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PlenPE : les thèmes clefs de la plénière de janvier

Pour la première session de l’année, le Parlement a combattu victorieusement la pêche électrique, voté la création d’une commission spéciale glyphosate et accueilli un… Taoiseach. Voilà donc une année qui commence plutôt bien et j’y ajoute quelques rapports qui peuvent mériter votre attention.

Avenir de l’Europe

Commençons par éclaircir un point : Taoiseach (on prononce « Tichoc ») est tout simplement le terme qui correspond à Premier Ministre en Irlande. Celui-ci, Leo Varadkar était l’invité du Parlement ce mercredi 17 janvier. Il a inauguré une nouvelle formule de débats sur l’avenir de l’Europe, qui verront se succéder des dirigeants européens dans les prochains mois et notamment Emmanuel Macron en avril

Leo Varadkar, jeune élu (39 ans) de centre droit, était surtout attendu sur le sujet du Brexit et ; il a d’ailleurs remercié le Parlement pour son soutien inconditionnel dans les négociations avec Londres et rappelé les lignes rouges de son pays, à savoir : le respect de l’accord du Vendredi saint et le bannissement de toute frontière physique entre les deux Irlande.

J’ai apprécié son souhait de voir le budget de l’Europe maintenu après le Brexit, en étant pour cela prêt à augmenter la contribution de l’Irlande, alors même qu’elle devenuecontributrice nette au budget après avoir longtemps reçu plus qu’elle ne donnait. Il a également apporté son soutien à une idée chère au groupe S&D, celle de la désignation du président de la Commission à travers le système de « spitzencandidat » dans lequel il s’agit de convenir que le chef de file européen du parti qui est en tête des élections devient président de la Commission. Jean-Claude Juncker avait inauguré ce système en 2014 mais certains états membres veulent revenir au système précédent, beaucoup moins démocratique.

Sur la fiscalité en revanche, et notamment sur le cas Apple, le Taoiseach s’est montré nettement moins accommodant !

Il a redit son désaccord avec la commissaire Margrethe Vestager qui vaut à Dublin de se trouver devant la Cour de justice de l’UE et en matière de fiscalité des géants du numériques, il a prôné

une solution internationale dans le cadre de l’OCDE pour ne pas donner l’avantages aux pays tiers, voire au Royaume-Uni, quand il sera sorti de l’UE.

Pour aller plus loin :

Article sur le débat avec Leo Varadkar sur le site du Parlement européen

Face à la caméra : Apple au top

 

Les priorités de la présidence bulgare du Conseil

La Bulgarie vient de succéder à l’Estonie à la présidence tournante du Conseil et son Premier ministre Boïko Borissov a présenté ses priorités au Parlement. Pour ce pays, le plus pauvre de l’UE, les fonds structurels sont une manne indispensable et il a donc logiquement plaidé pour le maintien du budget de la politique de cohésion après le Brexit. L’autre grand sujet de la Bulgarie est celui des migrants puisqu’avec sa frontière commune avec la Turquie, elle constitue une des portes de l’UE. Contrairement à la Hongrie ou la Pologne, la Bulgarie ne s’est pas lancée dans une escalade de mesures xénophobes.

Boïko Borissov a aussi mis en avant des sujets, comme la lutte contre la corruption, la protection environnementale, les défis liés à l’État de droit et la justice sociale. Ce n’est pas forcement là qu’il a été le plus crédible. Pour ma part, je n’oublie pas qu’il refuse de ratifier la convention d’Istanbul, c’est-à-dire un engagement à lutter contre les violences faites aux femmes.

Pour aller plus loin :

La présidence bulgare du Conseil sur le site du Parlement européen

Le site de la présidence bulgare du Conseil de l’Union européenne

 

Influence russe et désinformation

Les fuites, les fausses informations, les campagnes de désinformation et les cyberattaques contre l’UE et ses États membres en provenance du pouvoir russe sont devenues désormais communes dans la vie politique comme cela a pu être constaté à l’occasion des scrutins du Brexit au Royaume-Uni, des présidentielles en France, des législatives allemandes ou des élections en Catalogne

Le commissaire en charge de l’union de la sécurité, Sir Julian King a déclaré que la Commission présenterait au printemps prochain une stratégie relative aux fausses nouvelles. Si on peut regretter la faiblesse de la petite équipe de stratégie de communication de l’UE composée de 14 personnes chargées de lutter contre les outils de propagande russe, comme Sputnik ou Russia Today, la réponse à mon avis est également à chercher du côté de l’éducation aux médias.

Pour aller plus loin :

Communiqué du Parlement européen : L’UE doit résister davantage à la propagande russe, affirment les députés

 

Pêche électrique :

Mardi dernier, le Parlement européen s’est clairement prononcé en faveur de l’interdiction de la pêche électrique dans l’Union européenne et je m’en réjouis. Aujourd’hui, en expérimentation en Mer du Nord, elle est pourtant interdite dans plusieurs pays comme la France, les Etats-Unis ou encore la Chine. En effet, si peu d’études scientifiques existent sur le sujet, elle est considérée comme très agressive pour l’écosystème marin et remet en cause la durabilité de la pêche. Notons d’ailleurs, que la Commission européenne a passé sous silence ce type d’études pour tenter de passer en force, en dupant les parlementaires. Sans doute les pressions ont- elles été nombreuses par les lobbies, au premier rang desquels –si l’on peut dire- les autorités néerlandaises qui ont largement  dépassé l’expérimentation autorisée (5%) pour développer la pêche par impulsion jusqu’à près de 30% de prises.

Face aux forts soupçons de dangerosité de cette pratique, le Parlement a décidé de faire valoir le principe de précaution en se prononçant pour une interdiction totale. Je considère cette décision comme une belle victoire pour le respect de l’environnement, de  l’écosystème des océans et pour la durabilité de la pêche.

Cependant, le vote du Parlement n’est qu’un premier pas. Des négociations interinstitutionnelles vont à présent s’engager avec le Conseil et la commission européenne.

Pour aller plus loin :

Communiqué de la Délégation socialiste française Pêche électrique : touchée, coulée

Intervention d’Isabelle Thomas sur la pêche

 

Énergie

Trois rapports sur l’énergie étaient à l’ordre du jour de cette plénière. Il s’agissait de déterminer la position du Parlement avant d’aborder les trilogues sur l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et la gouvernance énergétique, soit trois textes législatifs majeurs du « paquet énergie propre ». Dans ces débats très techniques, la droite et la gauche se sont empoignées sur le niveau de contraintes à adopter pour que notre continent fasse une réelle transition énergétique et se mette en phase avec les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat.

Comme ces contraintes ont aussi des conséquences économiques, les milieux d’affaires multiplient les pressions. Les compromis que nous négocions avec la droite sur ces questions s’en ressentent forcément mais le résultat obtenu cette fois-ci est quand même intéressant.

Concernant l’efficacité énergétique d’abord, nous avons réussi à avoir un consensus sur l’instauration à l’horizon 2030, d’un objectif contraignant minimum de 35% d’efficacité énergétique, plus élevé que la proposition initiale de la Commission de 30% (mais bien sûr inférieur à nos ambitions de départ de 40%).

En matière de biocarburants, nous nous sommes mis d’accord sur l’objectif d’une part de 12% de sources d’énergie renouvelables dans l’énergie consommée par le secteur des transports à l’horizon 2030 et l’interdiction, dès 2021, des biocarburants issus d’huile de palme

Autre résultat intéressant l’obligation de passer à de 35 % d’énergies renouvelables dans le mix énergétique à l’horizon 2030, soit la encore une hausse significative par rapport à l’objectif initial de 27% affiché par la Commission.

Pour aller plus loin :

La page du Parlement sur l’union de l’énergie

 

Initiative pour l’emploi des jeunes :

Le vote de jeudi sur l’initiative emploi des jeunes n’a pas été réellement à la hauteur de nos attentes.

En effet, au sein de l’Union européenne et selon les États membres, le taux de chômage est encore très important chez les jeunes. A titre d’exemple, la Grèce comptait 46,5% de chômeurs chez les  moins de 25 ans en 2016 et l’Espagne 40,5%. (Source: Eurostat mars 2017).

En ce sens, l’initiative emploi des jeunes, promue de longue date par les Socialistes et Démocrates, est un dispositif efficace pour réduire le chômage des jeunes pour peu qu’il soit correctement utilisé par les États membres. Ce qui n’est pas toujours  le cas… C’est pourquoi nous voulions rendre l’initiative emploi des jeunes contraignante. Or, je ne peux que regretter qu’une majorité des parlementaires ait seulement choisi de s’engager à travers l’instrument non-contraignant de la recommandation du Conseil.

Pour aller plus loin :

Fiche de procédure sur le site du Parlement européen

Comprendre l’Initiative pour l’emploi des jeunes sur le site du Conseil

 

Traité de Marrakech

Il est aujourd’hui difficile pour les aveugles, pour les déficients visuels et pour les personnes ayant des difficultés de lecture d’accéder à des livres et aux autres documents imprimés. L’objectif du vote des conclusions du Traité de Marrakech visait à faciliter cet accès en augmentant le nombre d’œuvres et autres objets protégés disponibles en formats accessibles tels que l’écriture braille, les audio-livres ainsi que l’impression en grands caractères.

En votant en faveur des conclusions du Traité de Marrakech, le Parlement soutient la mise en place d’exceptions encadrées au droit d’auteur permettant aux éditeurs de proposer davantage de formats adaptés en favorisant les échanges transfrontaliers de ces oeuvres. Cette avancée était essentielle pour mettre fin à une discrimination qui perdurait depuis bien trop longtemps.

 

Pour aller plus loin:

Communiqué S&D : Marrakesh treaty will help bring new works to blind and visually impaired people

 

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume