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PlenPE : les thèmes clefs de la plénière de mars

Pour cette séance de mars à Strasbourg, le Parlement recevait le premier Ministre portugais pour un désormais traditionnel débat sur l’avenir de l’Europe. Il est, rappelons-le socialiste, à la tête d’une coalition de gauche qui a réussi à obtenir de très beaux résultats par la politique économique et sociale qu’il conduit. Antonio Costa a plaidé pour plus de convergence et un budget plus conséquent, en phase avec les propositions du Parlement européen.
Cette question budgétaire était l’un des principaux débats mais d’autres sujets que je vous ai sélectionnés peuvent également vous intéresser.

 

Le budget de l’UE après 2020

Le départ programmé du Royaume-Uni va avoir des conséquences budgétaires dont je vous ai déjà parlé avec un manque à gagner d’environ 10 milliards d’euros pour les recettes de l’UE. Le cadre financier pluriannuel pour la période d’après 2020 doit anticiper cette baisse de ressources. Faut-il compenser par une augmentation des autres recettes ou couper dans les dépenses ? Cette question en amène une autre, non moins épineuse : faut-il réaffecter les dépenses aux nouvelles priorités comme les migrations, la jeunesse ou la sécurité ou maintenir le financement de la politique agricole commune et la politique de cohésion.

Pour nous socialistes, le budget de l’UE est d’abord et clairement sous-dimensionné. Le Parlement européen a majoritairement partagé notre démarche en votant un budget à hauteur de 1,3 % du Revenu National Brut (RNB) des États Membres, qui permet le maintien au niveau actuel des politiques prioritaires et le développement de nouvelles.

Nous avons aussi insisté sur la nécessité de nouvelles ressources propres pour moins dépendre du financement des états. Les pistes sont nombreuses : TVA réformée, Taxe sur les transactions financières, impôt sur les multinationales, ajustement carbone aux frontières.

Pour aller plus loin

Communiqué de la DSF : Avenir de l’Union : le parlement défend un budget européen responsable et mieux financé

Intervention en plénière d’Isabelle Thomas de la DSF

Intervention en plénière de Jean-Paul Denanot de la DSF

 

Promotion de Martin Selmayr

Depuis quelques semaines déjà, le sujet fait beaucoup parler et il a pris encore de l’importance à l’occasion de la séance plénière. La nomination de Martin Selmayr, chef de cabinet de Jean-Claude Juncker comme secrétaire général de la Commission ne passe décidément pas. Il s’agit du poste le plus important de toute l’administration de l’UE et il a été attribué à cet Allemand du PPE, au terme d’un processus opaque, après une mise en concurrence fictive et alors qu’il n’avait pas le grade requis.

Le 16 mars lors du débat sur le sujet, c’est l’ensemble des groupes politiques – PPE compris –  qui a vigoureusement protesté et une enquête de la Commission du contrôle budgétaire, la COCOBU a été décidée.

Pour aller plus loin :

Face à la caméra : l’affaire Selmayr

Lettre ouverte  de la DSF à Jean-Claude Juncker au sujet de la nomination de Martin Selmayr au poste de secrétaire général de la Commission européenne

Intervention de Pervenche Berès

 

Débat sur la ratification de la Convention d’Istanbul

Le 8 mars dernier, c’était la Journée Internationale des Droits des Femmes, cette semaine nous débattions de la Convention d’Istanbul au Parlement européen. Le symbole aurait pu être fort, mais c’est malheureusement une fois de plus contre les réfractaires à la lutte contre les violences faites aux femmes que nous avons dû porter notre attention.

Nous nous étions pourtant félicités de l’adhésion de l’Union européenne à cette convention, le tout premier instrument qui offre un cadre juridique pour  la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.

Mais voilà, si 17 pays dont la France l’ont ratifiée, d’autres comme la Bulgarie et la Slovaquie ont refusé de mettre en application les principes de la Convention d’Istanbul en prétextant des raisons fallacieuses. Dans cette convention il n’est en aucun cas question de la reconnaissance du mariage entre personnes du même sexe et le mot « genre » ne recèle aucune idéologie cachée et prétend simplement d’expliciter qu’une femme est victime de violences parce qu’elle est femme.

Cette opposition est d’autant plus inquiétante que la Bulgarie est à la tête du Conseil de l’Union européenne. Les négociations entre les Etats membres et la Commission européenne à propos de la répartition des compétences pour l’application de la Convention se sont considérablement dégradées.

Lorsque l’on sait que 45% des femmes en Europe ont eu affaire au moins une fois dans leur vie à une violence sexiste, ce type d’agissement est tout simplement déplorable voire inconscient.

Pour aller plus loin :

Appel S&D à 11 gouvernements de l’UE pour cesser l’opposition aux droits des femmes et enfin ratifier la Convention d’Istanbul

Intervention de Christine Revault d’Allones-Bonnefoy : Le refus de légiférer sur les violences faites aux femmes est un symptôme d’une régression générale

 

Vote sur la candidature du vice-président de la BCE :

La nomination de Luis de Guindos au poste de vice-président de la Banque centrale européenne (BCE) ne nous a clairement pas convaincus.

Si cet ancien Ministre des finances espagnol a remporté le vote, c’est avec une très faible majorité 331 contre 306. Et pour cause : de par son parcours et sa vision économique, Luis De Guidos ne semble pas la personne la plus adéquate pour ce poste.

En effet, ancien cadre de la banque Lehman Brothers, il est un grand défenseur des politiques d’austérité qu’il a appliquées en Espagne. Or, je reste convaincue que cette politique nous éloigne du projet d’une Europe plus sociale. Le deuxième point critiquable est le processus de sélection qui a mené à sa désignation. Ce type de nomination nécessite deux candidatures. Or, le ministre espagnol est devenu le seul candidat au poste de haut niveau lorsque le seul autre candidat, le banquier irlandais Philip Lane, a retiré sa candidature

Le vote de désapprobation que j’ai porté avec les membres de la délégation socialiste à l’égard de cette nomination est un message clair envoyé aux institutions pour que les eurodéputés soient plus impliqués dans le choix des personnes qui occupent les hautes fonctions au sein de l’UE.

Pour aller plus loin :

Communiqué de la DSF : Nomination à La Banque centrale européenne : vous êtes minoritaire, M. De Guindos !

 

La Sécurité des journalistes en Slovaquie

L’assassinat de Jan Kuciak et de sa fiancée, alors que ce journaliste enquêtait sur les liens supposés entre des membres du gouvernement slovaque et la mafia italienne est très préoccupant.

Le peuple slovaque a su fortement se mobiliser, appelant à la démission de son Premier Ministre Robert Fico. De notre côté, nous suivons de très près cette affaire. Plusieurs députés européens se sont rendus, la semaine dernière en Slovaquie pour mieux appréhender la situation sur place. Ils nous ont fait part du déficit  de confiance que les citoyens de ce pays accordent à leur gouvernement et surtout de la mauvaise utilisation des fonds européens.

Cet assassinat, quelques mois seulement après celui de la journaliste maltaise Daphne Caruana Galizia à Malte remet en question la liberté de la presse et la sécurité des journalistes au sein de l’Union européenne. Ceci est inacceptable.  Ces attaques directes envers les journalistes ont pour but de mettre en péril ce qu’il y a de plus fondamental dans notre société démocratique et demandent notre plus grande vigilance.

Pour aller plus loin

Communiqué S&D : L’UE doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour soutenir l’enquête sur l’assassinat de Ján Kuciak et Martina Kušnírová

 

Les lignes directrices sur le Brexit

Nous avons voté un projet de résolution portant sur les futures relations, notamment commerciales, entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Ce texte a été adopté à une large majorité, témoignant d’une grande cohésion des eurodéputés sur ce dossier critique.

Le Conseil avait proposé un premier projet sur lequel le Parlement a souhaité se positionner

Selon ce projet, les Vingt-sept suggèrent des relations étendues en matière d’échange de biens et de marchandises, qui ne devraient être soumis à aucun tarif douanier, mais une coopération plus limitée dans le domaine des services, en particulier les services financiers.

C’est cohérent avec la position du Parlement qui veut que le Royaume-Uni reste aussi proche que possible. Pour autant, un accord de libre-échange parait le seul modèle envisageable si les Britanniques quittent à la fois le marché intérieur et l’union douanière.

Nous avons aussi réaffirmé l’importance accordée à la garantie d’un traitement égal et équitable pour les citoyens de l’UE vivant au Royaume-Uni et pour les citoyens britanniques vivant dans l’UE.

Le projet de protocole de la Commission européenne sur l’Irlande et l’Irlande du Nord a aussi été soutenu car il fournit une solution de repli concrète contre tout durcissement de la frontière et préserve la coopération Nord-Sud.

Pour aller plus loin

Communiqué du groupe S&D : Le PE soutiendra uniquement un accord sur la future relation avec le Royaume-Uni qui garantit les règles et les normes de l’UE

Intervention de Pervenche Berès : le Royaume-Uni ne nous laisse que l’accord d’association pour le futur

 

Un pas de plus vers l’harmonisation fiscale dans l’UE

Ce jeudi, nous avons voté deux rapports clés pour plus d’harmonisation fiscale au sein de l’UE. L’un concernant le calcul de l’assiette de l’impôt sur les sociétés et  l’autre la consolidation des profits ou des pertes des multinationales.

Le principe est simple, il s’agit d’offrir un espace fiscal unique au sein de l’Union pour les entreprises. En effet, comment pourrions-nous continuer à partager un marché unique tout en ayant 27 régimes fiscaux différents ? Cela fait pourtant bien l’affaire de certaines multinationales qui mettent en place des méthodes agressives en transférant artificiellement des profits d’une filiale vers une autre sur un territoire où l’imposition est plus accommodante.

J’ai toujours dénoncé ces pratiques mais elles ont trouvé un écho particulier avec les scandales des « LuxLeaks », « Panama Papers » et les « Bahamas Leaks ». L’opinion publique  ne peut plus supporter de tels agissements. Avec ces rapports, la collecte de l’impôt se ferait dans un seul État membre selon le principe du guichet unique. L’évitement fiscal deviendrait alors beaucoup plus compliqué.

Pour cela, il faudrait à présent que le Conseil suive enfin l’avis du Parlement mais ce n’est pas gagné car en matière de fiscalité, les Etats membres aiment garder leur souveraineté …

Pour aller plus loin

 Communiqué du groupe S&D : Enfin de bonnes nouvelles fiscales pour les États membres, estiment les S&D : le renforcement de la transparence fiscale de l’UE est un progrès

 

Restrictions commerciales des États-Unis,

Nous avons débattu de la politique tarifaire que veulent imposer les États-Unis au reste du monde en matière d’acier et d’aluminium. Cela a permis de vérifier la cohésion des députés sur ce sujet, en phase avec la Commission. Personne ne souhaite une guerre commerciale mais il n’est pas question de subir sans réagir ce type de mesures unilatérales.

Pour aller plus loin

Face à la caméra : vers une guerre commerciale ?

Communiqué S&D : « Les voix de la sagesse doivent prévaloir à Washington, pour éviter une guerre commerciale », déclarent les S&D

 

 

 

 

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