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Le PE adopte de nouvelles règles pour réprimer le blanchiment et le crime organisé

Communiqué du groupe Socialistes & Démocrates – Bruxelles, le 10 juillet 2018

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Le 10 juillet, la commission Libertés civiles, Justice et Affaires intérieures du Parlement européen adoptait deux rapports conçus pour rendre plus difficile l’accès des fonds acquis illégalement par le crime organisé et les terroristes. Ces propositions permettront aux autorités de geler et confisquer plus facilement des biens acquis illégalement par-delà les frontières, et de réprimer le blanchiment d’argent. La semaine passée, le Conseil, la Commission et le Parlement concluaient un accord sur ces nouvelles lois.

Audition du Défenseur des Droits

Jacques Toubon que l’on a connu Ministre de la de la Justice à la fin des années 90 a été nommé Défenseur des droits en 2014 par le Président de la République. Il a démontré depuis qu’il prenait son rôle très au sérieux.
On se souvient qu’il s’est opposé au projet de modification de la constitution autorisant la déchéance de la nationalité, qu’il a critiqué l’application de l’état d’urgence et dernièrement s’est opposé à la politique migratoire du gouvernement.
Il a en particulier pointé la circulaire gouvernementale du 12 décembre qui prévoit le recours à des «équipes mobiles» dans les centres d’hébergement d’urgence pour en recenser les occupants, et les orienter vers des structures différentes selon qu’ils seraient réfugiés, demandeurs d’asile ou déboutés. Il a été saisi de ces questions par la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS, ex-FNARS) pour lui demander «d’intervenir auprès du gouvernement» pour qu’il revienne sur ses dernières instructions « portant gravement atteinte aux droits fondamentaux » des étrangers.
C’est dans ce contexte que la Commission terrorisme (TERR) du Parlement européen l’a auditionné ce lundi 8 janvier.

Questions sur le contrôle aux frontières extérieures de l’espace Schengen

En 2013, la Commission européenne avait présenté un paquet législatif pour des « frontières intelligentes », dont la vocation était de mieux gérer et d’enregistrer les entrées et sorties de l’Espace Schengen des ressortissants de pays tiers. Cette hypothèse avait finalement été abandonnée en raison de nombreuses interrogations techniques et financières. En 2016, afin d’améliorer la gestion des contrôles aux frontières extérieures, la Commission publie sa nouvelle proposition pour un « Système entrées/ sorties : EES ».

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Commission spéciale sur le terrorisme : privilégier la qualité de notre arsenal à l’empilement législatif

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles, le 13 septembre 2017

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Face à la lutte contre le terrorisme, la droite a souvent comme stratégie de multiplier les changements législatifs pour donner l’illusion d’agir, en France comme en Europe. Les faits démontrent que cette agitation – qui revient souvent à rogner les libertés fondamentales – n’est pas efficace.

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Sur France Info

Un article sur le site France Info et l’émission « En direct de l’Europe » sur le thème « Solidarité et union européenne contre le terrorisme » et pour lequel j’ai été interrogé.

Séance Plénière

Pour Pittella, l’accord nucléaire avec l’Iran est un des grands succès de la diplomatie de l’UE, qu’il ne faut pas remettre en cause

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Communiqué du groupe Socialistes & Démocrates – Bruxelles, le 10 novembre 2016

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Suite à sa rencontre avec le vice-ministre iranien des Affaires étrangères chargé de l’Europe et des États-Unis, Majid Takht-Ravanchi, le président du Groupe S&D Gianni Pittella a exprimé ses préoccupations et ses espoirs concernant le grand potentiel des relations économiques entre l’Iran et l’UE, la nécessité d’un approfondissement du dialogue politique entre ces deux et les perspectives de paix en Syrie.

Les défis communs comme le terrorisme, la sécurité ou la crise des réfugiés doivent être relevés par les deux acteurs, dont on ne peut négliger le rôle à l’échelle mondiale.

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Premières impressions de rentrée

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Déjà la pause estivale s’estompe et l’actualité européenne reprend son rythme.

Pendant l’été, les réfugiés ont continué à tenter leur chance sur des embarcations de fortune en Méditerranée.

Pendant l’été, une tentative de coup d’état a ébranlé la Turquie et a été suivie d’une répression dont la forme et l’étendue restent très préoccupantes.

Et surtout, l’été a commencé par un attentat sanglant à Nice. Ce drame nous a frappé par son ampleur et son mode opératoire nouveau et redoutable. Au-delà de son horreur, il a aussi une nouvelle fois démontré qu’il était impossible de se prémunir complètement du terrorisme. Les jours qui l’ont suivi ont été remplis de déclarations et d’accusations indignes qui ont brisé la fragile union nationale au sein de la classe politique.

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