FAIRE CONNAISSANCE

NEWSLETTER

Top

L’UE a ratifié le Traité de Marrakech le 1er octobre

Comment concilier le respect de la propriété intellectuelle et l’accès de tous à la culture, en particulier des personnes malvoyantes ? C’est une des problématiques du Traité de Marrakech qui institue un certain nombre d’exceptions au droit d’auteur.

Lire la suite

PlenPE : les thèmes clefs de la plénière de janvier

Pour la première session de l’année, le Parlement a combattu victorieusement la pêche électrique, voté la création d’une commission spéciale glyphosate et accueilli un… Taoiseach. Voilà donc une année qui commence plutôt bien et j’y ajoute quelques rapports qui peuvent mériter votre attention.

Lire la suite

Le Traité de Marrakech au menu des travaux du Parlement cette semaine

La commission des affaires juridiques du Parlement européen se prononce cette semaine sur la mise en œuvre du traité de Marrakech.

De quoi s’agit-il et pourquoi cela mérite d’être relevé ?

Lire la suite