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#PlenPe : les thèmes clefs de la Plénière de mai

#PlenPE

Les accords de Schengen, de Dublin ou la Grèce constituent les principaux titres de cette session plénière. A ces sujets médiatisés, s’ajoutent d’autres qui ont aussi toute leur importance, même s’ils sont moins visibles.

Voici donc une synthèse de la semaine.

Schengen en question

Schengen a fait l’objet d’un débat ce mercredi. « Schengen », c’est la liberté de circuler librement en traversant les frontières intérieures européenne. Mais, il y a 8 mois, l’Allemagne, l’Autriche, la Hongrie, la Slovaquie et la Suède rétablissaient les contrôles à leurs frontières en réaction à l’afflux des réfugiés. D’autres États membres l’ont fait pour d’autres raisons. Les orateurs ont été nombreux à déplorer les conséquences économiques funestes de ces contrôles. Aujourd’hui, la Commission propose de prolonger pour 6 mois ces restrictions en attendant un retour à la normale. Mais ce retour est-il possible ? Et surtout pourrons-nous nous disposer d’une vraie politique commune sur ces questions avec en particulier la mutualisation de la surveillance des frontières extérieures.

Cette question est évidemment liée à celle du régime de l’asile en Europe et donc à l’évolution du Règlement Dublin.

Sur le même sujet, retrouver ici le communiqué du Parlement.

 

Dublin en chantier

Le Règlement Dublin, qui détermine le pays responsable de l’examen des demandes d’asile, ne fonctionne pas. L’analyse est partagée par la plupart des groupes comme l’a montré le débat ce mercredi sur une proposition de réforme. Il est couteux, inefficace et je rajoute pour ma part qu’il est en plus injuste.

Avec un examen des demandes d’asile dans le premier pays d’entrée dans l’UE, les objectifs généraux sont d’empêcher des demandes d’asile successives dans plusieurs États membres, ou encore le choix du pays où la demande s’exerce. Mais ce système met une pression excessive sur les zones de frontière extérieures comme la Grèce et l’Italie. Là encore, nous avons besoin d’un vrai mécanisme de mutualisation et de solidarité. Les propositions de la Commission sont bien en deçà de la situation.

Sur le même sujet, retrouvez ici mon intervention en plénière en vidéo.

 

La Grèce en observation

La Grèce est toujours sous observation depuis le pic de la crise qu’elle a traversé l’été dernier.

Durant le débat, Pierre Moscovici, commissaire aux affaires économiques, a fait un compte-rendu positif de la réunion de l’Eurogroupe de lundi. La croissance devrait reprendre en Grèce au cours de l’année 2016, et le déficit devrait représenter moins de 3% en 2017.

Cela signifie que le gouvernement Tsipras a déjà accompli des réformes considérables et se tient à ses engagements. Il a reçu le soutien des groupes du centre et de gauche S&D, GUE, Verts/ALE et du parti conservateur ECR, contrairement au groupe PPE qui persiste à recourir à la saignée et la punition. Soyons clairs : les créanciers de la Grèce et le FMI doivent se garder d’exiger toujours plus de réformes. Il est temps de parler de l’allègement de la dette.

Sur le même sujet, retrouvez ici l’ intervention en plénière de Pervenche Berès en vidéo.

 

Coopération policière

Après trois ans de travail, l’accord en deuxième lecture sur le règlement Europol a été adopté par le Parlement européen ce mercredi. Ce règlement institue le cadre juridique nécessaire à la création d’un « nouvel Europol », dont les compétences seront renforcées et la gouvernance améliorée.

Face à des menaces qui ne connaissent pas de frontières, l’Union européenne, à travers l’Agence Europol, a un rôle de coordination essentiel à jouer.

Le règlement sera pleinement conforme aux nouvelles règles européennes qui viennent d’être adoptées sur la protection des données. Le Parlement a également réussi à assurer une participation et un rôle de supervision très importants pour le Contrôleur européen à la protection des données (CEPD).

Notre groupe soutient donc ce nouveau règlement, qui renforce les compétences de l’Agence et précise son fonctionnement, car il permettra de favoriser les échanges d’informations et le travail en commun entre les États membres. Toutefois, tout cela repose sur un grand degré de confiance qui n’est pas facile à atteindre, et c’est pourquoi l’idée d’un Office européen de police (autrement dit d’un « FBI européen ») ne doit pas être écartée. Cela semble être la prochaine étape incontournable de la construction d’un véritable espace européen de liberté, de sécurité et de justice.

Sur le même sujet, retrouvez ici le communiqué de la délégation socialiste française

 

Appel du Parlement européen pour un étiquetage obligatoire de l’origine nationale dans les produits transformés.

Trois ans après le scandale des « lasagnes au cheval », le Parlement européen a voté une résolution exprimant son soutien à l’introduction de l’indication obligatoire du pays d’origine de la viande et du lait. Depuis le scandale alimentaire de la viande de cheval, les socialistes français n’ont eu de cesse de se battre pour changer la législation en vigueur. C’est donc une résolution que nous avons soutenue pleinement.

En effet, il est nécessaire de rétablir la confiance des consommateurs. Selon une enquête Eurobaromètre de 2013 :

–         84 % des citoyens de l’UE estiment nécessaire d’indiquer l’origine du lait

–          88% estiment qu’un tel étiquetage est nécessaire pour la viande (autre que la viande bovine, porcine, ovine et volaille qui sont déjà concernées)

Mais, face aux demandes répétées du Parlement européen, la Commission continue de faire la sourde oreille. En février 2015, le Parlement l’avait déjà invitée à présenter des propositions législatives rendant obligatoire l’indication de l’origine de la viande dans les aliments transformés. La balle est dans le camp de la Commission qui prévoit une augmentation des  coûts pour l’industrie à laquelle les consommateurs ne seraient pas prêts à faire face. Mais les chiffres qu’avance la Commission (des surcoûts allant de 20% à 50%) sont tout bonnement exagérés. Le système de traçabilité pour les autres types de viande existe déjà et toutes les études existantes viennent contredire ces chiffres. UFC-Que choisir a prouvé que, en France, depuis que les plats préparés portent l’origine de la viande de bœuf, les prix ont augmenté de 0.7%. A la Commission maintenant de prendre ses responsabilités et de prendre en compte les préoccupations des citoyens européens.

Sur le même sujet, retrouvez le communiqué de la DSF : Traçabilité des produits transformés – le Parlement tape du poing sur la table !

 

Congés parentaux : les députés demandent une meilleure application des règles communes

Dans une résolution votée jeudi, le Parlement a affirmé la nécessité d’appliquer les règles communes européennes en vigueur sur le congé parental.

Nous soutenons pleinement ce texte rédigé par Maria Arena (S&D, Belgique). En 1995, les organisations interprofessionnelles des partenaires sociaux étaient parvenues à un accord-cadre sur le congé parental. Complétement revisitées en 2009, les nouvelles règles stipulent qu’un parent peut prendre quatre mois de congé parental.

Mais, aujourd’hui, les différences en termes de congés parentaux sont encore trop importantes entre les pays de l’Union. Les conditions d’accès à ce droit ainsi que les compensations financières varient considérablement. Il y a en outre, une véritable discrimination entre les employés du secteur privé et ceux du public qui bénéficient d’une bien meilleure protection.

Sur le même sujet, retrouvez ici le communiqué du Parlement

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume