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#PlenPe : les thèmes clefs de la Plénière de juillet

PlenPE

Le Brexit constitue cette semaine encore le principal titre de la session plénière. A ce sujet fortement médiatisé, s’ajoutent d’autres qui ont aussi toute leur importance, même s’ils sont moins visibles.

Voici donc une synthèse de la semaine.

Brexit : débat sur les conclusions du sommet des 28-29 juin

Les députés ont débattu des conclusions du sommet, durant lequel les dirigeants de l’Union européenne avaient pris acte du vote du Brexit. Le Président du Conseil, Donald Tusk, et celui de la Commission, Jean-Claude Juncker, ont participé au débat qui a principalement porté sur les conséquences à tirer dans l’inflexion au projet européen.

L’hypothèse d’un changement de traité ne fait pas l’unanimité puisque non seulement Jean-Claude Juncker s’est dit défavorable à ce scénario, mais aussi de nombreux pays dont l’Allemagne. La Pologne serait favorable mais sans doute pas dans le sens d’une plus grande intégration. La suite de ce débat se fera lors de la réunion informelle des leaders européens à Bratislava le 16 septembre prochain.

Au nom du groupe S&D, Gianni Pittella a estimé que l’incapacité des Vingt-Sept à proposer rapidement des réformes concrètes constituait « l’énième preuve de la faiblesse de l’Europe intergouvernementale ».

Voici les interventions au sein de la délégation socialiste française (DSF) :

Jean-Paul Denanot : « les capacités budgétaires de l’UE sont ridicules au regard des enjeux présents et à venir »

Isabelle Thomas : « Nous devons aborder le #Brexit avec la raison et l’intérêt général comme boussoles »

Jean-Paul Denanot : « les Farage, Johnson et quelques autres quittent honteusement le navire »

Pervenche Berès : Brexit : notre responsabilité est de traiter cette affaire dans les meilleurs délais

Intervention de Pervenche Berès sur la révision de la directive détachement des travailleurs

 

Révision du Cadre Financier Pluriannuel 2014-2020 (CFP)

Les limites du Cadre Financier Pluriannuel sont actuellement atteintes et la révision est  urgente. C’est l’objet du rapport de ma collègue Isabelle Thomas.

Ce rapport met en effet en lumière l’immense décalage entre les besoins et les moyens de l’Union. Chômage des jeunes, migrations, réfugiés, COP 21, crises agricoles, sous-investissements, sécurité intérieure, cohésion territoriale, sociale et économique… : le budget actuel s’est avéré dépassé par les nouvelles priorités apparues depuis 2013.

La révision devra impérativement se traduire par des moyens supplémentaires afin de permettre à l’Europe de relever ces défis. Comment ? En établissant des ressources propres dans le budget

Voici le communiqué de la DSF

Budget : l’heure est venue pour l’Union de se donner les moyens de ses ambitions

Voici les interventions au sein de la délégation socialiste française (DSF) :

Isabelle Thomas, rapporteure : Les nouveaux défis et urgences ont rendu caduc le cadre financier pluriannuel voté en 2013

Jean-Paul Denanot : « les capacités budgétaires de l’UE sont ridicules au regard des enjeux présents et à venir »

 

Recommandations pour des règles d’imposition des sociétés plus claires et équitables  – Protéger les lanceurs d’alerte

Le projet de texte – préparé par la commission spéciale sur les rescrits fiscaux II – appelle, entre autres, à un registre public européen des bénéficiaires effectifs des entreprises, une liste noire des paradis fiscaux, des sanctions contre les juridictions fiscales non coopératives, une action contre l’abus régimes fiscaux favorables aux brevets (revenus de la propriété intellectuelle), un code de conduite pour les banques et les conseillers fiscaux, des règles fiscales de bonne gouvernance dans tous les accords commerciaux de l’Union européenne et une retenue d’impôt sur les bénéfices quittant l’Union.

Ce texte intervient au moment où les lanceurs d’alerte du Luxleaks se voient condamnés par la justice luxembourgeoise et ce point a aussi fait l’objet d’un débat.

Emmanuel Maurel : Nous devons remercier les citoyens qui ont pris le risque de révéler des pratiques scandaleuses

Communiqué de la DSF : un programme détaillé contre délinquance et dumping fiscaux

Communiqué du groupe S & D sur la protection des lanceurs d’alerte

 

Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

Afin de mieux protéger les frontières extérieures de l’UE, la Commission a proposé le 15 décembre 2015 de créer un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes chargé d’assurer une gestion européenne intégrée des frontières extérieures.

Cette nouvelle Agence, qui viendra modifier Frontex, induit une responsabilité commune dans la gestion des frontières extérieures, afin de ne pas laisser reposer cette responsabilité sur quelques États membres seulement. Mieux gérer nos frontières extérieures devrait permettre également de revenir à un fonctionnement normal de l’espace Schengen.

Communiqué de la DSF : mieux gérer les frontières extérieures communes

Mon intervention en séance plénière

 

Étiquetage de l’efficacité énergétique: le Parlement adopte sa position sur de nouvelles règles contraignantes

Une nouvelle et plus stricte échelle de A à G identifiant l’efficacité énergétique des appareils ménagers devrait être introduite, afin de suivre la cadence des progrès technologiques. La majorité des appareils sur le marché remplissent les conditions de la « classe A » fixées en 2010, donc des plus (A+, A++, A+++) sont ajoutés.  Fixer des conditions plus strictes stimulera davantage l’amélioration de l’efficacité énergétique.

Les méthodes et l’environnement d’essai à la fois pour les fournisseurs et les autorités de surveillance du marché, devraient être aussi proches que possible de l’utilisation en conditions réelles du produit en question par le consommateur moyen. Le Parlement a demandé aussi  à la Commission européenne de publier les méthodes européennes « de mesure et de calcul transitoires en ce qui concerne les exigences spécifiques des produits ».

Communiqué du PE : Efficacité énergétique: les députés veulent une échelle de A à G plus ambitieuse

 

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume