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#PlenPE : les thèmes clefs de la plénière d’avril

Cette semaine, le Parlement Européen a défini les objectifs et le cadre des négociations du Brexit.  Cela a certainement été un temps fort de la semaine mais ça n’a pas été le seul. Voici en synthèse quelques-uns des sujets débattus qui méritent également l’intérêt.


Scandale des viandes avariées au Brésil

Le contexte

En mars dernier, un vaste scandale alimentaire a éclaté au Brésil : des viandes avariées ont été frauduleusement commercialisées, avec la complicité de nombreux inspecteurs des services sanitaires et des «géants » industriels du secteur.

L’enjeu

Dans le cadre des négociations commerciales entre l’UE et le Mercosur, les eurodéputés socialistes français ont décidé de saisir la Commission européenne dans une question écrite et lui demander de prendre des mesures concrètes pour assurer la protection des consommateurs européens.

Sur ce sujet, l’intervention de mon collègue Jean-Paul Denanot

 

Fin du roaming

Le contexte
Le roaming est le terme anglais qui définit l’itinérance des données des téléphones mobiles.  C’est ce qui permet aux abonnés de pouvoir communiquer via le réseau radio d’un opérateur mobile autre que le leur, par exemple lors de déplacements à l’étranger. Les opérateurs téléphoniques ont longtemps pratiqué des tarifs abusifs et sans contrôles sur ces opérations.

L’enjeu

Depuis 2015, la commission et le Parlement s’emploient à mettre un terme à ces pratiques. Il y a eu déjà plusieurs avancées mais le 15 juin de cette année ç’en sera fini de ces frais d’itinérance. Cet aboutissement est une victoire à la fois en termes de pouvoir d’achat des usagers, mais aussi sur le plan symbolique en ce qu’elle renforce le principe de libre circulation au sein de notre espace commun.

Retrouvez ici l’article Think-Tank du Parlement européen qui traite du sujet

Communiqué DSF sur ce sujet

 

Privacy Shield

Le contexte

Le Privacy Shield est un accord entre la Commission européenne et l’administration américaine visant à garantir le respect des droits des citoyens européens dans l’utilisation de leurs données commerciales.

Le Parlement européen n’a pas été pas sollicité pour approuver cet accord. Il a toutefois exprimé ses préoccupations, jugeant les garanties insuffisantes. Le contexte nouveau créé par l’élection de Donald Trump renforce ces inquiétudes.

L’enjeu

Pour le groupe des Socialistes et Démocrates, comme pour une majorité des parlementaires européens, la maîtrise du traitement des données personnelles et leur protection constituent un droit fondamental. Un débat a eu lieu en plénière sur ce sujet avec la Commission. Notre groupe a de nouveau souligné des points problématiques du dispositif en vue du réexamen prévu dès septembre 2017 avec les autorités américaines : le Médiateur n’est pas assez indépendant, les mécanismes de recours pour les Européens sont insuffisants, ou encore la surveillance de masse par les agences de renseignement américaines reste possible.

Communiqué DSF sur ce sujet

 

Populismes et « fake news »

Contexte

Face à l’afflux d’informations, il est de plus en plus difficile de distinguer les authentiques des fausses. Celles-ci, les ‘fake news’ pullulent sur les réseaux sociaux, souvent d’ailleurs accompagnées de discours de haine ou de tentatives de manipulation. Cette évolution est préoccupante car les réseaux sociaux sont devenus le principal moyen d’information d’une grande partie de la population.

Enjeu

Le groupe S&D a donc souhaité un débat sur le sujet afin de trouver des solutions pour enrayer le phénomène.

Pour les eurodéputés socialistes, l’enjeu est d’obtenir des plateformes, comme Facebook le fait déjà en Allemagne, qu’elles soient plus réactives dans la lutte contre les ‘fake news’ en fournissant des outils aux utilisateurs afin de les dénoncer.

Si la liberté d’expression doit être bien évidemment respectée, il est important d’instaurer des mécanismes pour éviter la désinformation.

Les eurodéputés socialistes souhaitent que la Commission étudie la possibilité de légiférer sur le sujet.

Voici le communiqué du groupe S&D à ce sujet (en anglais)

Et une vidéo explicative à ce sujet du groupe S&D

 

Huile de Palme

Le contexte

En 20 ans, le développement des cultures de palmiers à huile a été responsable de 20 % de la déforestation mondiale et provoque des dégâts considérables sur l’environnement.

L’enjeu

En mars dernier, la commission ENVI (environnement, santé publique et sécurité alimentaire) a adopté un rapport appelant à une production durable de l’huile de palme.

Adopté lundi, il appelle la Commission à légiférer quant au renforcement des exigences et contrôles en matière de gestion des plantations, à la suppression de l’incorporation d’huile de palme dans les biocarburants et à l’augmentation des taxes à l’importation d’huile de palme en Europe.

 

Sur le sujet, voici le communiqué de la DSF

Une Interview de Paul Brannen, Porte-parole S&D sur l’agriculture, la foresterie et le développement rural

Un communiqué du Parlement

 

Révision du cadre financier pluriannuel

Le contexte

Face au désastre humanitaire né de la crise des réfugiés, à la crise économique et sociale profonde qui perdure en Europe et au renforcement de la menace terroriste, l’Europe doit se doter d’un budget à la hauteur. Son cadre budgétaire a été négocié en 2013 et court jusqu’en 2020. Une révision s’impose.

Dès 2013, les Socialistes et Démocrates ont bataillé pour que ce cadre financier puisse être révisé à mi-parcours. Après la résolution du Parlement et la proposition de la Commission l’année dernière, le Conseil a trouvé un accord en mars dernier ouvrant la voie à la procédure d’approbation au Parlement.

L’enjeu

La révision du Cadre financier pluriannuel soumise au vote du Parlement porte sur le déblocage de 6 milliards d’euros pour la période 2017-2020. Même si elle ne résout pas le déficit budgétaire auquel nous sommes confrontés, cette révision constitue un premier pas dans la bonne direction. Les eurodéputés socialistes poursuivent la bataille budgétaire et répondront présents lors des prochains rendez-vous, à commencer par le budget 2018 et surtout les négociations à venir sur la programmation budgétaire de l’Union pour l’après 2020.

Sur ce sujet, voici l’intervention de ma collègue Isabelle Thomas

Le communiqué de la DSF à ce sujet

Le communiqué du Parlement européen à ce sujet

 

Préconisation de la commission d’enquête Dieselgate

Le contexte

Dès l’éclatement du scandale de la fraude aux émissions polluantes par Volkswagen, plus connu sous le nom de « dieselgate », le Parlement européen s’est emparé de ce dossier et a mis en place une commission d’enquête qui, au terme d’un an de travaux, a fait des préconisations.

L’enjeu

Ces préconisations ont été soumises au vote. Vote favorable au dédommagement des consommateurs ou au renforcement des contrôles mais le projet de création de l’Agence européenne concernée a été rejeté à 14 voix près.

Voici la vidéo du groupe S&D à propos du Dieselgate

Une interview de Seb Dance par Christine Revault d’Allones Bonnefoy

Sur ce même sujet, voici le communiqué de la DSF

 

Brexit

Le contexte

Une semaine après le déclenchement de l’article 50 du traité sur l’Union européenne par le Royaume-Uni, il faut fixer les lignes rouges en vue de la négociation avec le gouvernement britannique de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne dans une résolution commune. Les groupes politiques se sont d’ailleurs exprimés à ce sujet.

L’enjeu

La résolution commune, adoptée à une large majorité par le Parlement européen, donne priorité à l’égalité entre les citoyens britanniques vivant au Royaume-Uni et ceux résidant dans l’UE. Le Royaume-Uni devra également respecter ses engagements financiers. La résolution s’oppose à toute tentative de compromis entre la sécurité et l’avenir de la relation économique entre l’UE et le Royaume-Uni et à toute forme de choix à la carte. Enfin, la résolution précise que des négociations sur des dispositifs transitoires ne se feront qu’une fois les négociations de retrait bien avancées.

La prochaine prise de position d’une instance politique européenne sera celle du Conseil européen à vingt-sept qui adoptera ses propres lignes directrices, samedi 29 avril.

Vous pouvez regarder l’intervention du président du groupe S&D, Gianni Pittella

 

Vous trouverez également une animation du Parlement européen

Voici le communiqué de la DSF à ce sujet :

Sur le même sujet, le communiqué du Parlement européen

Voici également le texte de la résolution commune qui a été adoptée

 

Gérer les flux de réfugiés et de migrants

 Le contexte

L’UE a manqué cruellement d’anticipation dans la gestion des flux de réfugiés et de migrants. Une résolution autour de l’action extérieure de l’Union européenne en matière d’immigration s’est saisie de cette question.

L’enjeu

Le groupe S&D préconise notamment, la mise en place d’une politique migratoire commune, de reconnaître l’effet positif des migrations, de favoriser l’intégration des migrants et réfugiés en améliorant leur accès au marché du travail et alerte sur les dérives des accords type UE-Turquie et UE-Afghanistan.

Voici mon intervention en plénière à ce sujet

Voici le communiqué du Parlement européen

 

 

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume