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PlenPE : les thèmes clefs de la plénière de décembre

Le Brexit reste la grande affaire de la semaine, avec un débat au Parlement mercredi et au Conseil vendredi 15 décembre. Il mérite qu’on s’y arrête mais les socialistes et democrates ont toujours pensé que ce sujet ne devait pas éclipser tous les autres comme, pour cette session, le rapport de la commission d’enquête sur les Panama papers, le débat sur la situation en Libye et quelques autres encore qui peuvent mériter votre intérêt.

Brexit

Un premier cadrage sur les conditions de sortie de l’UE a fait l’objet d’un accord entre les négociateurs européens et britanniques, ce qui va permettre d’enclencher la négociation sur les rapports futurs entre l’UE et le Royaume-Uni.

Parce que c’est au Parlement européen qu’il reviendra d’approuver l’accord final, il est appelé à donner son avis sur chaque étape de la négociation. C’est pourquoi il y a eu un débat avec Michel Barnier ainsi que le vote d’une résolution. Celle-ci a salué le travail des négociateurs et approuvé l’accord à une très large majorité (par 556 voix pour, 62 contre et 68 abstentions).

Quel contraste avec la cacophonie persistante au Royaume-Uni. Lors de la séance du 13 décembre, le Parlement britannique veut valider – ou pas – l’accord final de la négociation, tout comme le Parlement européen. Mais cela s’est fait contre l’avis du gouvernement qui a été mis en minorité. Les nuages continuent donc de s’amonceler au-dessus de la tête de Theresa May.

Pour aller plus loin

Lien vers le Face à la Caméra sur le sujet

Lien vers l’émission le Téléphone sonne sur ce thème à laquelle j’ai participé

Communiqué de la DSF : Brexit : entre divorce à l’amiable ou désunion irrémédiable

Lien vers le communiqué du Parlement, avec les points de vue des différents groupes

Lien vers le projet de résolution (en anglais)

 

Panama papers

La Commission constituée au moment de l’affaire des Panama papers a rendu un rapport avec des préconisations sur la lutte contre l’évasion et l’évitement fiscal. Cela arrive au lendemain de la publication par le Conseil d’une liste noire des paradis fiscaux. Cette liste a été critiquée pour ses absences criantes : outre les Iles caïmans, aucun pays européen n’y figure alors que l’Irlande, Malte, le Luxembourg et les Pays-Bas auraient de bonnes raisons d’en faire partie selon l’ONG Oxfam.

Cela a été pointé lors du débat en séance par de nombreux intervenants. Pierre Mocscovici qui a répondu pour la Commission a souligné qu’il s’agissait d’une liste étable par le Conseil suivant la règle de l’unanimité, ce qui illustre bien le problème qu’elle pose en matière fiscale.

Lors du vote du rapport et de ses préconisations, le PPE a malheureusement réussi à contrer un amendement de S&D désignant nommément les états membres dont les pratiques s’assimilent à celles de paradis fiscaux.

Pour aller plus loin

Communiqué de la DSF : Lutte contre les paradis fiscaux : quand on veut, on peut

Intervention de Pervenche Berès de la DSF : Paradis fiscaux : faire la lumière sur les pratiques au sein de l’Union européenne

Histoire de la commission d’enquête en vidéo par le groupe S&D

 

Situation des migrants en Libye

Selon le Haut-Commissariat aux réfugiés, 390 000 migrants sont bloqués en Libye dont 9000 privés de liberté. D’autres sources évoquent jusqu’à 700 000 migrants bloqués.

Cette situation est connue et dénoncée par la commission LIBE depuis plusieurs mois. Médecins sans Frontières (MSF) a rapporté des faits de torture et de traitements inhumains dans les centres de rétention lors d’une audition LIBE de décembre 2016.

La Commission finance la formation des garde-côtes libyens dont le but est d’empêcher les migrants d’arriver en Europe, en dépit de l’avis des organisations des droits de l’Homme qui constatent que les programmes de coopération de l’Union ont ainsi des conséquences sur place qui aggravent la situation des personnes ayant besoin d’une protection internationale.

À la suite du sommet Union Européenne-Union africaine du 29 et 30 novembre 2017, les dirigeants ont adopté une déclaration commune sur la situation des migrants en Libye.

La déclaration condamne évidemment le traitement inhumain des migrants et des réfugiés par des groupes criminels mais n’apporte aucune réponse à la crise.

Nous nous sommes toujours opposés à un accord avec la Libye qui est un État failli n’ayant pas signé la Convention de Genève de 1951 et incapable de traiter avec dignité les migrants présents sur place. De même, nous avions déjà dénoncé la Déclaration UE-Turquie, sachant qu’elle servirait de modèle pour repousser toujours plus loin les frontières de l’Union européenne. Modèle sur lequel le Parlement européen n’a aucun contrôle.

Nous appelons à des négociations rapides sur le Cadre de l’Union pour la réinstallation, voté en commission LIBE le 12 octobre 2017. Le cadre prévoit un système permanent et harmonisé pour la réinstallation dans l’Union de 240 000 personnes sur deux ans. Aussi, nous souhaitons que le Parlement européen puisse contrôler les partenariats migratoires afin qu’ils soient conformes aux principes de l’Union dont le premier est le respect des droits fondamentaux.

De manière générale, les socialistes français préconisent depuis des années l’instauration de voies légales et sûres pour les migrants, qui est non seulement la meilleure façon de lutter contre la traite et le trafic des êtres humains mais aussi de garantir les droits fondamentaux de chacun.

Pour aller plus loin

Mon point de vue sur le mécanisme de relocalisation des réfugiés : La solidarité en matière de migration divise encore et toujours les États membres

Communiqué du groupe S&D : L’UE doit plus s’investir et s’engager dans la stabilisation de la Libye, déclarent les S&D

 

Espace Schengen

Ce débat a été demandé pour parler de l’accession de la Roumanie et la Bulgarie à l’espace Schengen. Il s’inscrit plus largement dans le cadre du renforcement de l’espace Schengen, qui fait l’objet d’un certain nombre d’initiatives législatives, adoptées ou en cours de négociations.

Une réforme de l’Agence Frontex, devenue le Corps européen de Garde-côtes et de Gardes-frontières

Une modification du Code frontières Schengen, adoptée en avril 2017. Elle rend obligatoires les vérifications systématiques de tous les ressortissants de l’UE et les ressortissants des pays tiers lorsqu’ils franchissent toutes les frontières extérieures

La création des systèmes Entrées-Sorties (EES) et ETIAS

La volonté de rendre interopérables les bases de données liées à la Justice et aux Affaires Intérieures

L’élargissement de l’espace Schengen à la Bulgarie, la Roumanie et la Croatie n’a pas de sens si l’on considère la question centrale qui est en fait posée dans ce débat : la survie même de l’espace Schengen. La fin de Schengen serait une menace pour la construction européenne et pour l’avenir de l’Union, un frein au rapprochement entre ses citoyens, et un danger qui mine notre marche vers plus d’intégration européenne.

Mieux gérer nos frontières extérieures communes est le principe de base pour assurer la liberté de circulation à tous à l’intérieur de l’espace Schengen. Tous les moyens doivent être trouvés pour qu’il fonctionne à nouveau normalement car le retour aux frontières nationales est une option régressive. N’oublions pas, en outre, qu’un autre principe cardinal est le respect des droits fondamentaux de toutes les personnes qui franchissent les frontières.

Pour aller plus loin

Le communiqué S&D : Pittella: Romania, Bulgaria and Croatia deserve to be included in Schengen

 

Droit d’auteur et droits voisins

Il faut maintenir l’écosystème nécessaire à une industrie culturelle et créative dynamique, qui fait l’exception de l’Union européenne dans le monde. C’est l’objectif poursuivi par ce mandat de négociations sur le « droit d’auteur et droits voisins applicables à certaines diffusions en ligne d’organismes de radiodiffusion et retransmissions d’émissions. »

Si je soutiens le besoin de faciliter l’acquisition et le paiement des droits d’auteur, en pratique, le texte de la Commission européenne doit être modifié pour ne pas conduire à contraindre les radiodiffuseurs à prendre en compte l’audience Internet des programmes lorsqu’ils négocient les droits dérivés avec les auteurs, ce qui selon l’État membre considéré pourrait avoir un impact très important sur les droits négociés.

Ce mandat s’inscrit également dans une préservation de l’exclusivité territoriale qui fait aujourd’hui partie intégrante du business model des producteurs de contenus.

En effet, afin de pouvoir valoriser des productions parfois très couteuses, les producteurs ont besoin de pouvoir les vendre sur une base territoriale. Le mandat voté permettra d’aller dans cette direction.

Pour aller plus loin

Intervention de Virginie Rozière sur droit le d’auteur

 

Prix Sakharov 2017

Le prix Sakharov 2017 pour la liberté de pensée a été décerné à l’ensemble des prisonniers politiques du Venezuela et à l’opposition démocratique du pays, représentée par le président de son Assemblée nationale, Julio Borges.

Pour aller plus loin

L’opposition démocratique au Venezuela reçoit le Prix Sakharov 2017

 

Phosphates dans la viande de kebab

Acide phosphorique, diphosphates, triphosphates et polyphosphates (E338-452) : voilà ce que des industriels veulent ajouter à la viande des kebabs et le Parlement est a été sollicité pour donner son avis. Outre le caractère peu appétissant des noms de ces additifs, on sait que leur but est d’augmenter le poids de la viande en favorisant la rétention d’eau. Avec les S&D, nous souhaitions attendre les résultats d’une étude de l’Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour nous prononcer mais le Parlement n’a pas craint de donner son feu vert à cette mesure, dont le danger n’est pas avéré mais qui n’ouvre en aucun cas l’appétit.

Pour aller plus loin

Communiqué du groupe S&D : L’UE ne veut pas interdire les kebabs mais en exclure les additifs malsains

Communiqué du Parlement : Phosphate dans la viande de kebab: feu vert à la proposition de la Commission

 

 

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume