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Il est temps que l’UE se dote d’un système uniforme, simple et souple de TVA pour empêcher la fraude

Communiqué du groupe Socialistes & Démocrates – Strasbourg, le 2 octobre 2018

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Ce 2 octobre, les Socialistes & Démocrates présentaient à la plénière du Parlement européen à Strasbourg deux dossiers sur les règles du système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Europe. Dans la foulée de la décision du Conseil de ce 2 octobre et en prévision de ce débat en plénière, les S&D demandaient l’adoption d’un système de TVA définitif qui soit uniforme, simple et souple. Les nouvelles règles visent à mettre fin aux règles ponctuelles, à réduire la fraude à la TVA transfrontière de 41 milliards d’euros, et à réduire les coûts de conformité pour les entreprises de 1 milliard d’euros.

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Séance plénière

Le Parlement se réunit en session plénière entre le 1er et le 4 octobre. De nombreux documents sont mis en ligne permettant d’en comprendre les débats. Voici une synthèse réalisée par ses services que vous pouvez également télécharger au format PDF.

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TVA applicable aux livres et à la presse sur support numérique : la Cour de justice, têtue comme un âne !

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles le 8 mars 2017

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Hier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a, une nouvelle fois, pris une décision légitimant la discrimination de la presse en ligne par rapport à la presse papier en matière de TVA. Les eurodéputés socialistes et radicaux regrettent une décision absurde, alors même que la Commission européenne a annoncé, au mois de décembre dernier, une proposition spécifique pour que les taux de TVA sur le livre numérique et la presse en ligne soient alignés sur ceux des supports papier.

La CJUE mène là un combat d’arrière-garde. Nous avons convaincu la Commission européenne sur ce sujet : ce qui définit un livre ou un journal, ce n’est pas son support. Sur de la pierre, sur un parchemin, sur du papier ou sur une tablette, un livre reste un livre, une œuvre de l’esprit ! Cette position est aussi celle que le Parlement européen a adoptée à notre initiative.

Aussi, nous invitons la CJUE à changer de logiciel : l’objectif, c’est le développement de la culture, de la lecture, de la liberté de la presse et l’expansion du numérique en Europe.

Basta Schäuble !

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Strasbourg le 15 décembre 2016

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Alexis Tsipras vient de prendre des mesures de justice sociale : rétablissement d’un 13ème versement annuel pour les plus basses retraites et report d’une hausse de la TVA sur les îles de l’est égéen frappées de plein fouet par l’arrivée massive de réfugiés. Ces mesures, légitimes au regard des efforts supportés par le peuple grec, ont un coût pour le budget de l’Etat relativement faible : 617 millions d’euros.

C’est encore trop pour le faucon Schäuble, qui a obtenu de pulvériser le maigre accord sur l’allégement de la dette grecque obtenu le 5 décembre dernier.

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TVA réduite sur le livre numérique et la presse en ligne : enfin !

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Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles le 1er décembre 2016

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La Commission européenne a présenté aujourd’hui, parmi une série de mesures importantes sur la TVA, une proposition spécifique pour que les taux d’imposition sur le livre numérique et la presse en ligne soient alignés sur ceux des supports papier. Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent que cette demande faite de longue date trouve enfin une réponse favorable car l’important, quel que soit le support, est la diffusion du savoir, de la culture, de l’imagination et de la pensée au plus grand nombre.

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TVA : pourquoi l’augmenter quand on peut lutter contre la fraude ?

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Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Strasbourg le 24 novembre 2016

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Plutôt que de taxer toujours plus les citoyens et leur pouvoir d’achat, comme le proposent M. Fillon et M. Juppé, les eurodéputés socialistes et radicaux préconisent de lutter contre toutes les fraudes fiscales au niveau européen. Au mois d’avril dernier, les eurodéputés socialistes et radicaux avaient salué la présentation faite par la Commission européenne d’un plan d’action sur la TVA, première étape indispensable. Le rapport adopté aujourd’hui en plénière nous permet d’aller plus loin.

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TVA : dernier tour de carrousel pour les fraudeurs !

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Communiqué de la DSF – 07 avril 2016

La lutte contre toutes les fraudes au fisc doit être menée sans exception. Les eurodéputés socialistes et radicaux saluent la présentation faite aujourd’hui par la Commission européenne d’un plan d’action sur la TVA.

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