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De nombreuses avancées pour les droits des consommateurs !

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Strasbourg le 26 mars 2019

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Le Parlement européen s’est prononcé aujourd’hui sur plusieurs textes visant à renforcer les droits des consommateurs : une directive visant à instaurer un mécanisme de recours collectif au niveau européen, une directive sur les contenus numériques et une directive relative à la vente des biens.

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Droit d’auteur : plus qu’une victoire pour la Culture, une victoire culturelle

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Strasbourg le 26 mars 2019

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Le Parlement européen a adopté définitivement aujourd’hui la directive droit d’auteur, ce dont les eurodéputés socialistes et radicaux de Gauche se réjouissent.

Pour Virginie Rozière, eurodéputée radicale de gauche membre de la commission des affaires juridiques et Pervenche Berès, co-Présidente de l’intergroupe industries culturelles et créatives, « c’est aujourd’hui une victoire historique pour la Culture et la liberté de la presse au XXIème siècle ; il est manifeste que les GAFA s’enrichissent en pillant le travail des créateurs. Il fallait rééquilibrer le rapport de force en défendant ceux qui font, ceux qui créent, tout simplement car tout travail mérite salaire. C’est chose faite ! ».

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Protéger les enfants lors de conflits parentaux

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Strasbourg le 14 mars 2019

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L’Union européenne compte actuellement 16 millions de couples qualifiés d’« internationaux ». Il est important de prévoir à l’échelle européenne des mécanismes pour protéger l’intérêt supérieur de l’enfant et améliorer les procédures transfrontalières en cas de désunion et de conflits en matière de responsabilité parentale.

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Face à la caméra – Protégeons les lanceurs d’alerte

Excusez ma voix enrouée mais il fallait que je vous parle sans tarder de la protection des lanceurs d’alerte et du mauvais tour que certains s’apprêtent à lui faire…

Une nouvelle victoire dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Strasbourg le 27 février 2019

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Aujourd’hui, la commission spéciale dédiée à la criminalité financière et la fraude et l’évasion fiscales – dite TAX3 – a adopté le rapport marquant la fin de ses travaux. Ce vote marque un succès du camp progressiste puisque plusieurs recommandations concrètes concernant la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales, la planification fiscale agressive, la lutte contre le blanchiment d’argent, ainsi que sur la protection des lanceurs d’alerte et des journalistes ont été approuvées. Forts de cette victoire, les élus sociaux-démocrates poursuivront la bataille sans relâche pour que la plénière adopte des propositions encore plus ambitieuses.

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Droit d’auteur : une étape de plus franchie en commission des affaires juridiques

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Strasbourg le 26 février 2019

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La commission des affaires juridiques (JURI) a adopté aujourd’hui, par 16 voix contre 9, la réforme du droit d’auteur issue des négociations entre le Parlement, le Conseil et la Commission et validée par les représentants des États membres le 20 février dernier. En effet, le 13 février après quatre ans d’âpres discussions, un texte de compromis avait été trouvé, dont les députés socialistes et radicaux français avaient salué le résultat.

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