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PlenPE – les thèmes clés de la plénière de janvier 2019

Trois sujets principaux à l’ordre du jour de cette séance de janvier à Strasbourg : le Brexit, inextricable feuilleton que nous essayons de suivre au plus près au Parlement ; la visite de Pedro Sanchez, chef du gouvernement espagnol dont l’énergie et le charisme sont communicatifs, et les pesticides puisque le vote du rapport de la commission spéciale du Parlement et de nouveaux rebondissement dans les médias sur le dossier glyphosate ont mis le sujet à l’ordre du jour. Quelques autres dossiers peuvent aussi mériter votre attention. En voici une synthèse.

Brexit

La situation du Royaume-Uni à la veille du Brexit a quelque chose de fascinant et terrifiant tout à la fois. Une intense activité occupe toute sa classe politique à plein temps et la situation reste au même point de blocage depuis des mois. Toutes les tentatives pour la dénouer ne font que tirer sur le nœud et donc le resserrer. Le projet d’accord avec l’UE présenté par Theresa May à son Parlement a été fortement désavoué cette semaine, mais la motion de censure, qui en provocant des élections auraient pu faire bouger les lignes, a été rejetée. Retour à la case départ donc, avec une Première Ministre paralysée et sans majorité mais qui reste à la barre de ce bateau ingouvernable.

Lors du débat au Parlement européen ce mercredi, les principaux intervenants ont marqué leur soutien au négociateur de l’UE Michel Barnier. C’est au Royaume-Uni de résoudre ses contradictions et ses divisons internes. Pendant ce temps, le reste des Etats membres affiche une cohésion remarquable. Cela ne suffira pas forcement à conjurer le risque du « No Deal ».

Pour aller plus loin

Communiqué de la DSF – Brexit : et maintenant ?

 

Pedro Sánchez

Les débats sur l’avenir de l’Europe constituent désormais un moment rituel des séances plénières. En invitant les dirigeants européens, le Parlement fait vivre les questionnements qui trop souvent restent confinés au sein de chaque Etat-membre.

Pedro Sanchez, président PSOE du gouvernement espagnol s’est livré à cet exercice ce mercredi 16 janvier. Il s’agit d’une voix socialiste qui porte en Europe. Lui aussi soutient un budget européen en hausse car « notre Europe vaut beaucoup plus que 1 % de son revenu brut », lui aussi est en faveur d’un passage à la majorité qualifiée pour les questions fiscales et appelle de ses vœux un nouveau contrat social pour lutter contre les inégalités engendrées par la mondialisation. « Pour que l’Europe protège, il faut qu’on la protège » a été la formule clef de cette intervention. Et pour cela il n’a pas craint d’appeler de ses vœux une Europe fédérale. Son discours de conviction et de volontarisme a tranché avec la tiédeur prudente trop souvent de mise de la part de ses homologues dans cette enceinte.

Pour aller plus loin

Communiqué du Parlement – Pedro Sánchez: ‘‘Nous devons protéger l’Europe pour que l’Europe puisse protéger ses citoyens’’

Produits multimedias – Débat sur l’avenir de l’Europe avec le Président du gouvernement espagnol

 

Pesticides

Cette semaine encore, le Monde a révélé que l’agence allemande chargée d’évaluer la nocivité du glyphosate avait procédé à de larges copier-coller d’après des documents fournis par Monsanto, le fabriquant de ce produit. Comment croire à la fiabilité de ses conclusions dans ces conditions ? C’est tout le système d’évaluation des produits phytosanitaires qui est à revoir afin de le dégager de l’emprise des lobbiess agro-chimiques.

Le Parlement s’est doté d’une Commission spéciale sur ces questions. Présidée par mon collègue de la DSF Eric Andrieu, elle a rendu ses conclusions que nous avons approuvées cette semaine. Parmi les recommandations pour en finir avec les scandales sanitaires et environnementaux, nous demandons que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) soit dotée de ressources financières suffisantes pour mener des expertises indépendantes et que des vérifications soient faites pour prévenir les conflits d’intérêts au sein de cette agence. Il est également indispensable de rendre publiques toutes les études dans leur intégralité, y compris les données brutes, pour permettre un examen indépendant ; toutes les citations doivent être clairement marquées et enfin les effets cocktails et cumulatifs de ces substances sur la santé et l’environnement doivent être pris en compte.

Indépendance, transparence et respect du principe de précaution sont des conditions indispensables au travail de l’EFSA. Elles ne sont malheureusement pas réunies aujourd’hui.

Pour aller plus loin

Communiqué de la DSF – Pour une refonte de la législation européenne sur l’autorisation des produits phytosanitaires

Communiqué de la DSF – Emmanuel Macron doit suspendre tous les produits à base de glyphosate

Intervention d’Eric Andrieu en plénière – Protéger la santé de 500 millions d’Européens et notre biodiversité, voilà notre responsabilité

 

État de droit

Comment s’assurer du respect de l’État de droit alors les procédures dédiées à cet usage sont rendues inopérante par la règle de l’unanimité ? Sur cette question, nous buttons collectivement depuis plusieurs années, laissant les coudées franches à la Hongrie et la Pologne qui font prospérer leur modèle de « démocratie illibérale ».

Une nouvelle approche est en train de se déployer. Il s’agit de frapper au portefeuille. La Commission européenne propose de suspendre les versements de fonds européens pour les Etats ou les manquements seraient avérés. Voilà pour la théorie. Pour la pratique, nous avons examiné les conditions dans lesquelles cela serait possible. Il s’agit en particulier de se doter des moyens d’une expertise légitime pour ce type de décision. Il s’agit aussi de protéger les bénéficiaires finaux de ces fonds – chercheurs ou organisations de la société civile – afin qu’ils ne pâtissent pas de ces sanctions et puissent recevoir les fonds directement.

Pour aller plus loin

Communiqué du Parlement européen – Les États membres menaçant l’État de droit risquent de perdre des fonds de l’UE

 

InvestEU

Le nouveau programme InvestEU, approuvé mercredi, prend le relai et remplace l’actuel EFSI (Fonds européen pour les investissements stratégiques), mis en place après la crise financière. Il s’agit du nom officiel du plan Juncker, dont les deux précédents volets ont donné des résultats intéressants.

Cette nouvelle version vise à rassembler les différents instruments financiers de l’UE actuellement disponibles notamment le Fonds européen pour les investissements stratégiques, les instruments du mécanisme pour l’interconnexion en Europe, les mécanismes spécifiques du programme pour la compétitivité des entreprises et des PME ainsi que les garanties et mécanismes spécifiques du programme pour l’emploi et l’innovation sociale.

Une garantie du budget de l’EU sur un montant de 40 milliards permet de mobiliser 700 milliards d’investissements entre 2021 et 2027. Au moins 40% de l’enveloppe financière globale de ce programme devra participer à l’atteinte des objectifs climatiques des accords de Paris.

Pour aller plus loin

Communiqué du Parlement européen – InvestEU: un nouveau programme pour l’emploi, la croissance et l’investissement

Intervention de Pervenche Berès

 

20 ans de l’euro

Plusieurs dates peuvent être retenues pour la création de l’Euro. Son principe a été acté par le traité de Maastricht en 1992, sa mise en service s’est faite de manière immatérielle en 1999 et c’est seulement en 2002 que les pièces et billets ont été mis en circulation, même si de fait, il libellait toutes les transactions depuis 3 ans.

Une cérémonie a mis à l’honneur certains des acteurs les plus notables de cette histoire et ma collègue Pervenche Berès a été conviée à en faire partie.

Pour aller plus loin

Communiqué de la DSF – Votre Euro a vingt ans

Communiqué du Parlement européen – Les dirigeants européens d’hier et d’aujourd’hui célèbrent l’euro

 

Droits fondamentaux

Tous les ans, le Parlement européen se livre à un scrupuleux inventaire de la situation des droits fondamentaux. C’est celui de 2017 qui était examiné en ce début d’année.

En tant que rapporteure pour les socialistes et démocrates, j’ai eu l’occasion de mettre l’accent sur certains aspects qui me semblent particulièrement importants à surveiller. Autant vous prévenir, la situation va plutôt en se dégradant !

Plusieurs chapitres peuvent être examinés, avec des situations contrastées, j’en note principalement trois.

Les questions relatives à l’état de droit. Menaces à l’indépendance de la justice, à la bonne santé des ONG, corruption, attaque des médias…Cela concerne surtout la Pologne, la Hongrie mais la liste de ces pays a tendance à s’allonger. Je pense en particulier à la Roumanie.

Les questions de droits des femmes, très médiatisées avec le mouvement #MeToo mais où le combat doit continuer pour que les États membres garantissent équitablement l’accès au planning familial, aux moyens modernes de contraception et à un avortement sûr et légal… Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Les migrations : alors que les arrivées décroissent depuis 2017 et que le Parlement a déjà adopté sa position, les États membres refusent toujours de s’organiser au niveau européen.

Il y a tant d’autres thèmes importants dans ce rapport, notamment la lutte contre les discriminations de tous ordres (homophobes, racistes, antisémites, etc.), et l’importance de garantir les droits des citoyens européens et britanniques au regard du Brexit.

Pour aller plus loin

Mon intervention en séance – Rapport sur les Droits fondamentaux en 2017

Communiqué de la DSF – Rapport annuel sur les droits fondamentaux : un état des lieux chaque année plus crucial

Le rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2017.

Communiqué de HES – L’Europe adopte un rapport progressiste sur les droits fondamentaux

 

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