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#PlenPe : les thèmes phares de la Plénière de décembre

Vous en avez sûrement entendu parler, Nadia Murad et Lamiya Aji Bashar, deux représentantes de la communauté yézidie se sont vues attribuer le Prix Sakharov pour la liberté d’esprit. Cela a certainement été un temps fort de la semaine -j’y reviendrai- mais ça n’a pas été le seul.

Le vote du rapport annuel sur les droits fondamentaux, la suspension des visas pour la Géorgie et l’Ukraine mais aussi le bilan de la présidence slovaque ont également constitué des moments importants de la semaine. Je vous propose donc de revenir sur ces sujets.

Remise du prix Sakharov

Nadia Murad et Lamiya Aji Bashar, deux jeunes femmes courageuses et dignes d’admiration de la communauté yézidie en Irak se sont vues remettre cette semaine par le Parlement Européen le Prix Sakharov pour la liberté d’esprit.

Retrouvez ici ma vidéo à ce sujet.

La délégation socialiste française a de plus publié un communiqué à ce propos.

Vous pouvez également découvrir ou redécouvrir les portraits des lauréates réalisés par les services du Parlement Européen ici.

 

Paquet ferroviaire

Depuis 2001, l’Europe avance vers la création d’un espace ferroviaire unique européen. Cette semaine était voté le volet politique du quatrième paquet ferroviaire qui vise essentiellement à ouvrir les services nationaux de transport de passagers et réformer la gouvernance ferroviaire. Chez les socialistes et démocrates nous nous sommes battus – et avons gagné-pour que l’ouverture à la concurrence ne se fasse pas au détriment des travailleurs et des services publics.

Ainsi, l’ouverture à la concurrence des contrats de services publics ne sera pas imposée, mettant ainsi la qualité des services et non la concurrence comme objectif principal. De plus, nous avons également obtenu la possibilité de limiter le droit d’accès à l’infrastructure à un opérateur privé si l’arrivée de cet opérateur met en cause l’équilibre économique d’un service public.

En revanche, l’amendement de mon groupe qui prévoyait le transfert obligatoire de personnel en cas de changement d’opérateur afin que l’ouverture à la concurrence ne se fasse pas au détriment des droits des travailleurs, a été balayé par la droite européenne. C’est une déception mais nous continuerons à nous battre pour que le droit des travailleurs reste au cœur des textes européens !

Regardez l’intervention de ma collègue socialiste Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy

Ici le communiqué de la délégation socialiste française suite au vote

Bilan de la présidence slovaque

Le Présidence slovaque du Conseil touche à sa fin et à cette occasion le Premier ministre Robert Fico et le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker nous ont rejoints  à Strasbourg pour en débattre. Même si des dossiers importants ont vu le jour sous présidence slovaque, tel que le lancement nouveau Corps européen de garde-frontières et le contrôle accru que le Parlement Européen exercera dessus ou encore l’adoption du budget 2017 dans lequel avec mes collègues de la délégation socialiste nous avons réussi à obtenir 500 millions d’euros supplémentaires pour l’initiative pour l’emploi des jeunes et 200 millions d’euros supplémentaires pour les programmes de soutien à la croissance, cela ne veut pas dire que le tableau slovaque est brillant – loin de là.

La présidence slovaque du Conseil de l’UE a également été synonyme de politique commerciale agressive avec la signature de l’accord commercial avec le Canada, qui a été et est encore source d’inquiétudes pour beaucoup de citoyens et de députés européens, dont je fais partie. J’avais à ce propos voté pour la résolution concernant la saisine de la Cour de Justice de l’Union européenne sur la compatibilité du mécanisme ICS avec les Traités, qui n’avait malheureusement pas abouti.

Retrouvez ici une interview que j’avais donné concernant le nouveau Corps européen de garde-frontières

Ici le communiqué de la délégation socialiste française au Parlement Européen se positionnant pour la saisine de la CJUE sur le CETA

Volatilité des prix sur les marchés agricoles

C’est une actualité régulière de ces dernières années : le secteur agricole est secoué par des crises liées à des chutes de prix dont les conséquences peuvent être catastrophiques pour les agriculteurs.

La question est vieille comme l’agriculture puisque la demande est déconnectée de la production tributaire des aléas climatiques. Un rapport d’initiative s’est néanmoins donné l’objectif de proposer des solutions. Ce phénomène de volatilité s’est renforcé ces dernières années car la PAC a été en partie dérégulée, libéralisée, que la concurrence est plus vive et que la financiarisation de l’économie est là aussi à l’œuvre.

Si le rapporteur est issu du PPE, les S&D ont largement amendé le texte qui propose trois pistes d’évolution :

–          Une meilleure organisation des producteurs en filières,

–          Une meilleure gestion des risques climatiques, sanitaires et économiques par les assurances et fonds de mutualisation,

–          Des observatoires des marchés agricoles et des prix pour plus de transparence tout au long de la chaine alimentaire

Sur ce sujet, voici le communiqué S&D:

Pour les S&D, la politique agricole commune doit protéger les agriculteurs contre l’instabilité

 

Soutien aux survivants du Thalidomide

Le thalidomide est un médicament des années 50, donné aux femmes enceintes pour soulager les nausées. A cause de ce traitement, des dizaines de milliers d’enfants vont naitre avec des malformations congénitales. De nombreux pays dans le monde ont été concernés. La France l’est moins, une autorisation du médicament a été donnée en 1961 et retirée aussitôt.

Le laboratoire allemand Grunenthal a reconnu sa responsabilité mais n’a présenté ses excuses aux victimes qu’en 2012. Dans les années 1970, la République fédérale d’Allemagne est intervenue dans les procédures pénales et la culpabilité du fabricant n’a pas pu véritablement être établie. Les victimes se battent toujours pour un juste dédommagement dans plusieurs pays de l’UE. La résolution adoptée presse les États membres et la Commission de coordonner leurs actions pour reconnaître les survivants du thalidomide et les dédommager. Elle demande au gouvernement fédéral de permettre aux victimes d’accéder au fonds de santé spécial créé en Allemagne, au vu de la responsabilité particulière que porte le pays.

Sur ce sujet, voici un communiqué du Parlement:

Victimes du thalidomide: les députés veulent un meilleur accès au dédommagement

 

Rapport annuel 2015 sur les droits fondamentaux

Les États membres de l’UE devraient « s’abstenir d’inciter leurs citoyens à la crainte et à la haine à l’égard des migrants et des demandeurs d’asile à des fins politiques » ? C’est le vœu des députés dans une résolution sur la situation des droits fondamentaux dans l’UE en 2015 adoptée mardi par 456 voix pour, 138 voix contre et 104 absentions.

De nombreux sujets sont passés en revue dont la protection de l’enfance, la liberté de circulation, le droit à l’avortement. Les États membres sont exhortés d’intensifier leurs efforts pour promouvoir « les valeurs européennes, la tolérance et le sens de la communauté, en évitant la stigmatisation », afin de prévenir la radicalisation et l’extrémisme violent.

Citant d’Europol selon lequel au moins 10 000 enfants réfugiés et migrants non accompagnés ont disparu dans l’UE en 2015, le rapport demande aux États membres de se saisir efficacement de ce sujet.

Communiqué du groupe S&D:

Rapport sur la situation des droits de l’homme : la société civile est constamment menacée, mettent en garde les S&D

 

Suspension des visas

Ce mécanisme permet de suspendre l’exemption de visas dont bénéficient les ressortissants de certains pays tiers dans des cas très spécifiques (menaces à la sécurité intérieure, non-respect des critères utilisés pour la libéralisation des visas, notamment la violation des droits de l’Homme). La proposition de révision de ce mécanisme a reçu le soutien du groupe S&D car même si les négociations sur ce texte ont été  difficiles, elles ont abouti à ce que chacune des institutions ait désormais son mot à dire quant au déclenchement de ce mécanisme. Le Parlement aura donc une place à part entière pour contrôler qu’il n’y ait pas d’usage abusif du mécanisme de suspension des visas. Enfin, la clôture de ce dossier est un pas de plus vers la libéralisation des visas pour la Géorgie et l’Ukraine, dossiers depuis trop longtemps bloqués dans l’attente de cette révision.

Plus de détails dans le communiqué du Parlement:

Suspension de l’exemption de visa: les députés soutiennent des mesures « frein de secours »

 

Vote sur la pêche en eaux profondes

Le compromis négocié pour la nouvelle règlementation européenne de la pêche de grands fonds dans l’Atlantique Nord-Est a été voté à une très large majorité par le Parlement européen (634 voix en faveur et 38 voix contre).

La nouvelle réglementation adoptée prévoit un « gel de l’empreinte » c’est-à-dire l’obligation pour les activités de pêche profonde de ne se poursuivre que dans les zones déjà exploitées entre 2009 et 2011 ; l’interdiction totale du chalutage sous 800 mètres de profondeur ; le renforcement des contrôles à bord et des sanctions pour les contrevenants ; et une plus grande transparence de l’activité grâce à une collecte accrue des données sur les navires ainsi que la publication de toutes les études d’impact sur la ressource.

Il s’agit d’un compromis juste et équilibré. Il concilie la préservation des fonds marins vulnérables, la protection des espèces d’eaux profondes et la sauvegarde des emplois qui dépendent de cette activité économique.

Voici l’intervention de ma collègue Isabelle Thomas, rapporteure du dossier:

Pêche en eau profonde : pour une règlementation juste et équilibrée

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