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PlenPE – les thèmes clés de la plénière de décembre 2018

En mars 2016, avait eu lieu une série d’attentats suicide à Bruxelles, à l’aéroport de Zaventem et dans une station de métro, non loin du Parlement. Cette fois-ci, c’est à Strasbourg que le terrorisme a frappé, alors que le Parlement siégeait et que chacun vaquait à ses occupations. J’ai été, comme tous les collègues et collaborateurs présents sur place, saisie d’horreur devant cette attaque inqualifiable. Parce que ceux qui nous attaquent voudraient que la démocratie s’arrête, nous avons poursuivi nos travaux, voté d’importants rapports dont le budget 2018, un accord commercial avec le Japon et d’autres dossiers que je vous propose de découvrir ci-dessous.

Terrorisme

Au lendemain de l’attaque de Strasbourg, le Parlement avait justement à voter le rapport de la commission spéciale sur le terrorisme énonçant des mesures pour prévenir les attentats. C’est une coïncidence de date fortuite mais elle a donné un sens singulier à nos débats..

Le rapport adopté à une large majorité est non contraignant. Il contient une série de propositions dont certaines sont déjà en cours d’application ou appliquées, autour notamment des échanges d’informations. Il mentionne aussi des pistes pour renforcer le rôle des agences de l’UE telles qu’Europol et l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle (eu-LISA). Il prévoit la création d’une liste de surveillance européenne des prédicateurs radicaux, une surveillance accrue des combattants de retour en Europe identifiés, le renforcement des frontières extérieures de l’UE via les bases de données adaptées.

La nature du sujet et le contexte brûlant ont toutefois renforcé  des amalgames et des amendements nauséabonds.

Pour aller plus loin

Communiqué de la DSF – Attaque terroriste à Strasbourg

 

Vote final sur le budget 2019

Dans la dernière ligne droite, le budget 2019 a été adopté par le Parlement. Cela arrive au terme d’une épreuve de force avec le Conseil mais le résultat obtenu est tout à fait intéressant. On le doit notamment à Daniele Viotti (S&D, italien), rapporteur principal.

Le Parlement a réussi à imposer au Conseil un certain nombre d’augmentations significatives par rapport à 2018. Ainsi le programme Horizon 2020, programme de recherche et d’innovation de l’Union européenne + 10 % ; le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe + 37 % ; Erasmus+ +20 % ; l’initiative pour l’emploi des jeunes bénéficie de 350 millions d’euros supplémentaires ; le Fonds asile, migration et intégration aura droit à 1,1 milliard d’euros soit +56 %.

Le budget 2019 prévoit 1,45 milliard d’euros pour la Facilité de l’UE en faveur des réfugiés en Turquie et dans le même temps les fonds de préadhésion de la Turquie ont été réduits de 147 millions d’euros. Enfin, l’action en faveur de l’environnement et du climat se voit dotée d’un montant de 558 millions d’euros dans le cadre du programme LIFE, soit 7 % de plus qu’en 2018.

Cela reste bien sûr très en dessous des besoins réels tels que nous les estimons mais compte-tenu des rapports de force actuels, le compromis est l’un des meilleurs que le Parlement ait négocié avec le Conseil ces dernières années.

Si le budget 2019 est assuré, le chantier du cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2021-2027 reste ouvert et ne sera pas forcément conclut sous ce mandat

Pour aller plus loin

Communiqué de la DSF – Budget de l’Union 2019 : le Parlement force la main du Conseil

Communiqué du PE – Le budget 2019 de l’UE adopté, avec une attention particulière portée à la jeunesse, à l’innovation et à la migration

Communiqué du PE – Budget à long terme: les députés souhaitent financer des secteurs essentiels pour stimuler la croissance européenne

 

Accord commercial UE-Japon

Après le TTIP et le CETA, concernant des accords commerciaux avec les Etats Unis et le Canada, le JEFTA concerne le Japon  ; il vise à une libéralisation des échanges et à la suppression de l’essentiel des barrières tarifaires, techniques et réglementaires. Cet accord en revanche ne concerne pas le chapitre des investissements. En effet, le Japon tient à l’ancien système de règlement des différends avec un arbitrage par des tribunaux privés ce que refuse l’UE depuis les difficultés que cela a posé lors des précédentes négociations avec le Parlement et aussi l’opinion publique.

De fait, cet accord pourrait paraitre moins  dangereux que l’était le TTIP ;  mais il n’est pas satisfaisant pour autant. J’ai pour ma part voté contre car il me parait déconnecté des véritables enjeux de notre époque. Je sais que quelques agriculteurs en tireront profit et c’est tant mieux pour eux, mais je déplore qu’aucune mesure contraignante n’y figure en lien avec l’accord de Paris sur le climat. Décidément, certains groupes à droite dans ce Parlement n’ont pas encore pris la mesure de l’urgence climatique.

Pour aller plus loin

Face à la caméra – Accord UE-Japon : Oui mais… Non !

Communiqué de la DSF – Les eurodéputés socialistes et radicaux ont voté contre l’accord commercial UE-Japon

 

Prix Sakharov 2018

Le prix Sakharov pour la liberté de l’esprit, baptisé en l’honneur du physicien et dissident politique soviétique Andrei Sakharov, est décerné chaque fin d’année par le Parlement européen depuis 1988.

C’est Oleg Sentsov qui est honoré cette fois-ci, jusque dans sa prison aux confins de la Russie. Ce réalisateur de cinéma, originaire de Crimée, a été accusé de préparation d’attentats terroristes et a été condamné à une peine de 20 ans de pénitencier à l’issue d’un procès qualifié par beaucoup d’observateurs comme une parodie de justice. C’est donc sa cousine et son avocat qui ont reçu le prix pour lui ce mercredi 12 décembre.

Les autres finalistes pour le prix Sakharov 2018 étaient les 11 ONG sauvant des migrants en Méditerranée et Nasser Zefzafi, leader d’un mouvement de protestation de masse au Maroc, Hirak.

Pour aller plus loin

Vidéo du Parlement

 

Sécurité alimentaire

La sécurité alimentaire est un sujet qui a continuellement pris de l’ampleur ces dernières années. L’opinion publique a été alertée par une série de scandales sanitaires. La Commission européenne a finalement dû réagir face à la pression des élus – je pense en particulier à l’eurodéputé S&D Eric Andrieu, Président de Commission spéciale sur l’autorisation des pesticides (PEST)-, et à la pression des citoyens  en particulier l’initiative citoyenne intitulée « Stop glyphosate ».

Elle nous a donc soumis une proposition visant à permettre à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de travailler de façon plus transparente dans l’évaluation des risques et à garantir la fiabilité, l’objectivité et l’indépendance des études utilisées par l’EFSA pour autoriser un produit à être mis sur le marché. Un registre européen commun des études commandées devrait aussi être créé afin de dissuader les entreprises en attente d’une autorisation de dissimuler des études défavorables. Une question a particulièrement fait débat : celle de la confidentialité des informations et des résultats des études. Les industriels – comme Bayer pour le glyphosate – devront justifier toute demande de traitement confidentiel de données par des « preuves vérifiables » pour démontrer que la divulgation pourrait porter atteinte aux intérêts commerciaux. Toutes les données et études scientifiques devront néanmoins être publiées lorsqu’il existe « un intérêt public supérieur à la divulgation ».

Une partie de la droite de l’hémicycle était visiblement plus mobilisée par la défense des intérêts des industriels que par celle des consommateurs. Pour autant, le résultat obtenu constitue un vrai progrès en matière de transparence et de santé publique.

Pour aller plus loin

Communiqué de la DSF – Santé des citoyens, Transparence 1 – Multinationales de l’agrochimie, droite européenne 0 !

 

Taxe sur les services numériques

Les évènements récents ont montré que les questions fiscales étaient potentiellement explosives. L’inégalité devant l’impôt cristallise les colères, et certainement pas qu’en France. Or une des inégalités fondamentales d’aujourd’hui réside dans la différence entre les petites et moyennes entreprises et les multinationales du secteur numérique. Celles-ci se sont soigneusement organisées pour échapper à peu près complètement à toute contribution. Le caractère dématérialisé de leur activité leur permet d’en dissocier leurs profits. Une des réponses à cette situation est de les taxer sur leurs revenus bruts. C’est le principe de la taxe sur les services numériques également surnommée taxe GAFA comme Google Apple Facebook Amazon.

Le gouvernement français a échoué dans sa tentative de rallier l’Allemagne à une taxe ambitieuse. L’accord s’est fait sur une taxe de 3% du chiffre d’affaires et concerne seulement la vente d’espaces publicitaires alors que l’activité globale était prévue initialement. Berlin a également obtenu du que le dispositif ne s’applique pas avant 2021. On est bien loin des intentions initiales.

Le rapport du député S&D Paul Tang en faveur d’une taxe ambitieuse était destiné à maintenir la pression sur le Conseil. Il a démontré qu’un large consensus existe sur ce sujet au sein de notre assemblée comme au sein de la population !

Pour aller plus loin

Communiqué S&D – Plenary backs ambitious S&D proposal to tax more tech giants (traduction à venir)

Communiqué du PE – De nouvelles règles visant à taxer les entreprises numériques

 

Fonds européen de défense

Pendant longtemps, l’idée d’une défense européenne a été très inconsistante. La majorité des membres de l’UE étant également membres de l’OTAN, il semblait peu utile de superposer d’autres structures. On sait par ailleurs que les pays européens se sont assez largement désintéressés des questions militaires au lendemain de la fin du rideau de fer. A cela quelques exceptions dont la France, la Grande Bretagne et les pays frontaliers de la Russie. L’arrivée au pouvoir de Donald Trump a sensiblement modifié cette situation. Les États Unis font désormais figures d’alliés peu fiables à l’image de leur président.

Du coup la réflexion sur ce que pourrait être une défense européenne autonome a été relancée. La partie industrielle est sans doute la plus facile à aborder et le budget européen peut y contribuer en finançant des projets industriels ou de recherche provenant de pays membres. C’est l’objet du Fonds européen de défense (FEDEF) qui doit encourager la coopération et l’interopérabilité.

Les projets sont toutefois soumis à un contrôle éthique. En effet, il n’est pas question de financer des armes contraires au droit international ou des armes autonomes.

Pour aller plus loin

Communiqué de la DSF – Défense européenne : une première pierre à l’édifice

Communiqué du PE – Les députés font le point sur les priorités de la politique étrangère, de sécurité et de défense de l’UE

 

Visas humanitaires

Ce rapport devait être voté en novembre dernier. Il avait été rejeté à la suite d’un problème technique au moment des votes et a été largement adopté cette fois-ci. Son objet est de demander à la Commission européenne de légiférer sur les visas humanitaires.

En effet, en l’absence de législation, les demandeurs d’asile n’ont guère d’autres possibilités que de se tourner vers les passeurs pour accéder au continent européen. Or 90% des personnes qui ont obtenu le statut de réfugié dans l’UE sont arrivées de manière irrégulière.

Il est donc urgent de proposer une voie sûre et légale d’accès au territoire pour permettre à ces personnes de rejoindre l’UE sans risquer leur vie en Méditerranée et si on veut briser le modèle économique des passeurs.

Pour aller plus loin

Communiqué de la DSF – Visas humanitaires : mettons un coup d’arrêt au business des passeurs et des mafias

 

 

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