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Droit d’auteur : l’Europe défend la démocratie face aux GAFA

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles le 12 septembre 2018 

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Aujourd’hui, le Parlement européen a adopté sa position sur la directive droit d’auteur. Malgré un lobbying sans précédent des GAFA, une majorité d’eurodéputés a fait le choix de défendre les artistes, les créateurs et les journalistes, ce dont les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent.

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Droit d’auteur : les libertés n’étaient pas menacées, mais aujourd’hui, la culture l’est

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Strasbourg le 5 juillet 2018 

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Le Parlement européen a rejeté aujourd’hui le mandat de négociation voté par la commission des affaires juridiques du Parlement européen sur la directive droit d’auteur. C’est une décision inquiétante pour la culture en Europe que déplorent les eurodéputés socialistes et radicaux.

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Les Eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent que la commission du marché intérieur rejette la carte électronique européenne des services

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles, le 21 mars 2018 

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Aujourd’hui, le Parlement européen a définitivement écarté la proposition de carte électronique pour les services. Ce texte proposé par la Commission européenne était une nouvelle tentative de dérégulation du marché européen des services, un peu plus de 10 ans après la polémique autour de la directive Bolkenstein. Pour la délégation socialiste française au Parlement européen c’est « Une victoire pour l’Europe sociale ». Ses membres félicitent Virginie Rozière, responsable du dossier en commission du marché intérieur et des droits des consommateurs.

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Lettre ouverte à Jean-Claude Juncker au sujet de la nomination de Martin Selmayr au poste de secrétaire général de la Commission européenne

Monsieur le Président,

Nous souhaitons vous faire part de notre préoccupation concernant les modalités qui ont conduit à la nomination de votre chef de cabinet au poste de secrétaire général de la Commission européenne. Les propos du porte-parole adjoint de la Commission européenne, qui affirme que toutes les procédures légales et administratives en vigueur ont été suivies à la lettre, ne nous ont pas convaincus.

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Un revers de plus pour la carte européenne électronique des services : la Commission des affaires juridiques pointe elle aussi les risques de cette proposition et appelle à son rejet

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles le 22 février 2018

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Après les commissions ECON et ITRE en novembre et décembre dernier, c’est au tour de la commission des affaires juridiques du Parlement européen d’appeler au rejet de la proposition de carte électronique des services. Cette initiative législative de la Commission, sous couvert de moderniser la libre circulation des services, propose de mettre en place une procédure électronique qui réintroduirait, en pratique, le principe du pays d’origine et favoriserait le dumping social et règlementaire. En cas d’adoption, le texte de la Commission permettrait à un prestataire de services de ne remplir aucune formalité dans l’État de destination. A la place il effectuera une simple demande auprès de ses autorités nationales, lesquelles ont tout intérêt à accepter rapidement.

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