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PlenPE : les points clef de la plénière de juin

Pour cette session plénière du mois de juin, un contexte international chargé a inspiré de nombreux débats. Il y a bien sûr l’affaire Aquarius qui interroge le sens du projet européen. Il y a aussi l’activité diplomatique de Donald Trump et ses conséquences imprévisibles. Il y a encore la perspective des élections de 2019 qui incite à chercher des solutions à des questions toujours remises à plus tard et quelques autres sujets qui peuvent mériter votre intérêt et dont voici une synthèse.

 

Urgences humanitaires en Méditerranée

Le débat sur l’urgence humanitaire en Méditerranée s’est finalement ajouté à l’ordre du jour du mercredi du fait de l’actualité brûlante de l’Aquarius.

Le sort tragique de 600 migrants refusés par les uns – Italie et Malte- et ignorés par presque tous les autres a finalement pu trouver une issue grâce au gouvernement socialiste espagnol de Pedro Sanchez. Cela n’a rendu que plus évident l’absence d’un vrai partage des responsabilités en Europe sur cette question. Sur ce sujet qui me tient à cœur et sur lequel j’ai fait plusieurs médias, je vous propose la lecture d’un point de vue.

Pour aller plus loin

 

Débat avec Mark Rutte sur l’avenir de l’Europe

Le Premier ministre néerlandais Mark Rutte était le septième dirigeant européen à débattre de l’avenir de l’Europe devant le Parlement de Strasbourg et le Président de la Commission Jean-Claude Juncker. Ces invitations ont plus ou moins de retentissement médiatique, mais je trouve néanmoins l’exercice intéressant car, au-delà des figures imposées, il permet de mieux évaluer les différences de sensibilité entre les dirigeants des Etats membres.

Avec Mark Rutte, c’est la fibre néo libérale qui s’exprimait. L’UE selon lui doit moins promettre et se concentrer sur les missions essentielles, l’objectif d’une Union toujours plus étroite étant clairement laissé de côté.

Dans les travées des S&D, peu réceptifs à ce discours, c’est plutôt sur la politique fiscale des Pays-Bas que nous nous sommes employés à le questionner. Pour mémoire, le fameux« sandwich hollandais » n’a rien à voir avec la gastronomie mais tout avec l’évasion fiscale. Il s’agit d’un montage financier complexe et d’un jeu de holdings emboîtées les unes dans les autres et implantées soit aux Pays-Bas, soit aux Antilles néerlandaises. Un accord de défiscalisation existant entre les deux rend cette opération possible et très profitable pour de nombreuses multinationales.

Pour aller plus loin

 

Accord nucléaire iranien : quelles sont les options de l’UE après la décision de Donald Trump?

Nous avons eu ce mardi un débat avec Federica Mogherini Vice-présidente de la Commission européenne et Haute Représentante pour la Politique Extérieure sur le retrait des États-Unis de l’accord nucléaire iranien, accord qu’elle avait négocié au nom de tous les Européens. J’en ai retenu que la cohésion au sein du Parlement sur ce sujet était bonne mais que les solutions étaient problématiques. Je rappelle que l’UE est signataire de ce traité, tout comme la France, la Russie, la Chine et le Royaume-Uni — c’est-à-dire les membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU auxquels s’ajoutent l’Allemagne et bien sûr l’Iran.

La décision unilatérale de Donald Trump crée une multitude de problèmes que l’UE va devoir affronter.

Tout d’abord un problème de sécurité internationale avec le risque de rupture de dialogue avec l’Iran. En l’absence de solution de remplacement crédible à cet accord, la prolifération nucléaire au Moyen Orient devient possible .

Le refus de Donald Trump d’honorer les engagements pris par les États-Unis crée un climat d’insécurité internationale.

Enfin, les conséquences économiques concernent l’Iran d’abord mais aussi les entreprises de l’UE implantées sur place.

Début juin, la Commission européenne a adopté deux propositions visant à contrer les effets sur ces entreprises des sanctions extraterritoriales américaines adoptées envers l’Iran. Pour autant, on imagine mal comment de grandes entreprises renonceraient au marché américain pour se consacrer à celui de l’Iran.

Tout comme pour l’accord de Paris sur le climat, le retrait américain ne signifie pas que l’accord est caduc. Il met toutefois la cohésion de l’UE à l’épreuve.

Pour aller plus loin

 

Débat sur les priorités du prochain sommet européen des 28-29 juin

De façon habituelle, le Parlement s’exprime lors d’un débat sur ce qu’il attend du prochain sommet des chefs d’état afin de tenter d’influer sur ses décisions ou à défaut d’exprimer ses divergences. Et des divergences nous en avons beaucoup avec le Conseil !

Sa prochaine réunion doit évoquer, dans un copieux menu, les migrations, la sécurité et la défense, l’emploi, la croissance et la compétitivité, l’innovation et l’Europe numérique, le budget à long terme de l’UE (CFP), les relations extérieures. C’est donc bien un débat de politique générale sur tous les sujets brûlant du jour qui aura lieu et l’occasion pour nous de pointer des blocages insupportables sur des sujets cruciaux.

Parmi ceux-ci, c’est bien sûr la question du règlement Dublin que j’ai abordée en plénière en pointant le fait que le Conseil doit absolument parvenir à le réviser et que si nous y sommes arrivés au Parlement, alors que nous sommes bien plus nombreux et quelquefois bien plus divers, cela n’est donc pas une mission impossible.

J’ai insisté sur la responsabilité politique que l’inaction du Conseil entraînerait et le risque de l’hystérisation accrue du débat sur les migrations.

Pour aller plus loin

 

Élections européennes 2019: nouvelle distribution des sièges du PE

Du fait du Brexit, 73 sièges d’eurodéputés britanniques seront vacants. En février dernier, nous avions soumis au Conseil nos préconisations quant à la recomposition du Parlement. Il s’agissait à la fois de réduire la taille du Parlement (passant de 751 à 705 députés) et de réattribuer les sièges britanniques aux futurs pays qui adhéreront à l’Union ainsi qu’aux 14 pays qui sont actuellement légèrement sous-représentés dans l’hémicycle. A ce titre, la France gagnera cinq sièges.

Lors de cette session, nous avons largement approuvé et définitivement adopté, comme le Conseil, la nouvelle répartition de ces sièges. A partir des prochaines élections européennes, elle permettra une représentation plus juste des États membres au sein de l’hémicycle tout en rendant possible son élargissement – et tout cela sans qu’aucun État ne perde de siège. Ce vote nécessitera néanmoins l’approbation des dirigeants de l’UE lors du sommet européen à Bruxelles les 28 et 29 juin

Pour aller plus loin

 

Réforme judiciaire en Pologne :

Le gouvernement de Pologne est une source d’inquiétudes récurrente, que ce soit dans sa façon de traiter les femmes, les médias, les opposants ou par ses discours antisémites. J’ajouterai bien sûr la mentalité europhobe qui caractérise ses dirigeants, alors même que la Pologne figure parmi les principaux bénéficiaires des fonds européens et compte encore de nombreux citoyens européens fervents.

De façon non moins récurrente, nous débattons de ce sujet au Parlement afin de maintenir la pression et d’éviter que les regards ne se détournent des dérives antidémocratiques de ce régime. La réforme du système judiciaire marque une nouvelle étape puisqu’elle place entièrement dans la main du pouvoir politique la nomination et la révocation des juges. Comment considérer encore qu’il s’agit d’une démocratie alors que le principe fondamental de séparation des pouvoirs est foulé au pied ?

Le Premier Ministre polonais Mateusz Morawiecki sera justement invité du Parlement lors de la session de juillet prochain et pourra mesurer le rejet que sa politique suscite.

Pour aller plus loin

 

L’union économique et monétaire

Notre groupe plaide inlassablement pour une réforme ambitieuse qui donne à l’union économique et monétaire les outils nécessaires pour assurer la croissance, la cohésion et la résilience face aux chocs.

Parmi les pistes que nous cherchons à promouvoir : intégrer au droit de l’UE du mécanisme européen de stabilité (MES) ou compléter l’Union bancaire par un filet de sécurité budgétaire et un système européen d’assurance-dépôts,

Nous saluons la proposition d’un fonds de stabilisation macroéconomique, mais son envergure devrait être augmentée et il faut éviter tout mécanisme de restructuration des dettes souveraines.

En outre, comme l’a rappelé Pervenche Berès, toute nouvelle étape vers un approfondissement de l’UEM devra s’accompagner d’un renforcement des contrôles démocratiques. À cet effet, il faut renforcer le rôle du Parlement européen et des parlements nationaux.

Pour aller plus loin

 

Renforcer la cyberdéfense européenne et la coopération avec l’OTAN

Le paysage mouvant des relations internationales aujourd’hui impose une réflexion sur la défense européenne. Celle-ci repose entre les mains de l’OTAN du point de vue des attaques conventionnelles. Mais cela ne peut plus suffire alors que d’autres menaces se développent : les cyberattaques, le terrorisme, les menaces hybrides et non conventionnelles, les campagnes de désinformation…

Cette résolution, votée par mon groupe, met l’accent sur la nécessité d’une coopération renforcée avec l’OTAN pour pouvoir développer l’expertise en matière de lutte contre la cybercriminalité car la fragmentation des stratégies et des capacités de défense européennes a conduit à sa vulnérabilité actuelle.

Pour aller plus loin

 

Vers des normes d’émission de CO2 des véhicules lourds neufs

Malgré la diversité de ses composantes, il existe parfois au Parlement des sujets de quasi consensus. Difficile de s’opposer à un meilleur contrôle des émissions de CO2 des poids lourds… De fait, avec plus de 600 voix pour et guère plus de 50 contre, nous avons validé l’accord interinstitutionnel provisoire sur la proposition de règlement concernant la surveillance et la communication des données relatives aux émissions de CO2 et la consommation des véhicules utilitaires lourds neufs (EUROPE 11990).

Ce règlement comble une lacune en permettant la création d’une banque de données commune qui reprenne toutes les données de surveillance et de contrôle des États membres, des données certifiées et comparables comme pour les voitures particulières. Les émissions des poids lourds représentent 5 % des émissions totales de l’UE mais si on ne fait rien, ce chiffre pourrait atteindre 10 % d’ici à 2030.

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