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#PlenPE : les thèmes clefs de la plénière de novembre 2017

La séance de novembre à Strasbourg est traditionnellement celle au cours de laquelle est remis le Prix Lux mais d’autres sujets se sont invités à l’agenda à la faveur de l’actualité. Bien sûr les Paradise papers ont fait l’objet d’un débat, tout comme l’état de droit en Pologne et à Malte. A cela, il faut ajouter l’important dossier de la protection contre le dumping. D’autres rapports – règlement de Dublin, commerce en ligne, paquet mobilité –  méritent aussi d’être évoqués.

Paradise Papers

Les Paradise papers constituaient le sujet incontournable de la semaine. Il s’agit de la fuite de 13.5 millions de documents, exploités par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) et mettant à jour les mécanismes tortueux – mais légaux ! – des grands groupes et des grandes fortunes pour échapper à l’impôt. La publication imminente d’une liste noire européenne des paradis fiscaux prend un relief particulier dans ces conditions.

Pour aller plus loin sur le sujet

Mon interview de Pierre Moscovici qui a en charge cette question au sein de la Commission.

Le Face à la caméra – Paradise papers

L’intervention de Pervenche Berès en plénière

 

Protection contre les importations relevant du dumping

Je félicite mes collègues Emmanuel Maurel et Édouard Martin pour la qualité de leur implication sur le dossier de la lutte contre le dumping. Cela a permis de déboucher sur l’adoption par le Parlement de règles européennes fortes pour faire face aux pratiques commerciales déloyales. Nous nous sommes notamment mobilisés contre le renversement de la charge de la preuve : il doit incomber aux exportateurs chinois de prouver qu’ils sont vertueux s’ils veulent être traités comme tels. En outre, sont inclus des éléments novateurs en matière de politique anti-dumping, comme la mise en place de critères sociaux et environnementaux dans la liste de « distorsions significatives » ou la possibilité pour les organisations syndicales de participer aux plaintes antidumping.

Pour aller plus loin sur le sujet :

Intervention en plénière d’Emmanuel Maurel

Le communique de la DSF : Défense commerciale : un premier pas vers une Europe moins naïve et plus protectrice

 

Protection des consommateurs dans le commerce en ligne

Nous avons voté en faveur d’un renforcement de la protection des consommateurs dans le commerce en ligne. Celle-ci passe par deux objectifs clairs : améliorer la surveillance des marchés et accélérer les condamnations des opérateurs commerciaux malhonnêtes. Des objectifs que nous espérons atteindre par le biais de la mise en place de nouveaux outils : achats-tests de biens ou de services, y compris sous une fausse identité, amendes et pénalités… Les nouvelles règles permettront aussi une coopération transfrontière renforcée et l’intégration des organisations de consommateurs dans les mécanismes politico-judiciaires.

Pour aller plus loin sur le sujet :

Communiqué du Parlement européen

État de droit en Pologne

Violation du droit international, indépendance de la justice bafouée, criminalisation de l’avortement, déforestation massive… Depuis l’arrivée au pouvoir du parti Droit et Justice (PiS) en octobre 2015, nous observons de trop nombreuses dérives dans la politique mise en place par le gouvernement Polonais. Face à cela, il s’agit d’être intransigeant et de défendre coute que coute l’État de droit et la démocratie qui constituent un socle de valeurs communes de l’UE.

Aussi, je me félicite de l’adoption par les eurodéputés d’une résolution qui appelle clairement à envisager le recours à l’article 7 du Traité. Cet article permet d’aller jusqu’au retrait du droit de vote de la Pologne au Conseil.

Pour aller plus loin sur le sujet :

Communiqué de la DSF

 

Paquet mobilité

La Commission poursuit la publication du « paquet mobilité », un ensemble de mesures pour la mise en œuvre de l’accord de Paris sur le climat. Cette fois-ci, c’est de la décarbonisation des transports qu’il était question. Malheureusement, alors que la COP 23 s’achève à Bonn, on apprend que les émissions de gaz à effet de serre repartent à la hausse cette année et les mesures proposées par la Commission semblent insuffisantes pour inverser cette tendance.

Pour aller plus loin sur le sujet :

Intervention de Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy

 

Dublin

Le texte dit de Dublin IV est au cœur de la réforme du régime d’asile européen commun. Il a été voté en commission LIBE le 19 octobre 2017 et devait entrer en négociation, sans passer par le vote la plénière, si aucun membre ne s’y était opposé.  Cependant, un représentant tchèque du PPE est parvenu à récolter suffisamment de signatures pour soumettre l’ouverture des négociations au vote de la plénière. Or, il était indispensable que ce mandat de négociation soit voté. Refuser d’ouvrir ces négociations signifiait renvoyer le texte en commission LIBE et risquer de l’affaiblir. Il a été très long et difficile de trouver un accord entre les groupes sur ce dossier. Cependant, nous y sommes parvenus et les principaux points de la position des Socialistes et Démocrates ont été pris en compte. C’est pourquoi j’ai voté en faveur l’entrée en négociation sur ce texte essentiel.

Pour aller plus loin sur le sujet :

Note d’information sur le projet de mandat

 

Malte

Suite à l’assassinat de la journaliste Daphne Caruana Galizia, le Parlement européen débattait ce mercredi de la situation de l’État de droit à Malte. Si je soutiens toutes les démarches pour faire la lumière sur cette tragédie, je ne peux pas cautionner l’instrumentalisation politique faite dans ce cadre par certains groupes du Parlement pour discréditer l’ensemble des institutions maltaises. C’est pourquoi je me suis abstenue lors du vote d’une résolution en faveur d’une surveillance accrue de l’État de Malte par la Commission.

Pour aller plus loin sur le sujet :

Communiqué du groupe S&D

 

Prix LUX

Le Parlement Européen attribue le Prix Lux afin de promouvoir le cinéma européen, aider à la diffusion de films de qualité auprès d’un public plus large, soutenir des films avec un discours social et/ou un sens des valeurs.

Le vainqueur 2017 est « Sami blood » de la réalisatrice suédoise Amanda Kernell. L’histoire se déroule dans les années 1930, en Laponie. Elle raconte le racisme et les discriminations dont souffrent les populations sami des pays nordiques. Un message fort en faveur de la diversité culturelle européenne. Le film français « 120 battements par minutes » faisait également partie des 3 finalistes et il a reçu le prix du public.

Pour aller plus loin sur le sujet :

La bande annonce du film

Le communiqué S&D

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume