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#PlenPE : les thèmes clefs de la Plénière de février

PlenPE

Les avantages de l’adhésion à l’UE dépassent de loin les inconvénients. C’est une conviction et l’un des messages que les socialistes et démocrates veulent faire passer aux britanniques. En effet, il a beaucoup été question du futur référendum britannique pendant cette deuxième session plénière de 2016. Ce message s’applique aussi aux autres sujets phare de la semaine : la crise des migrants, Schengen, la fiscalité des entreprises et la réglementation des voitures diesel… encore que sur ce dernier point, les choses sont moins évidentes mais nous allons y revenir.

#Brexit ou #Bremain ?

« Nous voulons un Royaume-Uni fort dans une Union européenne forte » a déclaré le Président du groupe S & D Gianni Pittella lors des débats. Cette formulation illustre bien ce à quoi les conservateurs britanniques ne se résolvent pas. Certains pensent que l’Europe doit être faible pour que la Grande Bretagne soit forte et dans ce but, remettent en question ses principes fondateurs et sa cohésion. D’autres soutiennent que la grande Bretagne ne peut être forte qu’en sortant de l’Europe.

Avec les propositions faites par Donald Tusk, les négociations sont désormais lancées. Pour nous, l’un des problèmes est que ces propositions, de manière insidieuse semblent limiter le pouvoir de co-décision du Parlement européen et ainsi rompre l’équilibre institutionnel. De mon côté, je continue de penser que David Cameron inverse la charge de la preuve en demandant aux institutions européennes d’argumenter pour retenir le Royaume Uni dans l’Union… sans jamais apporter la preuve du boulet que celle-ci représente.

 

Schengen et crise des réfugiés

Schengen a été au centre du débat de mardi avec la présidence néerlandaise du Conseil et la Commission. Dans l’œil du cyclone, le rôle de la Grèce et ses difficultés à tenir sa place en première ligne des frontières européennes. Tout le monde n’en tire toutefois pas les mêmes conclusions : pour les S&D, plutôt que l’exclure de l’espace Schengen, il faut l’aider à se conformer aux règles communes – surtout si on se souvient du gouffre financier dans lequel est le pays. Ces règles sont-elles encore adaptées à la situation de crise que nous vivons ? Cette interrogation a un air de déjà-vu : l’été dernier, elles portaient sur situation économique en des termes très proches…. et déjà il a fallu lutter contre l’exclusion de la zone euro

 

Evitement fiscal des entreprises

Pierre Moscovici, Commissaire européen aux affaires économiques et monétaires a présenté mardi le dernier paquet de la Commission visant à lutter contre l’évitement de l’impôt sur les sociétés. Ces propositions constituent une avancée indéniable même si elles restent en deçà de ce que souhaite le groupe S & D

Le reporting pays par pays des multinationales fraudeuses est une première étape, indispensable, de toute lutte contre l’optimisation et l’évasion fiscale. L’échange automatique entre les États européens des informations fiscales des multinationales est aussi un pas dans le bon sens. C’est désormais le seuil de chiffre d’affaire, trop haut, qui exempte trop de multinationales, sur lequel il faudra revenir.

 

Diesel

En janvier, je vous annonçais la création d’une commission d’enquête pour déterminer quelles responsabilités avaient les institutions européennes dans le non-respect des normes anti-pollution. Un non-respect que l’on devine très répandu chez les constructeurs automobiles. J’avais salué cette avancée en termes de gouvernance et de démocratie.

En février, c’est plutôt un recul qu’il me faut signaler. Le Parlement européen n’a pas rejeté le projet de décision de la Commission visant à relever la limite de tolérance d’émissions d’oxydes d’azote (NOx) par les voitures diesel jusqu’à 110%. Cette proposition permettra aux constructeurs de dépasser tout à fait officiellement et légalement les seuils de NOx, ces particules cancérigènes. Selon la Commission, l’assouplissement transitoire des plafonds est justifié par la nécessité de prendre en compte les incertitudes techniques liées à la mise en place du nouveau mécanisme de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS), ainsi que les limites techniques à l’amélioration à court terme des performances mondiales réelles en matière d’émissions pour les voitures diesel fabriquées actuellement.

Eh oui, vous avez bien lu. Les limites que les constructeurs étaient censés appliquer depuis 2007 ne seraient pas techniquement à leur portée avant plusieurs années. Du moins c’est ce veulent croire les députés conservateurs qui voté en faveur de cette norme.

Notre confiance est cependant mise à rude épreuve.

 

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume