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PlenPE : les thèmes clefs de la Plénière de juin 2016

#PlenPE

Migrations, Panama Papers ou encore perturbateurs endocriniens constituent les principaux titres de cette session plénière. A ces sujets médiatisés, s’ajoutent d’autres qui ont aussi toute leur importance, même s’ils sont moins visibles.

Voici donc une synthèse de la semaine.

Traiter les causes profondes de la migration

La Commission européenne a présenté différentes propositions pour traiter les « causes profondes de l’immigration ».Frans Timmermans, le vice-président de la Commission et Federica Mogherini, Haute Représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, ont débattu mardi avec le Parlement de ce projet de renforcement de la coopération avec les pays tiers, notamment en Afrique.

Dans ce cas, les « causes profondes de la migration » sont bien sûr les situations de sous-développement économique ou de difficultés sociales chroniques rencontrées par certains pays et il s’agit de les aider pour réduire ces causes autant que possible.

Le même jour, Dimitris Avramopoulos, commissaire en charge de la migration, a présenté la révision du système de « Carte Bleue » qui est destinée aux travailleurs hautement qualifiés des pays tiers souhaitant travailler dans l’Union européenne. Cette révision prévoit une simplification des processus d’admission. Elle serait également assortie d’un plan d’action pour favoriser l’intégration de ces migrants.

Lire le communiqué de la DSF : «L’Union face aux migrations : pour un nouveau partenariat global avec les pays-tiers »

 

Commerce illicite des produits du tabac

Le Parlement européen a donné son accord pour la ratification du Protocole de l’OMS qui vise à compléter la convention-cadre pour la lutte antitabac. Actuellement 17 pays l’ont ratifié mais pour qu’il devienne juridiquement contraignant, 40 signataires sont nécessaires alors que l’Union européenne peut le ratifier.

Ces mesures sont nécessaires : 12% des 6 000 milliards de cigarettes commercialisées chaque année dans le monde font l’objet de commerce illicite. Le manque à gagner fiscal pour l’Europe s’élève à 10 milliards d’euros par an.

Il est temps de prendre des mesures mondiales et concrètes pour endiguer ce phénomène.

 

Lire l’article « La Commission rechigne à afficher plus de transparence concernant ses relations avec les lobbies du tabac. »

Voir ma vidéo sur la directive tabac

 

Règles pour lutter contre les pratiques d’évasion fiscale

Mercredi le Parlement a salué la proposition de la Commission d’une directive contre l’évitement fiscale. Mais avec les propositions introduites dans son rapport par l’eurodéputé Hugues Bayet, le Parlement a demandé à ce que le texte aille encore plus loin.

Voir mon interview en vidéo de Hugues Bayet

Lire le communiqué DSF : « L’Europe contre l’évasion fiscale : une belle étape »

 

Perturbateurs endocriniens

Baisse de la fertilité masculine, puberté précoce, obésité, diabète, malformations congénitales, cancers du sein : la plupart de ces maladies sont attribuables aux perturbateurs endocriniens qui sont présents partout autour de nous, dans les pesticides, les cosmétiques, les emballages, les jouets pour enfants et même dans certains dispositifs médicaux.

Aujourd’hui, il n’existe toujours pas de législation européenne malgré les demandes insistantes du Parlement européen. Attendue pour décembre 2013, cette législation s’est transformée en une évaluation par la Commission européenne de l’impact économique de l’interdiction des perturbateurs endocriniens sur les entreprises européennes. L’impact économique ! Alors qu’il s’agit d’un problème majeur de santé publique ! La Commission doit sans plus tarder assumer ses responsabilités et respecter l’arrêté de la Cour européenne de Justice.

Lire le communiqué de presse de la DSF : « Perturbateurs endocriniens : la Commission européenne doit agir »

 

Avancement du plan européen d’investissement

Le Plan Juncker ou « plan d’investissement vise à relancer l’investissement les pays de l’Union européenne. Annoncé en juillet 2014 et opérationnel depuis la rentrée 2015, ce plan compte mobiliser 315 milliards d’euros d’investissements de 2015 à 2017. Deux grands types de projets sont définis : ceux qui concernent un secteur d’avenir (infrastructures, énergies renouvelables, recherche et innovation, éducation) et ceux portés par les PME.

Les premiers résultats du plan ont été débattus ce mercredi en séance plénière.

Après plus d’un an, ce sont 64 projets qui ont été approuvés pour un budget de 9.3 milliards d’euros. La France fait partie des pays où il y a eu le plus grand nombre de projets approuvés, avec le Royaume-Uni, l’Espagne, l’Allemagne ou l’Italie. 100 milliards d’investissements privés ont été réunis.

Les résultats accomplis sont indéniables. Mais, comme l’a dit Gianni Pittella, il est nécessaire de prendre plus de risques en finançant des projets qui n’auraient pas pu l’être sans ce plan.

La proposition de la Commission de prolonger le plan Juncker au-delà de 2018 est une bonne idée. Mais cette prolongation doit être l’occasion de se concentrer davantage sur les territoires en retard de développement. Avec le groupe S & D, nous demandons un plan créateur d’emplois, un plan pour la cohésion de l’Union européenne. Mais comme l’a rappelé Pervenche Berès lors de son intervention, ces objectifs ne sont pas encore au rendez-vous.

Voir l’intervention en plénière de Pervenche Berès [vidéo] 

 

500 millions d’euros en prêts à la Tunisie

A une large majorité, le Parlement européen a adopté une aide financière de 500 millions à destination de la Tunisie.

Pourquoi accorder ce prêt à la Tunisie? Parce que la situation économique du pays est plus que préoccupante et que les attentats dont elle a été victime ont frappé de plein fouet son économie, notamment le secteur essentiel du tourisme (7% du PIB). Dans le même temps, 1.8 millions de réfugiés se sont rendus en Tunisie ce qui représente 20% de sa population.

Le soutien européen est essentiel d’autant plus que dans ce contexte trouble, la Tunisie effectue une transition démocratique remarquable.

Voir l’intervention en plénière d’Emmanuel Maurel [vidéo]

Lire le communiqué : Pour les S&D, la Tunisie est une priorité

 

Crise de l’acier et Chine

En mai, les exportations chinoises d’acier ont augmenté de 3.7% ce qui représente, en un mois, 9.4 millions de tonnes d’acier exporté.

Ce trop-plein fausse le marché mondial. Le ralentissement de l’économie chinoise crée un excédent en acier que le pays écoule largement à bas prix grâce à des subventions étatiques massives.

L’Union européenne est particulièrement vulnérable face à ces pratiques déloyales. Elle a besoin d’une véritable protection. La législation européenne en matière de défense commerciale remonte à 1995 et sa modernisation est urgente.

Malheureusement, les Etats-Membres ne sont toujours pas parvenus à trouver une position commune. Ce choix de l’inaction ne peut plus durer. D’autant plus que le Parlement a avancé des propositions très concrètes lors du débat : augmenter les modalités anti-dumping, raccourcir les délais de procédure, élargir la saisine aux PME, aux syndicats. Les idées ne manquent pas. Et pourtant, l’Union européenne donne l’impression de ne pas vouloir se défendre.

Voir l’intervention en plénière d’Emmanuel Maurel [vidéo].

Lire l’article « La Chine une économie de marché ? Le Parlement dit non »

 

Lutter contre les pratiques commerciales déloyales des supermarchés envers les agriculteurs

Dans une résolution votée mardi, les députés ont appelé la Commission à agir contre les pratiques déloyales qui touchent le secteur alimentaire. Ces pratiques concernent, par exemple, les retards de paiements, les restrictions d’accès au marché, l’application de changements unilatéraux ou l’annulation injustifiée de contrats.

Comme l’a souligné Éric Andrieu, il y a des règles européennes pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales entre les entreprises et les consommateurs mais rien pour les différents acteurs de la chaine agroalimentaire. En outre, il existe un véritable déséquilibre des forces entre les acteurs de chaine d’approvisionnement : les petits agriculteurs n’ont pas les moyens de défendre leurs intérêts contre les grandes entreprises de distribution.

Il est donc nécessaire de mettre en place un cadre pour établir des relations équitables et transparentes entre les producteurs, les fournisseurs et les distributeurs. C’est un phénomène qui a impact négatif sur l’ensemble de l’économie européenne touchant également les consommateurs.

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume