FAIRE CONNAISSANCE

NEWSLETTER

Top

PlenPE – les thèmes clés de la plénière de décembre 2018

En mars 2016, avait eu lieu une série d’attentats suicide à Bruxelles, à l’aéroport de Zaventem et dans une station de métro, non loin du Parlement. Cette fois-ci, c’est à Strasbourg que le terrorisme a frappé, alors que le Parlement siégeait et que chacun vaquait à ses occupations. J’ai été, comme tous les collègues et collaborateurs présents sur place, saisie d’horreur devant cette attaque inqualifiable. Parce que ceux qui nous attaquent voudraient que la démocratie s’arrête, nous avons poursuivi nos travaux, voté d’importants rapports dont le budget 2018, un accord commercial avec le Japon et d’autres dossiers que je vous propose de découvrir ci-dessous.

Lire la suite

Séance plénière

Le Parlement se réunit en session plénière entre le 10 et le 13 décembre. De nombreux documents sont mis en ligne permettant d’en comprendre les débats. Voici une synthèse réalisée par ses services que vous pouvez également télécharger au format PDF.

Lire la suite

Séance plénière

Lire la suite

Le PE adopte de nouvelles règles pour réprimer le blanchiment et le crime organisé

Communiqué du groupe Socialistes & Démocrates – Bruxelles, le 10 juillet 2018

_ _ _

Le 10 juillet, la commission Libertés civiles, Justice et Affaires intérieures du Parlement européen adoptait deux rapports conçus pour rendre plus difficile l’accès des fonds acquis illégalement par le crime organisé et les terroristes. Ces propositions permettront aux autorités de geler et confisquer plus facilement des biens acquis illégalement par-delà les frontières, et de réprimer le blanchiment d’argent. La semaine passée, le Conseil, la Commission et le Parlement concluaient un accord sur ces nouvelles lois.

Nous devons aider la démocratie tunisienne

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Strasbourg, le 7 février 2018

_ _ _

La délégation socialiste française est fortement engagée dans la lutte contre le blanchiment, contre le financement du terrorisme et contre les paradis fiscaux.

Lire la suite

Audition du Défenseur des Droits

Jacques Toubon que l’on a connu Ministre de la de la Justice à la fin des années 90 a été nommé Défenseur des droits en 2014 par le Président de la République. Il a démontré depuis qu’il prenait son rôle très au sérieux.
On se souvient qu’il s’est opposé au projet de modification de la constitution autorisant la déchéance de la nationalité, qu’il a critiqué l’application de l’état d’urgence et dernièrement s’est opposé à la politique migratoire du gouvernement.
Il a en particulier pointé la circulaire gouvernementale du 12 décembre qui prévoit le recours à des «équipes mobiles» dans les centres d’hébergement d’urgence pour en recenser les occupants, et les orienter vers des structures différentes selon qu’ils seraient réfugiés, demandeurs d’asile ou déboutés. Il a été saisi de ces questions par la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS, ex-FNARS) pour lui demander «d’intervenir auprès du gouvernement» pour qu’il revienne sur ses dernières instructions « portant gravement atteinte aux droits fondamentaux » des étrangers.
C’est dans ce contexte que la Commission terrorisme (TERR) du Parlement européen l’a auditionné ce lundi 8 janvier.

Questions sur le contrôle aux frontières extérieures de l’espace Schengen

En 2013, la Commission européenne avait présenté un paquet législatif pour des « frontières intelligentes », dont la vocation était de mieux gérer et d’enregistrer les entrées et sorties de l’Espace Schengen des ressortissants de pays tiers. Cette hypothèse avait finalement été abandonnée en raison de nombreuses interrogations techniques et financières. En 2016, afin d’améliorer la gestion des contrôles aux frontières extérieures, la Commission publie sa nouvelle proposition pour un « Système entrées/ sorties : EES ».

Lire la suite

Commission spéciale sur le terrorisme : privilégier la qualité de notre arsenal à l’empilement législatif

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles, le 13 septembre 2017

_ _ _

Face à la lutte contre le terrorisme, la droite a souvent comme stratégie de multiplier les changements législatifs pour donner l’illusion d’agir, en France comme en Europe. Les faits démontrent que cette agitation – qui revient souvent à rogner les libertés fondamentales – n’est pas efficace.

Lire la suite

Sur France Info

Un article sur le site France Info et l’émission « En direct de l’Europe » sur le thème « Solidarité et union européenne contre le terrorisme » et pour lequel j’ai été interrogé.