FAIRE CONNAISSANCE

NEWSLETTER

Top

La lutte contre la fraude fiscale avance !

fonds-europen-dinvestissement-stratgique1

Communiqué de la délégation socialiste française – Strasbourg – mercredi 8 juillet 2015
Les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux se félicitent du vote intervenu, aujourd’hui, sur le projet législatif concernant les droits des actionnaires.

Notre amendement visant à imposer aux multinationales une transparence comptable pays par pays a été adopté. En attendant la fin des travaux de la commission spéciale TAXE – dont le mandat a été prolongé hier – c’est un pas indispensable dans la lutte contre la fraude fiscale dont nous nous félicitons !

Les entreprises devront divulguer toutes les activités de leurs filiales, pays par pays et y compris dans les paradis fiscaux, cela malgré la tentation de nos collègues de la droite de cet hémicycle de supprimer ces mesures de transparence.

Les entreprises devront notamment préciser : la valeur de l’actif, les salaires globaux, le nombre de postes à temps plein et le chiffre d’affaires dans chaque État. Ainsi, les citoyens pourront voir où elles paient réellement leurs impôts et les États pourront détecter les manœuvres d’optimisation et de fraude fiscales et les sanctionner.