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PlenPE – les thèmes clés de la plénière d’avril II 2019

Je me souviendrai de la dernière séance plénière du Parlement à Strasbourg que j’ai présidée pour cette mandature. Notamment, du moment où l’information de l’incendie de Notre Dame est parvenue dans l’hémicycle, suivie des interventions de mes collègues, gorge serrée par l’émotion et parfois en larmes. Je me souviendrai de cet élan immédiat de solidarité des eurodéputés envers leurs collègues français, qui signifie la dimension universelle de ce drame.

Et je me souviendrai aussi de notre joie au sein du groupe S&D aux résultats des votes du rapport sur la protection des lanceurs d’alerte ou de l’interdiction de la pêche électrique.

Il est des moments où je suis particulièrement fière de faire partie de cette assemblée. Ce fut le cas lors de cette plénière.

De nombreux autres dossiers ont étés traités également. En voici une synthèse.

Lanceurs d’alerte

C’est l’aboutissement d’un combat engagé dès le début de ce mandat avec l’affaire Luxleaks fin 2014 qui avait dévoilé un double scandale : les pratiques inadmissibles d’évitement fiscal des compagnies multinationales et dans le même temps, la vulnérabilité de ceux qui, en les révélant, se trouvaient exposés à des poursuites judiciaires.

Désormais un statut protecteur sera conféré aux lanceurs d’alerte. Parmi les multiples débats avant d’en arriver à ce résultat, nous avons eu celui de savoir si le lanceur d’alerte devait faire d’abord un signalement en interne des faits incriminés pour pouvoir bénéficier de la protection de la loi. Cela aurait vidé de son sens ce dispositif. Imagine-t-on Edward Snowden prévenir la NSA avant la presse ? C’est pourtant la position défendue les autorités françaises, avant d’être mise en minorité.

Au Parlement, le texte adopté finalement a fait quasiment l’unanimité avec 591 voix pour, 29 voix contre et 33 abstentions. La rapporteuse Virginie Rozière, membre de la Délégation socialiste française, mérite toutes nos félicitations pour ce beau résultat.

Pour aller plus loin

Face à la caméra – Protégeons les lanceurs d’alerte

Communiqué de la DSF – Une victoire de l’Europe démocratique : la protection des lanceurs d’alerte

 

Greta Thunberg

Cette semaine, nous avons accueilli Greta Thunberg, la militante emblématique de la mobilisation des jeunes pour le climat. La droite n’a pas voulu qu’elle s’exprime en plénière mais elle a quand même fait passer son message en commission environnement, fustigeant les chefs d’États qui réunissent des sommets en urgence sur le Brexit mais sont incapables de faire de même pour le changement climatique.

Je me félicite que le Parlement ait décidé de la recevoir car beaucoup de députés ont encore besoin d’ouvrir les yeux sur l’urgente nécessité de combattre le réchauffement climatique.

Pour aller plus loin

Face à la caméra – Je peux pas, j’ai climat !

Communiqué du Parlement – Greta Thunberg exhorte les eurodéputés à passer à l’action

 

Pêche électrique

Après le rapport sur les lanceurs d’alerte, voici un autre grand motif de satisfaction pour les S&D et tous les écologistes du Parlement : nous avons fait interdire la pêche électrique. Cette technique employée par les grands chalutiers de pêche industrielle, en particulier des Pays-Bas, est une catastrophe pour les écosystèmes marins. Elle provoque des ravages bien au-delà des poissons qui sont prélevés. Avec la mobilisation de l’opinion et des ONG comme Bloom, nous avons réussi à obtenir son interdiction. Celle-ci n’interviendra malheureusement qu’en 2021 mais du moins est-elle programmée de façon irréversible.

Pour aller plus loin

Communiqué de la DSF – Fin de la pêche électrique : victoire !

 

Agence européenne de garde-côtes et garde-frontières

Pour cette dernière séance, nous avons aussi adopté la nouvelle législation renforçant le corps européen de garde-frontières et garde-côtes pour la protection des frontières extérieures de l’UE.

Les changements apportés à Frontex ont déjà fait l’objet d’un accord avec les ministres de l’UE.

Il s’agit de disposer d’un corps de 10 000 agents, la mise en place étant prévue jusqu’en 2027.

Cela devrait permettre une meilleure coopération entre états membres et avec les pays tiers, mais aussi plus de garanties de respect des droits fondamentaux.

J’ai soutenu cette réforme mais je formule deux souhaits pour l’avenir : doter l’agence l’un mandat actif de recherche et sauvetage en mer et finaliser (enfin) la réforme du régime d’asile européen, bloquée à cause des États membres.

Pour aller plus loin

Mon intervention en plénière

Communiqué du Parlement – Corps européen de garde-frontières et garde-côtes: 10 000 agents d’ici 2027

 

Conditions de travail plus transparentes et prévisibles

A petit pas, l’Europe sociale progresse et défend les travailleurs précaires. Pour preuve ce texte, qui soutient l’introduction de droits minimaux garantis pour les travailleurs se trouvant dans des relations de travail occasionnel ou de courte durée, du type Uber ou Deliveroo.

Ainsi ces personnes devraient bénéficier d’un ensemble de droits minimaux.

Tous les travailleurs devront être informés dès le premier jour, comme principe général, et au plus tard jusqu’à sept jours lorsque cela est justifié, des principaux aspects de leur contrat, comme la description des missions, la date de début, la durée, la rémunération, la journée de travail normale ou les heures de référence pour ceux dont les horaires de travail sont imprévisibles.

Pour prévenir les pratiques abusives, les États membres devront adopter des mesures telles que des limites à l’utilisation et à la durée du contrat.

L’employeur ne devrait pas interdire, sanctionner ou empêcher les travailleurs qui acceptent des emplois dans d’autres entreprises si cela n’empiète pas sur les horaires de travail établis avec cet employeur.

Enfin, la formation obligatoire prévue devra être dispensée gratuitement par l’employeur et être incluse dans le temps de travail.

Pour aller plus loin

Communiqué S&D – Avancée pour la protection des travailleurs vulnérables : le PE entérine enfin l’appel S&D à réprimer les contrats précaires

Communiqué du Parlement – Économie des « petits boulots »: les droits des travailleurs renforcés

 

Droits et valeurs

En tant que rapporteure au titre de la commission Culture, je me réjouis de l’accord partiel atteint pour mettre en place ce programme « Citoyens, Égalité, Droits et Valeurs », à partir de 2021.

L’Europe est attaquée par les nationalistes et les eurosceptiques de tous bords.

Pour ces raisons, il était urgent de soutenir le dialogue entre Européens et de renforcer la compréhension mutuelle grâce à un programme doté d’un budget à la hauteur.

Ses objectifs : protéger et promouvoir la démocratie et l’État de droit ; promouvoir l’égalité et les droits ; promouvoir l’engagement des citoyens, leur participation à la vie démocratique de l’UE et le travail de mémoire ; et lutter contre la violence, y compris fondée sur le genre.

L’actuel Programme « Europe des citoyens » a aussi pu être préservé, dans toutes ses dimensions (travail de mémoire, engagement citoyen et soutien aux jumelages) ; il permet de faire vivre la citoyenneté européenne au quotidien et au cœur des territoires.

La prochaine bataille sera d’abord et avant tout budgétaire, puisque ces aspects doivent encore être réglés dans les négociations sur le cadre financier pluriannuel pour 2021-2027.

 

Pour aller plus loin

Communiqué de la DSF – Défendons fièrement la citoyenneté, l’égalité, les droits et nos valeurs

 

Perturbateurs endocriniens

Souvent cités comme une préoccupation sanitaire majeure, les perturbateurs endocriniens et les risques qu’ils présentent ne peuvent être laissés plus longtemps encore sans règles plus contraignantes.

C’est pourquoi une résolution votée cette semaine demande à la Commission européenne de prendre rapidement toutes les mesures qui s’imposent pour garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement contre les perturbateurs endocriniens.

En effet, les propositions actuelles de la Commission européenne ne sont pas à la hauteur des enjeux sanitaires et environnementaux liés à l’exposition aux perturbateurs endocriniens, comme par exemple l’infertilité croissante, qui touche aujourd’hui 5 à 10% des couples dans l’Union européenne.

Aussi, nous avons appelé à la mise en place, en juin 2020 au plus tard, d’une définition transversale des perturbateurs endocriniens fondée sur la définition de l’OMS.

Pour aller plus loin

Communiqué d’Eric Andrieu – Perturbateurs endocrinien : Pour en finir avec la politique stérile de la Commission européenne !

Communiqué S&D – S&Ds say: EU Commission wake up! Endocrine disruptors must be regulated to protect citizens’ health  (traduction à venir)

 

Mieux protéger les consommateurs à l’ère numérique

L’ère du numérique a multiplié les avantages des consommateurs qui savent désormais faire jouer la concurrence beaucoup plus facilement, par exemple en se reportant à l’avis d’autres consommateurs qui témoignent sur les sites des plateformes de commerce ou de réservations d’hôtels et de restaurant. Sauf que ces avis peuvent être truqués avec des utilisateurs fictifs et des robots. La directive que nous avons approuvée vise à améliorer et adapter les droits des consommateurs à l’ère du numérique et prévoit notamment de renforcer les règles de transparence et de protection contre ces pratiques frauduleuses.

Pour aller plus loin

Communiqué de la DSF – Mieux protéger les consommateurs en Europe

Communiqué du Parlement – Le Parlement renforce les règles de protection des consommateurs de l’UE

 

Coordination des systèmes de sécurité sociale

Les travailleurs européens, où qu’ils vivent, doivent être égaux en droits. C’est pourquoi j’ai défendu un texte qui vise à réviser les règles de coordination des systèmes de sécurité sociale.

La libre circulation des travailleurs est encore trop souvent fragile alors que certains Etats n’hésitent pas à pratiquer le dumping social.

Or tous les Européens doivent pouvoir faire valoir leurs droits acquis au chômage et bénéficier d’au moins 6 mois d’indemnités lorsqu’ils cherchent un emploi dans un autre pays.

Il est lamentable  que les Conservateurs et Libéraux aient opposé une fin de non-recevoir à cette proposition et montrent leur vrai visage, celui d’une opposition à l’Europe sociale.

Pour aller plus loin

Communiqué S&D – Conservatives and liberals block vote on coordination of social security systems that would have been beneficial to millions of mobile workers! The S&Ds fight goes on

 

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume