FAIRE CONNAISSANCE

NEWSLETTER

Top

Paradise Papers : le Groupe S&D demande une commission spéciale pour enquêter sur les nouvelles révélations

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles, le 6 novembre 2017

_ _ _

Le Groupe S&D demande la création, au sein du Parlement européen, d’une commission spéciale temporaire, chargée d’enquêter sur les nouvelles fuites, dites Paradise Papers, et d’en tirer les conclusions. Les S&D proposent également la création au sein du PE d’une structure permanente. Celle-ci serait responsable, dès le lendemain des élections européennes de 2019, du suivi de la mise en œuvre des réglementations et des recommandations en matière de politique fiscale.

Gianni Pittella, président du Groupe S&D, Udo Bullmann, viceprésident et Jeppe Kofod, viceprésident et corapporteur du PE pour les Panama Papers, ont fait, en substance, la déclaration conjointe suivante :

« Les dernières révélations sur la manière dont le monde des affaires et l’élite mondiale cachent leur argent dans des îles extraterritoriales, pour éviter l’impôt, sont choquantes. Bien que ces révélations ne soient pas une surprise totale, elles soulignent une fois de plus l’échelle de l’évasion fiscale. Dans ce contexte, nous n’avons aucun doute que les prochains jours et les prochaines semaines apporteront leur lot de nouvelles révélations. »

« Dans la foulée des scandales révélés par les LuxLeaks et les Panama Papers, le Parlement européen avait mis la pression sur les gouvernements nationaux, pour enfin combler les lacunes fiscales en Europe. Nous avons exercé cette pression à l’aide de trois commissions spéciales : TAXE 1, TAXE 2 et la commission d’enquête sur les Panama Papers. Si nous avons réalisé des progrès, il reste clairement un long chemin à parcourir. En effet, nous demandons plus de transparence fiscale. Les grandes entreprises doivent indiquer le lieu où elles réalisent leurs bénéfices, et ces informations doivent être publiques. Nous voulons aussi de la transparence sur la propriété des avoirs – fini les camouflages dans les fiducies ou les sociétés écrans. Et nous demandons la création d’une liste noire de paradis fiscaux, adossée à des sanctions et le contrôle renforcé des conseillers des fraudeurs. »

« La mission de la commission Panama Papers se termine en décembre 17, après 18 mois de labeur. Or, les nouvelles fuites montrent que le travail de répression de l’évasion fiscale doit se poursuivre. Dans cet esprit, nous demandons la création d’une nouvelle commission spéciale. Toutefois, nous devons aussi aller plus loin pour traiter le problème de l’évitement fiscal à sa juste échelle. En conséquence, nous demandons l’instauration d’une nouvelle structure permanente. Celle-ci opérerait dans le cadre de la commission Affaires économiques et monétaires, et serait chargée de suivre les progrès de la mise en œuvre des nouvelles mesures fiscales. Ce n’est qu’ainsi que le Parlement européen peut se maintenir aux avant-postes de la lutte pour la justice fiscale. »

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume