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#PlenPe : les thèmes clefs de la Plénière de Mars

#PlenPE

La crise humanitaire des réfugiés ne quitte pas les esprits des eurodéputés qui en ont une nouvelle fois débattu en commentant l’accord UE-Turquie  -accord honteux comme je l’explique dans mon intervention en plénière-. Autre scandale, celui des propos haineux tenus par un député grec.

A ces sujets médiatisés, s’ajoutent d’autres qui ont aussi toute leur importance, même s’ils sont moins visibles  :

Détachement des travailleurs:

Le 8 mars, la Commission européenne a proposé sa réforme du détachement des travailleurs. Un texte qui risque de ne pas faire l’unanimité. Marianne Thyssen, Commissaire à l’emploi et à la mobilité a présenté le projet de réforme de la directive datant de 1996. Avant d’être contraignante, la proposition devra être validée par le Conseil et le Parlement européen. Le détachement des travailleurs permet d’encadrer leur libre circulation au sein de l’UE. Mais ces phénomènes de déplacement ont favorisé le dumping social lié aux différences de salaires et des niveaux de protection sociale. Certaines entreprises n’ont pas hésité à contourner allègrement les règles. Par exemple, une heure de travail coûte en moyenne, à l’employeur, 39 euros en Belgique contre 3.80 euros en Bulgarie. Le détachement des travailleurs est un phénomène qui prend de l’ampleur avec une augmentation de 40% en quatre ans. Il est donc nécessaire de proposer un nouveau cadre législatif. Les eurodéputés socialistes ont vivement encouragé la révision de cette directive qui défend l’idée « à travail égal, salaire égal sur le même lieu de travail » Jusqu’à présent, les travailleurs détachés ne pouvaient prétendre qu’au salaire minimum du pays d’accueil. Si nous ne pouvons que saluer une telle initiative, les propositions actuelles restent insuffisantes. Les eurodéputés socialistes ont décidé de s’engager de manière forte dans le travail parlementaire face aux timidités et aux réserves des pays d’Europe centrale et orientale. Au sein de la DSF, Guillaume Balas est à la pointe

 

#Portservices :

Mardi 8 mars, le Parlement européen a adopté un projet de règlement pour établir un « cadre pour l’accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports ». Pour la DSF, Christine Revault d’Allones-Bonnefoy  s’est beaucoup engagée pour que le texte progresse.

Le projet, conduit par l’eurodéputé Knut Fleckenstein (S&D, DE) est la troisième tentative de réforme et de modernisation des services portuaires pour les 329 grands ports de l’UE.  Le but de ce règlement est d’accroître l’efficacité et de réduire le coût des services. Assurer la transparence dans l’établissement des redevances pour l’utilisation de services et d’infrastructures portuaires et pour les financements publics que les ports reçoivent permettrait de prévenir les abus sur les prix et les distorsions du marché.

La proposition initiale de la Commission qui date de 2013 a été largement amendée. En effet, la Commission avait fait de l’accès au marché libre le principe général pour la fourniture de services portuaires. Les députés ont insisté sur le fait qu’un système unique n’était pas approprié tant les modèles d’organisation des services portuaires sont différents au sein de l’UE. Knut Fleckenstein se félicite du rejet d’un accès forcé au marché libre des services portuaires : « pour des problèmes de sûreté et de sécurité, les ports doivent être en mesure de se prononcer sur l’organisation des services portuaires » Ce règlement est soutenu par les opérateurs de ports, les exploitants de terminaux et les syndicats.

Les députés préconisent l’établissement de règles communes pour les États membres et les gestionnaires qui voudraient limiter le nombre de fournisseurs de services. En outre, les financements publics devront apparaitre de façon transparente dans les comptes.

Ismail Ertug ajoute que « les S&D ont réussi à faire passer dans l’accord de compromis leurs priorités essentielles : plein respect des droits sociaux et des droits fondamentaux au travail par les prestataires ; transparence financière ; pas de libéralisation forcée des ports »

 

 

Procès des enfants #FairTrials #Childrensrights

Mercredi dernier a été votée une législation visant à fixer des garanties minimales européennes afin de protéger le droit des enfants à un procès équitable. Suite aux négociations informelles entre le Parlement et le Conseil en décembre dernier, ce vote permettra d’harmoniser la protection juridique des enfants soupçonnés de crime au sein de l’UE. Un catalogue de droits sera établi afin de répondre à leurs besoins spécifiques. Cette directive permettra que les enfants puissent comprendre la procédure judiciaire mais aussi de prévenir la récidive. Cette directive fait partie d’un paquet visant à renforcer les droits procéduraux des citoyens au cours des procédures pénales

 

 

#Whistleblowers

« Comment protéger les lanceurs d’alerte ? » c’est la question que les députés ont posé à la Commission et au Conseil lors d’un débat mercredi.

Le 11 février dernier, 38 députés ont écrit à Jean-Claude Juncker et Federica Mogherini afin de dénoncer le traitement de Julian Assange, reclus dans l’ambassade d’Équateur à Londres. Les députés ont souligné la nécessité de faire respecter l’avis du groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire rendu le 5 février.

Le groupe S&D défend la protection des lanceurs d’alerte, en soutenant notamment la législation sur le secret des affaires en janvier dernier. En effet, les personnes qui dénoncent une activité illégale doivent être protégées, encouragées et non condamnées.

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume