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Lobbys et transparence des Institutions européennes : une nouvelle étape franchie

Dans une période médiatique française qui fait la part belle aux affaires, conflits d’intérêts et autres détournements de fonds publics, alimentant un peu plus la défiance des citoyens envers le politique, on en oublierait les efforts menés à d’autres endroits pour assainir certaines pratiques, à commencer par les relations entre les décideurs et les lobbys.

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Mes rencontres de parlementaire en avril 2017

Dates en Avril 2017Lieu du rdvOrganisationsn° du Registre de Transparence si approprié
04/04/2017StrasbourgCommission - Frans Timmermans
10/04/2017RoissyAéroport Charles de Gaulle
11/04/2017BruxellesTransparency International501222919-71
11/04/2017BruxellesAlter EU2694372574-63
11/04/2017BruxellesCivil Society Europe520775919740-63
11/04/2017BruxellesCorporate Europe Observatory5353162366-85
24/04/2017LyonPréfet Etienne Stoskopf
25/04/2017BruxellesCommission - Dimitris Avramopoulos
28/07/2017LyonPréfet Henri-Michel Comet

Transparence : silence radio !

transparence

 

Il y a une chose qui ne cesse de m’étonner, voire m’agacer -même si je sais que c’est la loi du genre- : des avancées concrètes voient le jour pour nos citoyens au niveau européen -un exemple récent, l’amende infligée par la Commission européenne à Apple-  et pourtant rares sont les médias qui s’en font véritablement les échos. Ça vous dit quelque chose Horizon 2020, outil indispensable pour financer la recherche, ou le Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe, qui soutient des projets d’infrastructures de transport, de télécommunications et de l’énergie afin de stimuler la croissance économique ? Je parierai que non… à moins que vous ne passiez vos nuits sur les sites de think tanks européens !

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Transparence à Bruxelles : « peut mieux faire »

transparency international

La semaine passée, j’accueillais au Parlement européen le bureau européen de Transparency International pour une conférence à l’occasion de la publication de leur rapport : « lobbying en Europe : influence cachée, accès privilégié ».

Ce rapport présente une étude comparative (financée notamment par la Commission européenne) de 19 pays européens et du triangle institutionnel européen constitué du Parlement européen, de la Commission européenne et du Conseil européen.

Sans surprise, les résultats montrent que d’importantes lacunes persistent encore et laissent planer le doute chez nos citoyens quant à l’intégrité de leurs élus et autorités publiques, et ce à plusieurs niveaux : la transparence des interactions entre les acteurs (traçabilité), l’existence de règles d’éthiques claires et contraignantes (intégrité) et l’ouverture de la décision publique au plus grand nombre (égalité d’accès).

En ce qui concerne les institutions européennes la Commission s’en sort le mieux, avec un score de 53/100, suivie par le Parlement (37/100) et, grand dernier, le Conseil (19/100).

Parmi les recommandations formulées on retrouve : la mise en place d’une « empreinte législative » pour savoir quelles actions ont influé sur le processus de prise de décision ; un registre de transparence obligatoire ; ou encore la révision des codes de conduite afin de prévenir les « revolving doors », c’est-à-dire le phénomène de pantouflage.

En mettant en lumière ces faiblesses de nos systèmes actuels, un « watchdog » comme l’est Transparency International vient tirer la sonnette d’alarme sur la nécessité d’agir pour redonner confiance aux citoyens face à leurs élus.

Les choses ont déjà commencé à évoluer. Plusieurs affaires récentes – qui restent rares – n’ont pas manqué d’ébranler la façon dont nos institutions travaillent au quotidien (cf. « Cash for amendments »).

Le Parlement européen a, de son côté, adopté des mesures pour faire évoluer les pratiques dans le bon sens, qu’il s’agisse du Code de Conduite et, bien avant lui, de la mise en place d’un registre de transparence des intérêts, commun à la Commission européenne.

Ces mesures, aussi perfectibles soient-elles, ont déjà le mérite d’exister, mais il est clair que nous devons aller plus loin.

Pour autant, une chose importante doit être gardée à l’esprit : en tant qu’élus du peuple, les députés entretiennent nécessairement des relations continues avec les associations de citoyens, les ONG, les entreprises, les groupements professionnels, les syndicats, les groupes de réflexion, etc., et ce afin de mettre en place des politiques qui répondent aux besoins et à la réalité sociale. On ne peut concevoir de frontière totale entre la sphère publique et la société civile, ce serait même aberrant.

Bien évidemment, à côté de cette « façon de faire », existent des cas exceptionnels de « moutons noirs » qui contribuent à entretenir le mythe d’une corruption généralisée de la classe politique et à alimenter la perte de confiance des citoyens envers leurs élus.

Pour cela, nous devons nous doter d’outils crédibles pour y parvenir : est-ce que l’empreinte législative peut faire partie de cette boite à outils ? Certainement. Mais reste à savoir si le fait de rendre les relations lobbys/élus plus transparentes permettra effectivement de dissiper les fantasmes sur une influence réelle ou supposée des lobbys ? Il serait selon moi fort regrettable qu’elle contribue au contraire à entretenir un climat de suspicion généralisée sur toute la classe politique, ce qui ne servirait que les intérêts des forces populistes.

Autant d’interrogations qui alimenteront certainement nos débats dans les semaines et mois à venir.

Et ce débat se poursuit déjà : ce mardi 21 avril, je participerai également à une conférence organisée par Transparency International France cette fois-ci, au Palais de la Découverte, et intitulée « Encadrement du lobbying : un défi démocratique pour tous les pays européens ».

Des institutions européennes plus transparentes

transparence 3

Cette semaine s’est tenue une audition sur les moyens de rendre l’Union européenne plus transparente et plus intègre. À cette occasion, avec mes collègues, nous avons eu l’occasion d’échanger avec des experts et des responsables politiques européens de haut niveau qui travaillent sur ces questions. Au programme : intégrité de l’Union Européenne, révision du Code de Conduite, contrôle des pratiques de lobbying et prévention de la corruption au sein de l’UE.

J’ai ainsi eu l’occasion d’interroger Carl Dolan de Transparency International, une ONG (« watchdog ») engagée pour la transparence et la lutte contre la corruption qui réalise un énorme travail pour faire évoluer les mentalités et les pratiques en la matière. Je suis persuadée en effet de la nécessité d’agir en direction des groupes de pression eux-mêmes pour qu’ils soient plus transparents, en parallèle à l’attention portée aux parlementaires eux mêmes. J’ai également indiqué qu’il faut faire interagir les comportements individuels par rapport aux règles fixées aux institutions en général.

Plus largement, ce que je retiens de cette audition c’est aussi que, malgré les discours accablants entendus régulièrement sur le supposé faible niveau de transparence des institutions européennes, des progrès non négligeables ont été réalisés ces dernières années ; le Parlement européen est à mon sens l’institution qui s’est dotée des règles les plus affutées en la matière. La France n’a-t-elle pas par exemple calqué son registre de transparence sur celui du Parlement européen ? N’est-ce pas grâce au Parlement européen que la mise en place de registres publics a pu être adoptée dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent ?

Concernant l’intégrité des Commissaires européens, un code de conduite a été adopté en 1999 et révisé plusieurs fois afin de règlementer au mieux les déclarations d’intérêts des Commissaires, les activités professionnelles postérieures à leur mandat (notamment pour s’assurer qu’ils n’exercent pas une activité de lobbying dans leur ancien domaine pendant 18 mois après la fin de leur mandat – « revolving doors »), ou encore la gestion des cadeaux qu’ils reçoivent de la part du secteur privé. La décision de la Commission du 25 novembre dernier – aussi perfectible soit-elle – obligeant les Commissaires, leurs Cabinets ainsi que les directeurs généraux, à ne rencontrer des lobbys enregistrés, va aussi dans le bon sens : l’explosion du nombre d’inscrits sur le registre montre à ceux qui en douteraient encore, que des progrès sont possibles.

Concernant ensuite la régulation du lobbying, alors qu’il y a seulement une dizaine d’années les pratiques de lobbying au sein de l’UE faisaient partie des moins régulées au monde, leur niveau de régulation se situe dorénavant dans la moyenne mondiale.

Concernant enfin la lutte contre la corruption enfin, plusieurs instruments existent au niveau européen et, depuis 2013, la Commission fait un bilan régulier des efforts réalisés et des faiblesses auxquelles il faut encore remédier.

Bien sûr, il reste encore du chemin à parcourir : empreinte législative, protection des lanceurs d’alerte…. En particulier, en tant que Vice-Présidente en charge du registre de transparence européen je continuerai à travailler avec détermination pour rendre les pratiques de lobbying les plus transparentes possibles. Conformément à ce que les experts entendus lors de l’audition préconisent, mes collègues eurodéputés et moi souhaitons notamment que l’inscription des groupes de pression dans le registre de transparence devienne obligatoire (celle-ci reste facultative à l’heure actuelle). Je me réjouis cependant des avancées accomplies ces dernières années et je veux y voir un bon présage pour l’avenir.

La transparence : on n’a pas fini d’en parler !

logo Transparency International

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Abus de pouvoir, corruption, conflits d’intérêts, népotisme… tous ces maux sont aussi anciens que nos sociétés et impactent donc aussi la vie politique. Une des solutions pour les faire reculer passe par une transparence accrue, transparence indispensable pour que soit rétablie la confiance des citoyens envers leurs élus. Cette question sera certainement l’un des grands sujets du mandat et je me suis saisie du volet registre de transparence dans mes fonctions de vice-présidente du Parlement. C’est pourquoi j’évoquerai régulièrement ce sujet qui est particulièrement présent dans l’actualité du moment.

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