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Ouragan Irma : la France doit demander rapidement l’activation du Fonds de Solidarité et plaider pour son renforcement

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles, le 12 septembre 2017

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Alors que le passage de l’ouragan Irma laisse Saint-Martin et Saint-Barthélemy dévastées, la France doit faire appel sans plus tarder au Fonds de solidarité de l’Union européenne. Créé en 2002, ce fonds a été mis en place pour faire face aux grandes catastrophes naturelles et ainsi exprimer la solidarité de l’Union européenne à l’égard des régions sinistrées.
Si le FSUE vise en priorité à intervenir en cas de catastrophe d’envergure nationale ayant entraîné des dégâts directs supérieurs à trois milliards d’euros ou 0,6 % du revenu national brut du pays touché, une réforme de ce fonds en avril 2014 permet aux régions ultra-périphériques (RUP), régions particulièrement vulnérables et exposées aux catastrophes naturelles, d’avoir un accès particulier au FSUE, ce dernier pouvant dorénavant être déclenché dès que les dégâts évalués sont équivalents à 1% du PIB régional dans les RUP contre 1,5% pour les autres régions de l’UE.
La France doit maintenant rapidement demander l’activation du FSUE : les États membres disposent en effet de 12 semaines pour notifier leur demande à la Commission européenne. Chaque heure compte, d’autant plus que l’enveloppe 2017 a déjà été intégralement utilisée, et même dépensée en anticipation à hauteur de 50% pour 2018. Il n’y a donc pas une seconde à perdre.
D’un montant de 500 millions d’euros pour 2014-2020, ce fonds d’urgence a été réduit de moitié par rapport à la précédente programmation budgétaire (1 milliard pour 2007-2013). La pénurie actuelle prouve que ces coupes étaient dangereuses. Elles pourraient devenir criminelles si une nouvelle catastrophe survenait avant 2019 et que l’Union européenne se trouvait incapable d’aider une région en difficulté.
Par ailleurs, avec la révision du cadre financier pluriannuel obtenue en juin dernier, nous avions prévu qu’un mécanisme de réutilisation des fonds non utilisés, dont le Fonds de Solidarité, puisse venir financer ces nouvelles priorités. Avec un Fonds de Solidarité désormais épuisé, ce mécanisme perd de son intérêt.
Pour toutes ces raisons, il est urgent de renforcer le Fonds de Solidarité. Il est à craindre que les dérèglements climatiques augmentent l’intensité, voire la fréquence des catastrophes susceptibles d’entraîner le recours à ce fonds. Dans cette réalité, la France doit s’engager pour un renforcement de la solidarité européenne.
Enfin, les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent des premières aides débloquées par la Commission européenne : deux millions d’euros, ainsi qu’une équipe d’experts humanitaires de la Commission européenne. A plus long terme, le FEDER pourra participer aux efforts de reconstruction.
Ces outils montrent le visage de l’Europe que nous aimons, celle de la solidarité.

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume