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Les Eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent que la commission du marché intérieur rejette la carte électronique européenne des services

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles, le 21 mars 2018 

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Aujourd’hui, le Parlement européen a définitivement écarté la proposition de carte électronique pour les services. Ce texte proposé par la Commission européenne était une nouvelle tentative de dérégulation du marché européen des services, un peu plus de 10 ans après la polémique autour de la directive Bolkenstein. Pour la délégation socialiste française au Parlement européen c’est « Une victoire pour l’Europe sociale ». Ses membres félicitent Virginie Rozière, responsable du dossier en commission du marché intérieur et des droits des consommateurs.

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Lettre ouverte à Jean-Claude Juncker au sujet de la nomination de Martin Selmayr au poste de secrétaire général de la Commission européenne

Monsieur le Président,

Nous souhaitons vous faire part de notre préoccupation concernant les modalités qui ont conduit à la nomination de votre chef de cabinet au poste de secrétaire général de la Commission européenne. Les propos du porte-parole adjoint de la Commission européenne, qui affirme que toutes les procédures légales et administratives en vigueur ont été suivies à la lettre, ne nous ont pas convaincus.

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Un revers de plus pour la carte européenne électronique des services : la Commission des affaires juridiques pointe elle aussi les risques de cette proposition et appelle à son rejet

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles le 22 février 2018

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Après les commissions ECON et ITRE en novembre et décembre dernier, c’est au tour de la commission des affaires juridiques du Parlement européen d’appeler au rejet de la proposition de carte électronique des services. Cette initiative législative de la Commission, sous couvert de moderniser la libre circulation des services, propose de mettre en place une procédure électronique qui réintroduirait, en pratique, le principe du pays d’origine et favoriserait le dumping social et règlementaire. En cas d’adoption, le texte de la Commission permettrait à un prestataire de services de ne remplir aucune formalité dans l’État de destination. A la place il effectuera une simple demande auprès de ses autorités nationales, lesquelles ont tout intérêt à accepter rapidement.

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PlenPE : les thèmes clefs de la plénière de décembre

Le Brexit reste la grande affaire de la semaine, avec un débat au Parlement mercredi et au Conseil vendredi 15 décembre. Il mérite qu’on s’y arrête mais les socialistes et democrates ont toujours pensé que ce sujet ne devait pas éclipser tous les autres comme, pour cette session, le rapport de la commission d’enquête sur les Panama papers, le débat sur la situation en Libye et quelques autres encore qui peuvent mériter votre intérêt.

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Lutte contre les paradis fiscaux : quand on veut, on peut

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Strasbourg, le 13 décembre 2017

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Les États membres ont fait preuve de peu d’ambition dans l’élaboration de la liste européenne des paradis fiscaux.
Le Parlement européen a heureusement adopté aujourd’hui le rapport de la commission d’enquête faisant suite aux scandales LuxLeaks, Swiss Leaks, Bahama Leaks et Panama Papers. Ces informations, qui ont choqué l’opinion publique, nous ont permis d’amener la droite et le centre de l’hémicycle européen sur nos positions.

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#PlenPE : les thèmes clefs de la plénière d’octobre II

A l’occasion de cette seconde session plénière d’octobre, nous avons débattu de sujets qui sont au cœur de l’actualité comme la révision de la directive détachement des travailleurs, la question du renouvellement de l’autorisation du glyphosate ou la lutte contre le harcèlement sexuel.

Par ailleurs, ma collègue Virginie Rozière a présenté un rapport qui fera date en faveur d’une protection européenne des lanceurs d’alerte.’Dautres sujets méritent l’attention comme le rapport sur la protection de la vie privée et communications électroniques ou eprivacy, le budget 2018, le revenu minimum européen, l’intégration des Rroms ou encore l’attribution du prix Sakharov.

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