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Panama papers : le Parlement enquête

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Mossack Fonseca : ce nom vous est vaguement familier ? C’est celui de ce cabinet d’avocats d’affaires du Panama à l’origine de la fameuse affaire des Panama Papers. Ses représentants auront à faire une incursion à Bruxelles d’ici peu car la commission d’enquête du Parlement en cours de constitution a prévu de les convoquer à une audition. Et parions qu’ ils ne pourront se dérober…

On se souvient que lors d’un précédent scandale, les « Luxleaks », une commission spéciale taxe avait été constituée, avec pour mission de faire la lumière sur les pratiques d’évitement fiscal des multinationales. Dans ce but, elle avait convoqué Amazon, Coca-Cola, Facebook, Google, McDonald’s, Philip Morris à détailler leurs pratiques devant les eurodéputés.

Elle avait reçu une fin de non-recevoir. Il avait fallu multiplier les actions  pour que ces multinationales se décident à accepter les auditions. Il était alors apparu clairement que le mandat de la commission spéciale n’était pas suffisant pour affronter les géants de l’économie mondiale.

Le scandale suivant : les Panama Papers a permis à la commission spéciale taxe de se reconstituer. Formellement, la commission d’enquête est distincte de la commission spéciale taxe mais l’idée est bien de reprendre ses travaux en les élargissant. Il s’agit faire la lumière sur de manquements présumés au droit de l’UE en ce qui concerne le blanchiment d’argent, l’évasion et l’évitement fiscaux. Surtout, son statut de commission d’enquête lui confère des pouvoirs étendus lui permettant d’exiger des documents ou de convoquer à des auditions.
La rédaction de son mandat a fait l’objet d’intenses négociations entre les six principaux groupes politiques du Parlement européen. Sous la pression médiatique, le PPE a consenti à la commission d’enquête mais a tenté d’en limiter le mandat. Les querelles d’interprétation sont encore à prévoir et les difficultés seront nombreuses sans doute. En effet, le PPE souhaite surtout épargner toute implication à un ancien Premier Ministre du Luxembourg, un certain Jean-Claude Juncker.

Reste que désormais, la lutte contre la fraude, l’évitement  fiscal, le blanchiment… font partie des sujets majeurs de l’agenda du Parlement.

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume