qu’en France 3 000 personnes pour un montant évalué à 5.7 milliards d’euros ont bénéficié des services de cet établissement. Ces services sont des montages complexes, nécessitant la création de sociétés offshore dans des pays comme le Panama ou les Iles vierges, qui installent de multiples écrans entre le fraudeur et son argent caché. HSBC est devenu expert à ce jeu.

La nouveauté dans cette affaire -alors que nous avons connu d’autres scandales impliquant par exemple UBS ou le Crédit suisse- est que les sommes concernées vont au-delà de ce qui était habituellement imaginé. Cela s’explique en partie par une politique commerciale très agressive de la part de HSBC. Il ne s’agit plus seulement de recevoir des clients en Suisse mais d’aller à leur rencontre, de les démarcher, d’utiliser des techniques de marketing, de parrainages, au service d’un projet clairement illégal.

Si on retrouve parmi les clients de ces dispositifs, des chefs d’entreprises, des avocats, médecins, stars du sport ou du show business, il fait aussi ajouter aussi le poids considérable de l’agent sale, issu du trafic d’armes ou de drogue. Enfin, clou de ces révélations faites par le Monde, des financiers du terrorisme, lié à Al Quaeda ont également bénéficié de ces procédés.

Face à la gravité de ces faits, les réactions politiques sont nécessaires. De la part des Suisses tout d’abord qui doivent remettre profondément en cause leur loi de 1934 sur le secret bancaire, de la part des gouvernements et en particulier du gouvernement français – Michel Sapin a d’ores et déjà annoncé une série de mesures visant à renforcer la lutte contre ces pratiques frauduleuses, en matière de coopération internationale et l’Europe va devoir faire de ces questions un chantier prioritaire, comme Pierre Moscovici s’est engagé à le faire au nom de la Commission ou comme le groupe S & D le promeut au sein du Parlement européen. Une commission spéciale vient d’ailleurs d’être créée par le Parlement pour enquêter sur la question spécifique des rescrits fiscaux révélés lors des Luxleaks.

Le chapitre de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales est loin d’être terminé. Les « leaks » agissent comme des révélateurs : il montre les failles béantes de notre système mais aussi les opportunités de le réformer.