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PlenPE : les thèmes clefs de la première plénière de mars 2019

Encore une semaine effervescente à Strasbourg. Le spectre du TAFTA y a remontré son nez tandis que le fantôme du Brexit continuait de planer sur notre assemblée. D’autres sujets méritent également qu’on y prête attention. En voici une sélection et attention, comme les élections se rapprochent, l’intensité des travaux augmentent et une deuxième plénière se tiendra fin mars.

Brexit

Brexit, Brexit, Brexit : avec 3 votes décisifs du Parlement britannique le mardi, mercredi et jeudi. Mercredi, le Parlement européen en a débattu et un même message est ressorti des principaux groupes politiques : à quoi bon donner un délai supplémentaire au Royaume-Uni s’il n’est pas assorti d’une réelle perspective d’accord et de l’expression de ce que les Britanniques veulent ?

Par ailleurs, il faut bien constater que les discussions autour du Brexit monopolisent les débats et retardent les décisions dans d’autres domaines importants. Cela n’incite pas à prolonger la situation actuelle, à moins de disposer de sérieuses garanties.

Pour aller plus loin

Communiqué du groupe S&D – « Collaborez avec les travaillistes pour une relation UE-GB plus étroite – ou renvoyez la question aux citoyens », déclarent les S&D à propos du Brexit

Communiqué du Parlement européen – Votes pour limiter l’impact d’un Brexit sans accord pour les citoyens

 

Négociations commerciales UE-États-Unis

Une résolution était proposée au vote du Parlement sur la reprise à une échelle limitée des négociations interrompues du TAFTA ou TTIP. Il faut rappeler que ce projet d’accord a suscité d’abord de la réserve puis – à mesure qu’il se précisait – une nette opposition de la part de la délégation socialiste française. L’abandon des négociations par l’administration Trump avait réglé cette question, du moins pour un temps. Jean-Claude Juncker a négocié cet été directement avec le Président américain dans le but d’éviter une guerre commerciale sur certains produits comme l’acier ou les automobiles. Du coup, les négociations plus étendues sont envisagées, sur la base du mandat initial du TTIP.

C’est bien évidemment inacceptable, d’autant plus qu’on sait que les USA veulent à tout prix inclure les produits agricoles dans cette discussion.

La position des socialistes consistait à intégrer dans la résolution un amendement clef demandant au Conseil de ne pas approuver les directives de négociations. Celui-ci a été approuvé. En revanche, le texte dans son ensemble a ensuite été rejeté dans une coalition politique curieuse.. Du coup, le Parlement n’a pas de réponse et laisse par défaut au Conseil la responsabilité de déterminer une position. C’est d’autant plus regrettable que le Parlement semblait tout prêt d’un consensus sur le rejet de ces négociations.

Pour aller plus loin

Communiqué de la Délégation socialiste française – Non à un nouveau TAFTA

 

Initiative citoyenne européenne

L’Initiative Citoyenne Européenne ou ICE est un dispositif finalement trop peu connu du grand public. Cette innovation du traité de Lisbonne donne un droit d’initiative à un rassemblement d’au moins un million de citoyens de l’Union européenne, venant d’au moins un quart des pays membres. La Commission européenne peut ainsi être amenée à rédiger de nouvelles propositions législatives dans les domaines relevant de ses attributions.

Depuis sa création, malgré de multiples tentatives, seules cinq initiatives ont été jugées recevables et aucune n’a abouti. On peut citer notamment des causes comme la sauvegarde de l’eau, l’interdiction du glyphosate ou dans un tout autre genre le combat anti IVG.

Les modifications proposées en Commission des pétitions incluent un grand nombre de simplifications et d’améliorations, comme la possibilité pour les citoyens de les soutenir depuis n’importe quel pays de l’UE, leur traduction par la commission dans toutes les langues de l’UE, un délai plus long de collecte des signatures pour les organisateurs, avec 6 mois de préparation suivi de 12 mois de collecte. La Commission sera chargée de mettre en place une plateforme en ligne ouverte à tous les citoyens, pour fournir une information et des conseils juridiques indépendants et neutres sur l’ICE.

La création d’une plateforme unique, amenée à terme à remplacer les plateformes de collectes de signatures des ONG a suscité quelques protestations. Il semble que cela soit principalement inspiré par la plateforme de consultation du logiciel propriétaire Cap Collective qui bénéficie aujourd’hui d’une forme de monopole.

Pour aller plus loin

Communiqué du Parlement européen – Le Parlement facilite l’organisation de l’initiative citoyenne européenne

 

Gaz à effet de serre

Le 15 mars est un jour de grande mobilisation de la jeunesse mondiale en faveur du climat. Le Parlement s’est associé à ce mouvement à sa manière en votant une résolution. Il s’agissait de faire connaitre notre opposition face au caractère très insuffisant des mesures proposées par la commission européenne dans la lutte contre le réchauffement climatique. Ainsi, seuls deux des huit scénarios de sa communication de novembre permettraient d’atteindre un niveau net d’émissions de gaz à effet de serre nul d’ici 2050, conformes à l’engagement pris dans le cadre de l’accord de Paris sur le changement climatique.

L’UE doit donc envoyer un message clair précisant qu’elle est prête à revoir sa contribution à l’accord de Paris. L’urgence est déjà là !

Pour aller plus loin

Communiqué du groupe S&D – Les S&D saluent le mouvement « Youth for Climate » et demandent une économie neutre en carbone pour 2050 au plus tard

Communiqué du Parlement européen – Changement climatique: le projet du Parlement pour réduire les émissions de CO2 à long terme

 

Cybersécurité

Le règlement européen sur la cybersécurité a été adopté par une très large majorité tant le consensus est grand pour considérer à la fois l’existence d’une menace sérieuse et la nécessité de s’en protéger au niveau européen.

Ce texte crée un dispositif de certification en matière de cybersécurité afin de garantir la conformité à une norme européenne des produits et services vendus dans les pays de l’UE.

Un élément de contexte essentiel est la prise en compte de la politique de la Chine qui fait de toutes ses entreprises électronique des agents de renseignements potentiels. On évoque notamment la possibilité de portes dérobées dans les équipements 5G qui permettraient d’accéder aux données des citoyens européens secrètement : scandaleux et effrayant à la fois

Pour aller plus loin

Communiqué du Parlement européen – Les députés adoptent le règlement européen sur la cybersécurité

Infographie du Parlement européen

 

Acte d’accessibilité

Depuis de longues années déjà, j’appelle de mes vœux l’adoption d’un Acte européen d’accessibilité afin d’aider des millions de citoyens européens en situation de handicap et âgés, dans leur quotidien.

Même si ce n’est pas le résultat que j’aurais souhaité, j’ai soutenu cet accord qui constitue un grand pas en avant.

Si je déplore que soient exclus de son champ d’application les transports et l’environnement bâti (qui restera volontaire) et que le délai de transposition soit particulièrement long (36 mois), ce texte présente certaines avancées notables : des produits et services clés tels que les smartphones, les distributeurs de billets et de titres de transport ou les services bancaires seront plus accessibles aux personnes handicapées ; c’est également le cas pour les livres électroniques et les logiciels dédiés, les services de commerce électronique et les services de transport routier, aérien et maritime de passagers, notamment les informations en temps réel sur le voyage.

La directive viendra aussi compléter l’accord trouvé sur la directive sur les services audiovisuels en introduisant des exigences d’accessibilité pour les entreprises produisant des services audiovisuels.

Enfin, des exigences d’accessibilité sont prévues pour les appels d’urgence (112) du téléphone et les réponses apportées.

Pour aller plus loin

Communiqué du Parlement européen – Améliorer l’accessibilité des produits et des services dans l’Union européenne

 

Turquie

La situation des droits de l’homme, de l’État de droit, des médias, ainsi que le système présidentiel tout-puissant en Turquie, sont des éléments extrêmement préoccupants. La pression exercée sur la justice, les atteintes à la liberté de la presse, l’espace restreint pour la société civile, les atteintes aux droits des minorités, ou encore les violences commises à l’encontre des Kurdes en Syrie : tous ces éléments appellent à une décision ferme. C’est pourquoi j’ai voté pour la suspension des négociations d’adhésion de la Turquie à l’UE. En effet, si l’UE prend ses propres valeurs au sérieux, il n’y a pas d’autre conclusion possible que celle-ci.

Dans ce contexte difficile, je soutiens toutefois le maintien des fonds de l’UE pour soutenir la société civile turque, les défenseurs des droits de l’homme, les étudiants et les journalistes, afin de promouvoir les valeurs et principes démocratiques et garder le dialogue politique et démocratique ouvert.

Enfin, la modernisation de l’Union douanière doit être conditionnée à l’amélioration claire de la situation des droits de l’homme.

Pour aller plus loin

Communiqué du groupe S&D – Poursuivre les négociations d’adhésion avec Erdoğan est une farce

 

Lutte contre le blanchiment d’argent

La Commission avait proposé le 14 février dernier d’ajouter sept nouveaux Etats à la liste noire de pays dont les procédures internes permettent le blanchiment des capitaux et leur utilisation à des fins criminelles et terroristes. C’est pourtant cette liste, portée à un total de 23 pays à « haut risque » qui a été rejetée à l’unanimité par le Conseil du mercredi 13 mars. Parmi les 7 nouveaux pays ajoutés par la Commission à la liste noire initiale se trouvaient l’Arabie Saoudite, le Panama et quatre territoires américains: les Samoa américaines, Guam, Porto Rico et les Îles Vierges américaines. On comprend que des considérations diplomatiques ont primé sur les enjeux de sécurité.

Le Parlement a réagi en votant une résolution de soutien à la Commission que j’ai bien sûr approuvée. Ce type de liste ne devrait se fonder que sur des critères objectifs et ne pas dépendre de motivations politiques plus ou moins avouables.

Je rappelle que l’ajout d’un pays sur la liste des pays tiers à haut risque ne déclenche pas l’imposition de sanctions économiques ou diplomatiques mais exige uniquement des « entités assujetties » telles que les banques, les casinos et les agences immobilières qu’elles appliquent des mesures de diligence renforcées sur les transactions impliquant ces pays, et s’assurent que le système financier de l’UE est équipé pour prévenir les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme issus de ces pays tiers.

Pour aller plus loin

Communiqué du Parlement européen – Le PE critique le rejet par le Conseil de la liste noire sur le blanchiment

 

Équilibre hommes-femmes dans les autorités bancaires…

La question de l’égalité des genres n’est pas anecdotique. C’est pour cela que j’ai soutenu une résolution mettant en garde les instances européennes sur les nominations au niveau européen.

En effet, avec la nomination de Philip Lane au conseil d’administration de la Banque centrale européenne, de José Manuel Campa à la présidence de l’Autorité bancaire européenne et de Sebastiano Laviola comme numéro deux du Single Resolution Board, l’équilibre des genres n’a, encore une fois, pas été respecté.

Nous devons refuser à l’avenir d’examiner toute liste de candidats ne donnant pas leur juste place aux femmes dans toutes les institutions et organes de l’UE et nationaux.

Les femmes doivent être représentées de manière égale à tous les niveaux de la société.

Les femmes qualifiées pour ces postes ne manquent pas. Ce qui manque en revanche, c’est la volonté politique d’établir un juste équilibre et une diversité, source de plus d’égalité.

Pour aller plus loin

Communiqué du groupe S&D – Les forces progressistes d’Europe luttent pour l’équilibre des sexes – le Groupe S&D est aux avant-postes du combat pour l’égalité

 

Corps européen de solidarité

Le but du corps européen de solidarité est d’offrir un guichet principal pour tous les jeunes qui souhaitent faire du volontariat et s’engager pour la société dans toute l’Europe.

Il offrira aux jeunes la possibilité d’acquérir de l’expérience d’un point de vue personnel, social, civique et professionnel, notamment par la formation et l’apprentissage, tout en étant utiles à d’autres.

Les volontariats pourront être dans les domaines de l’éducation, la santé, la protection de l’environnement. Les jeunes seront amenés à travailler avec des enfants, des personnes âgées, des migrants ou des demandeurs d’asile. Priorité sera donnée aux projets caritatifs.

C’est grâce à des dispositifs comme ce Corps européen de solidarité que l’Europe de la solidarité pourra se concrétiser.

Ce nouveau programme se concentrera sur les jeunes les moins favorisés, les personnes issues de régions ultrapériphériques ou de l’immigration, en leur offrant toutes les chances d’accéder à ce dispositif européen, notamment via un suivi personnalisé, une aide lors de l’enregistrement ou encore la possibilité de s’impliquer à temps partiel. La participation à des activités dans le lieu de résidence du candidat sera désormais possible pour les personnes les moins favorisées, mais les activités devront avoir une dimension transfrontalière et inclure des participants d’autres pays.

Pour aller plus loin

Communiqué du Parlement européen – Le corps européen de solidarité : une opportunité pour les jeunes

 

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume