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PlenPE : les thèmes clefs de la plénière d’avril

L’évènement a été repris par tous les médias : le Président de la République française a rendu visite au Parlement européen et a participé à trois heures de débats avec les députés. C’était sans conteste l’évènement marquant de la semaine. Toutefois, j’ai sélectionné quelques autres thèmes qui méritent aussi votre intérêt.

Emmanuel Macron débat sur l’avenir de l’Europe

Le Président Macron a fait devant le Parlement européen un discours, plein de promesses et de bonnes intentions sur l’avenir de l’Europe. Si je salue l’enthousiasme du Président, je reste circonspecte quant aux résultats qu’il faut en attendre.

En effet, au  sein du groupe S&D, le constat est clair : les mots ne suffisent pas  pour remodeler le futur de l’Europe. Nous voulons des actions concrètes. Or le Président nous a déjà habitués aux écarts entre son discours public et les positions de la France au sein du Conseil.

Comme lorsqu’il déclare l’égalité entre les femmes et les hommes comme grande cause du quinquennat mais se prononce contre la mise en place de la directive sur la conciliation vie privée et vie professionnelle au sein du Conseil, qui permettrait pourtant à de nombreuses femmes un retour à la vie professionnelle à la suite de leur maternité.

Est-ce que nous constaterons le même écart sur les sujets pour lesquels il a pris des engagements cette semaine ?

Sur le budget tout d’abord : si le Président Macron se dit favorable à l’augmentation de la participation de la France au budget européen, les conditions énumérées sont tellement restrictives, qu’elles pourraient servir de prétexte à faire machine arrière. Il souhaite en effet de nouvelles ressources propres sur le numérique et sur certaines ressources énergétiques.  Le président français a également insisté pour que l’attribution de fonds européens se fasse à l’avenir  sous conditions de critères de convergence en matière fiscale et sociale.

Enfin, Emmanuel Macron s’est montré favorable à une réforme de la zone euro et a notamment réclamé plus de solidarité financière entre les Etats membres. Il a montré son attachement entre autre à des mécanismes d’entraide et de soutien à la croissance. Cependant, sa vision ne semble pas partagée de l’autre côté du Rhin où Angela Merkel est beaucoup plus réservée sur le sujet. Fidèle à l’orthodoxie conservatrice, elle a rappelé la nécessité pour les gouvernements de faire des « efforts nationaux », des économies budgétaires et des réformes pour rendre leurs économies plus compétitives. Elle a d’ailleurs réitéré son opposition à la création d’un fonds européen de garantie bancaire des dépôts des particuliers. La solidarité financière et économique au sein de la zone euro ne semble donc pas être sa priorité. L’écart entre le discours volontarisme du Président de la République et sa réalisation est donc réel

Certes, l’exercice du Président a été plutôt réussi sur la forme –plus d’ailleurs dans l’échange que dans le discours initial- mais ce que nous observons de son action sur la scène nationale nous oblige à la vigilance sur la scène européenne. La visite du Président français intervient dans une série de chefs d’état et de gouvernement européens qui viendront exposer leur vision de l’Europe dans les mois à venir, série qui se conclura par Angela Merkel en novembre.

Les parlementaires européens spéculent sur la famille politique qui va accueillir les amis d’Emmanuel Macron après les élections européennes. Allez ! Une piste : seuls les Français Libéraux de l’ADLE (Modem et UDI) ont eu droit à une visite amicale…

Pour aller plus loin

Mon intervention devant le Président

Intervention de Pervenche Bérès : Union économique et monétaire : avancer avec la méthode communautaire et non les égoïsmes nationaux

 

Stratégie européenne pour la promotion des cultures protéagineuses

Les cultures protéagineuses, c’est-à-dire riches en protéines, sont essentiellement utilisées pour l’alimentation animale. Or l’union européenne est très dépendante de ses importations, principalement des USA, du Brésil et d’Argentine. Cela est problématique à plus d’un titre :

  • il s’agit généralement de soja OGM, ce qui pose des questions de santé publique, ces aliments traversent l’Atlantique et ont donc une empreinte carbone considérable
  • leurs prix sont soumis aux fluctuations des marchés internationaux et cela fragilise les filières d’élevage

Mon collègue Jean-Paul Denanot s’est penché sur cette question et à travers son rapport voté cette semaine, propose un certain nombre de solutions pour y remédier. Il préconise la mise en place d’une stratégie pour développer des alternatives locales avec la réintroduction de cultures comme la luzerne, le trèfle, le sainfoin. L’une des vertus de ces plantes légumineuses est leur propriété de capter l’azote atmosphérique ce qui fait baisser l’utilisation des engrais. Cette propriété mériterait d’être valorisée en tant que « service écosystémique » dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune. D’autres pistes sont soulevées comme la coopération entre céréaliers et éleveurs ou autonomie des élevages à l’échelle des exploitations et des territoires.

A priori technique, ce rapport traite non seulement d’agriculture mais aussi d’environnement, de santé, de commerce international… bref il montre toute la dimension politique que peut receler une question agricole.

Pour aller plus loin

Mes questions à Jean-Paul Denanot (vidéo)

Le communiqué de la DSF : Protéines végétales, une stratégie européenne devient urgente

État d’avancement du pacte mondial des Nations unies pour des migrations sûres

L’intensification des migrations n’est pas un phénomène temporaire ni purement européen. Les changements démographiques, la pauvreté, le changement climatique et l’instabilité mondiale développent les flux migratoires et cette question est devenue une des problématiques politiques centrales de notre époque. Nos réponses doivent donc être élaborées sur le long terme, avec réalisme, dans le respect du droit international et de nos valeurs humanistes.

Le pacte mondial sur les migrations, préparé par l’ONU, est destiné à définir des normes qui garantissent les droits fondamentaux des migrants. C’est donc un instrument utile, qui mérite d’autant plus notre appui que les Etats-Unis viennent de le quitter à l’initiative de Donald Trump.

Ce 17 avril, nous avons donc adopté à une forte majorité une résolution de soutien à ce pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et un pacte mondial sur les réfugiés élaborés par les Nation Unies.

Pour aller plus loin

Le communiqué de la DSF : Quelle mondialisation des migrations ?

Assassinat de Jan Kuciak : protéger les journalistes dans l’UE

Suite à l’assassinat des journalistes Jan Kuciak en Slovaquie et de Daphne Caruana Galizia à Malte, il était urgent que l’Union européenne prenne ses responsabilités pour protéger la liberté de la presse au sein des pays membres.

Le Parlement a donc adopté cette semaine une résolution ferme sur la protection des journalistes et des lanceurs d’alerte en Europe. Cette résolution est un appel lancé à la Commission pour qu’elle initie une directive horizontale pour une protection efficace et complète de ces derniers ainsi qu’un dispositif de soutien financier au journalisme d’investigation indépendant. Pour rappel, Jan Kuciak enquêtait sur les scandales de fraude fiscale et de corruption en Slovaquie. Son dernier article, paru à titre posthume, portait sur un possible détournement des subventions agricoles européennes par un groupe mafieux italien (N’drangheta). Parce que la liberté de la presse est nécessaire pour notre démocratie et pour lutter contre la corruption, le Parlement devait se prononcer. Il en va également de notre crédibilité auprès des pays tiers qui eux ne respectent pas  la liberté de la presse.

Pour aller plus loin

Le communiqué de la DSF : Solidarité totale avec les journalistes

Alimentation bio : de nouvelles règles européennes

La révision de la réglementation sur la production et l’étiquetage de l’agriculture biologique a été votée cette semaine en plénière. Même si nous aurions souhaité aller plus loin, la série de mesures adoptées va permettre au secteur de l’agriculture biologique de se développer tout en garantissant la qualité des produits. C’est une vraie bonne nouvelle.

En effet, ce texte met fin à de nombreuses lacunes ou anomalies qui menaçaient la crédibilité et la viabilité du label bio. Il sera dorénavant possible pour les agriculteurs bio de produire et d’utiliser leurs propres semences, mettant ainsi fin au monopole de multinationales sur le marché de la semence. Le compromis que nous avons défendu, prévoit en outre des contrôles plus ciblés, adaptées à la situation sur le terrain (les contrôles tout au long de la filière seront fondés sur une analyse des risques) et le contrôle annuel restera la règle. Il permet également, l’instauration de mesures de précaution pour éviter la contamination des produits bio par des pesticides.

Enfin, les produits biologiques importés de pays tiers doivent être conformes aux normes européennes afin de garantir la qualité des produits. Les producteurs européens seront désormais placés sur un pied d’égalité avec les producteurs étrangers !

Pour aller plus loin

Communiqué de la DSF : Le bio, c’est logique !

Intervention d’Eric Andrieu Cette nouvelle législation est porteuse d’avancées très substantielles pour l’agriculture biologique

 

Facebook – utilisation abusive des données personnelles

Avec l’affaire Cambridge Analytica, on a eu le sentiment que Facebook révélait soudain sa vraie nature : l’intrusion dans la vie privée et la commercialisation des données font partie de sa vocation. Cela avait déjà été dit mais il manquait un exemple frappant et documenté pour convaincre le plus grand nombre. Cette affaire a joué ce rôle peut-être salutaire même si les dégâts constatés sont d’ores et déjà considérables. Que serait-il advenu des élections présidentielles américaines et du référendum sur le Brexit sans ces manipulations ? Nous n’en serons jamais certains mais il est probable que le résultat aurait été inversé.

Que peuvent faire l’Union européenne et en particulier le Parlement dans ce cas d’école ? C’était l’objet de notre débat de mercredi. Il se trouve que l’UE n’a pas attendu cette affaire pour mettre en route des législations destinée à encadrer la gestion des données personnelles et le respect de la vie privée. Le règlement général sur la protection des données ou RGPD va entrer en application  le 25 mai prochain et la directive ePrivacy, qui vise à protéger les données de communication, va arriver ensuite.

Par ailleurs, nous avons de nouveau appelé Mark Zuckerberg, le PDG de Facebook, a venir témoigner devant le Parlement européen comme il l’a fait devant le Congrès américain.

 

Pour aller plus loin

Face à la caméra : Facebook, Cambridge, analyse et manipulations

Communiqué S&D : Le scandale Facebook – Cambridge Analytica montre que les gouvernements nationaux doivent s’atteler sérieusement à la protection en ligne des citoyens

Nomination du secrétaire général de la Commission

L ’affaire avait été révélée notamment par le correspondant de Libération Jean Quatremer : Martin Selmayr, chef de cabinet du Président de la Commission a été nommé Secrétaire général de la Commission en s’affranchissant de plusieurs des règles en vigueur pour les hauts fonctionnaires européens. La délégation socialiste française a beaucoup bataillé contre ce coup de force, de telles pratiques nuisant gravement à l’image de l’Union. Le Parlement a voté une résolution qui critique sévèrement la Commission sans toutefois aller jusqu’à exiger la démission de Martin Selmayr. A cela une raison est avancée : la fragilisation de  la Commission à un moment crucial des négociations du Brexit et à un an des élections. L’autre raison, moins avouable est que la solidarité politique a joué et que le groupe du PPE a malgré tout voulu sauver la mise du président Juncker.

La DSF avait une analyse différente, estimant qu’il faut être irréprochable ou tirer les conséquences des manquements constatés. La majorité de droite et une partie de nos collègues de gauche en ont jugé autrement.

 

Pour aller plus loin

Face à la caméra : l’affaire Selmayr

Communiqué de la DSF : Selmayr, le Derrick de l’Europe

 

Questions électorales

Les élections approchent et le Parlement parachève les derniers préparatifs. Nous avons voté en faveur de la période du 23 au 26 mai 2019 pour fixer la date de scrutin, sachant que tous les pays ne votent pas le même jour. Pour ce qui concerne la France, ce sera le dimanche 26 mai, ce qui permettra au nouvel hémicycle de démarrer ses travaux avant les congés d’été. Le Conseil doit maintenant finaliser la procédure avant la fin du mois de juin 2018 pour que les États membres disposent de suffisamment de temps pour organiser les élections.

Par ailleurs, les règles pour créer un parti politique européen ont été renforcées. Seuls les partis nationaux pourront dorénavant former des entités européennes et obtenir les financements qui vont avec. Le Conseil des ministres de l’UE doit encore approuver le texte.

 

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume