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Les S&D saluent le résultat du vote concernant la TVA sur les publications

Communiqué du groupe Socialistes & Démocrates – Bruxelles, le 1er juin 2017

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Ce 1er juin, les eurodéputés S&D ont soutenu une proposition qui autorise les États membres à appliquer aux publications électroniques le même taux de TVA qu’aux livres imprimés.

En effet, à l’heure actuelle les services électroniques comme les publications électroniques pouvaient être soumises au taux minimum de 15 %, alors que les journaux, livres et périodiques pouvaient être assujettis à des taux de TVA réduits et même super réduits.

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