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PlenPE – les points clefs de la plénière de septembre

Séance de rentrée spectaculaire pour le Parlement européen qui avait plusieurs « gros sujets » à son ordre du jour. Traditionnellement, il y avait bien sûr le toujours attendu discours sur l’état de l’Union, auquel s’ajoutaient le débat en présence de Viktor Orban, suivi le lendemain du vote sur la mise en œuvre de sanctions contre l’État hongrois pour manquement à l’état de droit et enfin le vote sur la directive sur le droit d’auteur. Il faut aussi mentionner la visite très intéressante d’Alexis Tsipras dans le cadre des débats sur le futur de l’Europe et quelques autres sujets dont voici une synthèse.

Débat sur l’état de l’Union

Pour Jean-Claude Juncker, ce dernier discours sur l’état de l’Union avait un coté crépusculaire. Il s’en est certes défendu, « ce n’est pas un bilan » mais sa mine et son ton m’ont parus parfois lugubres et sans énergie. On se souvient qu’il avait lancé son mandat en parlant de « Commission de la dernière chance ». Aujourd’hui, il préfère déclarer « La Commission actuelle est un épisode ». Ce qui est une forme de constat d’échec ou du moins une façon d’avouer que tout devait changer et que finalement tout continue comme avant.

Comme tout continue, il a annoncé la présentation d’une dernière série de textes législatifs : lutte contre le blanchiment d’argent, gestion des frontières et de l’immigration, amélioration de la coopération avec l’Afrique, meilleure capacité de prise de décision dans le domaine des affaires étrangères et de la défense, lutte transfrontalière contre le terrorisme, retrait en ligne des contenus à caractère terroriste et sécurisation du scrutin des élections européennes. Cette liste -non exhaustive- est aussi celle des manques de l’UE auxquels il n’a pas su trouver de solutions.

Pour aller plus loin :

Face à la caméra – Discours sur l’état de l’Union

Discours de Jean-Claude Juncker, président de la Commission

Communiqué de la DSF : Dernier discours sur l’état de l’Union de Jean-Claude Juncker : il n’y a pas d’amour sans preuve d’amour

Etat de l’Union : intervention de Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy

Etat de l’Union : intervention d’Eric Andrieu

 

État de droit en Hongrie

Viktor Orban avait choisi une stratégie frontale avec le Parlement européen et ce faisant, il a sans doute facilité la tâche de certains députés hésitants dans le vote de cette semaine qui proposait la mise en route de l’article 7 du traité sur l’Union européenne.

Quelques jours après avoir affirmé sa convergence avec Matteo Salvini, il a tenu un discours provocateur en séance plénière, ne reconnaissant aucune dérive et déniant toute légitimité à quiconque de se préoccuper des multiples dérives liberticides et xénophobes de son gouvernement. L’Europe a été accusée de vouloir porter des coups très rudes au peuple hongrois et il a fallu plusieurs interventions pour relever que le seul Hongrois auquel le Parlement s’attaquait politiquement était lui-même ! En raison de ses outrances, le parti populaire européen (PPE) a renoncé à le soutenir officiellement. Mais on remarquera que cela n’a pas empêché la moitié de la délégation française Les Républicains de se fractionner et de voter contre ou de s’abstenir sur ce texte. C’est maintenant au Conseil qu’il revient d’activer la procédure de l’article 7. La Pologne a déjà fait savoir qu’elle s’y opposerait mais du moins, chacun va être mis devant ses responsabilités.

Pour aller plus loin :

Communiqué de la DSF : Hongrie : un vote historique pour la démocratie

intervention de Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy

 

Droit d’auteur

Le débat et le vote sur la directive sur le droit d’auteur étaient attendus comme rarement. Il est vrai qu’ils avaient été médiatisés largement en amont et notamment par une campagne inédite de lobbying. Pour mes prises de positions, j’ai été bombardée de plusieurs dizaines de milliers de mails ces derniers jours.

Si ce texte est important, c’est parce qu’il s’agit de garantir que les artistes, les créateurs, les journalistes touchent une juste rémunération. J’ai donc soutenu la création d’un droit à une rémunération proportionnelle pour les auteurs, pour rééquilibrer la relation contractuelle entre auteur et producteur ainsi que l’obligation de négocier les droits d’auteurs pour les plateformes.

Il s’agit ainsi d’encadrer l’activité des GAFA et de les empêcher de diffuser massivement les œuvres des artistes européens sans autorisation et rémunération.

Ce texte permet d’assurer un équilibre entre respect du droit d’auteur et liberté d’expression. Le simple partage d’hyperliens vers des articles, ainsi que de « mots isolés » pour les décrire, sera libre de toute contrainte de droit d’auteur. En revanche, les plateformes devront s’assurer que les téléchargements ne violent pas le droit d’auteur et établiront des systèmes de recours faciles (gérés par le personnel de la plateforme et non par des algorithmes) grâce auxquels une plainte pourrait être introduite lorsqu’un téléchargement est retiré à tort.

Enfin, le téléchargement depuis des encyclopédies en ligne d’une manière non commerciale, comme Wikipédia ou des plateformes de logiciels libres, tel GitHub, sera automatiquement exclu de l’obligation de se conformer aux règles de droit d’auteur.

Ce vote était particulièrement suivi et symbolique de la protection que l’Union doit aux citoyens et de la résistance au lobbying.

Pour aller plus loin :

Communiqué de la DSF : Droit d’auteur : l’Europe défend la démocratie face aux GAFA

Droit d’auteur : intervention de Virginie Rozière

 

Débat avec Alexis Tsipras,

On sait que la Grèce vient de sortir du troisième et dernier plan d’assistance financière de l’UE. Alexis Tsipras a pu revenir sur l’épisode tragique que son pays a traversé. Malgré un acharnement politique de nombreux orateurs du PPE, i son discours s’est voulu apaisant ; il en a profité pour tirer quelques leçons et pointer les faiblesses et les erreurs à ne pas reproduire.

Il s’est surtout fait le chantre pour l’avenir d’une voie progressiste, alternative au néo libéralisme comme à l’extrême-droite, social-démocrate donc !

A noter, le surlendemain, le Parlement accueillait Zoran Zaev, premier Ministre de « l’ancienne République de Macédoine » à l’origine avec Alexis Tsipras du projet de changement de nom de son pays qui deviendrait « la République de Macédoine du Nord » afin de faire cesser un vieux conflit entre les deux voisins.

Pour aller plus loin :

Communiqué de presse du Parlement européen : Les élections européennes de 2019 seront une bataille des valeurs, déclare le Premier ministre grec Alexis Tsipras 

 

Corps européen de solidarité

C’est un dispositif récent, peut-être promis à un grand avenir et qui fait le pari de la jeunesse. Il s’agit de faciliter des expériences de bénévolat et de volontariat en faveur de grandes causes.

À l’occasion de plusieurs catastrophes ayant frappé nos pays comme des tremblements de terre ou incendies, de nombreux jeunes ont manifesté leur souhait de s’engager pour venir en aide aux victimes de ces drames.

En soutenant le Corps européen de solidarité, nous offrons aux jeunes de 18 à 30 ans la possibilité de développer leur engagement citoyen et social au travers d’actions concrètes et solidaires.

Le financement du Corps européen de solidarité a été le point dur de la négociation. Avec mes collègues, j’ai cherché à éviter tout impact négatif sur les programmes existants, en particulier sur des programmes comme Erasmus+ et le FSE, déjà largement sous-financés au regard des besoins existants.

Il était important aussi de s’assurer que le recours aux volontaires ne soit pas exploité comme du travail déguisé et que seules les organisations à but non lucratif puissent y recourir.

Grace à notre soutien, un large éventail d’activités pourra être financé par ce programme, telles que la solidarité, l’éducation, la santé, la protection de l’environnement, la prévention des catastrophes, la fourniture de produits alimentaires et non alimentaires ainsi que l’accueil et l’intégration des migrants et demandeurs d’asile, ce dont je me félicite.

Pour aller plus loin :

Communiqué de la DSF : Une jeunesse engagée pour une Europe solidaire !

Communiqué du Parlement européen : Vote final sur le Corps européen de solidarité

 

Doubles standards des produits de consommation

Des études menées dans les pays d’Europe de l’Est ont montré que de nombreux produits sont de qualité inférieure à ceux vendus dans les anciens États membres, dans le même emballage et avec la même marque.

Cela est scandaleux et il ne peut y avoir de citoyens de seconde catégorie en Europe. Les industriels doivent cesser d’induire les consommateurs en erreur.

En attendant l’adoption de la directive révisée sur les pratiques commerciales déloyales, je me suis prononcée pour une coopération transfrontalière et un partage de données rapide, entre les autorités nationales chargées de la protection des consommateurs et de l’alimentation, les associations de consommateurs et la Commission européenne

Une approche commune en matière de tests doit être développée pour recueillir des preuves fiables et comparables et aider à déterminer le degré de gravité et de généralisation de la question de la double qualité.

Les résultats devraient être publiés dans une base de données accessible au public.

Pour aller plus loin :

Communiqué de presse du Parlement : Qualité des produits de consommation: les doubles standards dans le viseur du PE 

Intervention d’Eric Andrieu

 

Lutte contre le harcèlement,

Il y a bientôt un an éclatait l’affaire Weinstein. Le mouvement #Metoo a provoqué un dévoilement mondial du harcèlement sexuel et une prise de conscience salutaire.

S’inscrivant dans cette vague mais aussi dans la continuité de ses travaux, le Parlement a lancé un appel à la Commission, pour que soit enfin proposée une directive contre toutes les formes de violences fondées sur le genre, permettant d’introduire des définitions communes et actualisées de ces violences, y compris du harcèlement.

Je rappelle que le Conseil ne cesse de bloquer la ratification de la Convention d’Istanbul ; cette demande prend plus encore toute sa légitimité. L’application pleine et entière de ce traité international pour la lutte contre les violences faites aux femmes permettra de créer une vraie différence dans la vie de millions de victimes. Il faut dénoncer les États qui n’agissent pas : l’inaction est une violence supplémentaire faite aux femmes.

Pour aller plus loin :

Communiqué de la DSF : Harcèlements moral et sexuel : stop !

 

Recyclage du plastique

L’océan Pacifique est devenu un cimetière de milliards de microplastiques.

La faune et la flore marine intègrent de plus en plus de substances cancérogènes et mutagènes, au risque de contaminer la chaîne alimentaire.

Face à cette situation, des actions fermes doivent être prises pour empêcher que ce phénomène ne se poursuive, en imposant de nouvelles règles aux industriels produisant des plastiques non réutilisables qui polluent notre planète.

Il n’est plus acceptable que nous continuions de produire 322 millions de tonnes de plastique par an, dont seulement 30% sont recyclés.

Ce sont la conception, la production, l’utilisation et le recyclage des produits plastiques qui doivent être revus.

C’est en ce sens que j’ai soutenu cette résolution qui appelle la Commission et les États membres à agir enfin !

En plus du recyclage, des mesures incitatives doivent être prévues pour collecter les déchets marins en mer, de nouvelles normes et définitions communes établies pour la biodégradabilité et la compostabilité, ainsi qu’une interdiction complète d’ici à 2020 des pastiques dits oxodégradables (faussement écologiques et dangereux pour notre environnement). Enfin, nous devons interdire les microplastiques dans les cométiques et les détergents d’ici 2020.

Pour aller plus loin :

Communiqué de la DSF : Plastique : Un plan Marshall pour les océans

Communiqué du groupe S&D : Les S&D soutiennent une stratégie européenne qui mettra fin aux déchets plastiques d’ici 2030

Intervention d’Éric Andrieu

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume