FAIRE CONNAISSANCE

NEWSLETTER

Top

Pour une égalité durable

Intégrer l’urgence écologique à l’ensemble de nos politiques : c’est l’impérieuse nécessité à laquelle nous sommes confrontés aujourd’hui et sur laquelle s’est penchée une Commission du groupe S&D. Un premier rapport a été écrit qui établit un diagnostic et fait des propositions que je vous propose de découvrir.

La situation sociale en France est éclairante car elle démontre que les défis environnementaux ne peuvent être traités sans prendre en compte les inégalités de revenus et de pouvoir. L’inégalité est un défi sur le plan de l’environnement tout comme la détérioration de l’environnement est une question sociale. Les politiques publiques doivent aborder ces deux dimensions conjointement, tant sur le plan des principes que sur le plan institutionnel, en se fondant sur l’idée de justice.

Le groupe de travail a identifié plusieurs recommandations concrètes pour mettre en œuvre le concept de « transition juste », qui devrait occuper une position de plus en plus centrale dans l’élaboration des politiques nationales et européennes.

Par ailleurs, il souligne la nécessité d’opérer une ambitieuse transformation de l’État-providence (tel que défini dans l’ère pré-écologique dans l’après-guerre) en un État socio-écologique du XXIe siècle, conçu comme un outil public puissant au service du développement durable et de la transformation de la société.

Pour prendre connaissance de ce travail, je vous propose de commencer par 10 propositions cadres ci-dessous, lecture que vous pouvez compléter par un document de synthèse en français (pdf de 32 pages). Le texte est désormais disponible dans son intégralité en français (pdf 99 pages).

 

1.      Rendre la démocratie à toutes et tous

Ré- enchanter la démocratie grâce à un Contrat Citoyen définissant ce qui constitue « la démocratie du développement durable pour tous ». Ce Contrat Citoyen couvrirait 8 dimensions, parmi lesquelles : le renforcement des syndicats et de la société civile, les principes de la démocratie participative, la transparence, la participation pleine et entière des femmes dans la vie politique et économique, les principes pour concevoir des politiques de développement territorial ascendantes (du bas vers le haut – bottom -up), l’indépendance des médias et de la Justice et la définition d’objectifs de politiques publiques sur des critères autres que le seul PNB.

 

2.      Repenser le capitalisme pour le mettre au service des citoyens et de la planète

Pour garantir que le monde des affaires respecte un minimum de responsabilité que la société est légitimement en droit d’exiger de la part des entreprises, il importe d’élaborer une Directive européenne sur la responsabilité économique, sociale, environnementale et sociétale des entreprises. Pour s’assurer que les marchés financiers travaillent au service de tous les citoyens, il est nécessaire d’adopter des règles et des mécanismes de surveillance plus strictes du secteur financier, y compris la mise en place d’une Agence européenne chargée de l’exécution des mesures de lutte contre la criminalité financière et la fraude fiscale et de prévoir la présence de représentants des autorités publiques dans les conseils d’administration des banques.

Afin de rétablir l’équité sur le plan fiscal et le financement des politiques publiques visant au bien-être commun, il faut mettre en place une taxation efficace du profit des entreprises, y compris dans le secteur l’économie numérique.

 

3.      Élaborer un nouveau plan européen efficace de lutte contre la pauvreté

Il est possible d’éradiquer la pauvreté en Europe au cours de ce siècle grâce à un plan ambitieux visant à réduire de 25 millions d’ici 2030 et de 50 millions supplémentaires d’ici 2050 le nombre de personnes précaires ou en situation d’exclusion sociale Il est essentiel de mettre fin aux formes extrêmes de pauvreté en élaborant un « système européen de garantie pour lutter contre la pauvreté infantile – Garantie Enfance », une Directive-cadre pour un revenu minimum et décent, un mécanisme européen garantissant un « Droit à l’Activité » (European Acitivity Right) aux chômeurs de longue durée et une politique visant à passer du « salaire minimum » au « salaire d’existence » (Living wage).

 

4.      Bâtir une nouvelle Europe sociale fondée sur des droits solides et une protection sociale pour toutes et tous

Il faut renforcer la dimension sociale de l’Europe par la mise en œuvre ambitieuse et complète d’ici 2024de tous les principes et droits définis dans le Socle Européen des Droits Sociaux.

 

5.      Exiger une nouvelle équité des revenus et des salaires

Afin de traduire dans la réalité l’objectif 10 du développement durable des Nations Unis, il faut lancer un vaste plan européen d’action en faveur d’un salaire équitable (European Faire Wage Plan) pour faire en sorte que, d’ici 2030, les 40 % de salariés en bas de l’échelle voient leur rémunération augmenter plus vite que le salaire moyen national. Pour que les inégalités de revenu soient réduites à un niveau décent, il faut assurer la transparence des salaires et inscrire une stratégie de réduction des inégalités dans le Semestre européen et dans le futur Cycle du Développement Durable.

 

6.      N’abandonner aucun territoire en Europe

Pour renforcer la cohésion territoriale, deux principes cardinaux doivent prévaloir dans l’élaboration des politiques publiques: la prise en compte de leur « dimension spatiale et de leur impact territorial » et le recours aux « approches ascendantes » (bottom –up). Cela implique une réforme en profondeur de la politique de cohésion européenne ainsi qu’une interaction plus stratégique entre celle-ci et les autres programmes financiers européens, tant dans le cadre du Semestre européen que dans le cadre du futur Cycle du Développement Durable, le tout en cohérence avec le plan européen de lutte contre la pauvreté et le plan d’action en faveur d’un salaire équitable.

 

7.      Ne laisser personne au bord du chemin de la transition technologique et de la transformation vers une société durable

Pour faire face aux défis environnementaux et sociaux et pour donner naissance à une nouvelle forme de progrès partagé par toutes et tous. Il faut mettre en avant une nouvelle approche globale intitulée «la transition juste ». Cette nouvelle approche globale doit être appliquée systématiquement à tous les domaines d’action publique, et notamment à la politique « climat et énergie » de l’Union, aux politiques industrielles pour assurer leur durabilité et à l’agriculture. Les changements technologiques actuellement à l’œuvre doivent être régulés de telle sorte qu’ils ne creusent pas plus les inégalités et qu’ils n’intensifient pas les fractures sociales et territoriales existantes. Pour faciliter la transition des emplois actuels vers de nouveaux emplois, il faut augmenter l’investissement dit social et favoriser l’accès abordable à une éducation et une formation de haute qualité pour toutes et tous.

 

8.      Construire un État protecteur des risques d’aujourd’hui et de demain

Pour se protéger des effets de plus en plus évidents liés au changement climatique et des effets négatifs sur le plan de la santé provoqués par la pollution, il faut bâtir un État-Providence socio-écologique, apte à réduire les inégalités environnementales et à garantir de nouvelles formes de protection sociale.

 

9.      Définir une fiscalité équitable au service de la solidarité

Il est possible de renverser la tendance à la hausse des inégalités de patrimoine et de financer des initiatives sociales destinées à éradiquer la pauvreté grâce à un « impôt européen sur les revenus nets du patrimoine » (European Net Weatlth Tax) et grâce à la taxe sur les transactions financières.

 

10. Favoriser le changement par une gouvernance axée sur le développement durable

Pour réaliser la transformation de nos sociétés vers le développement durable, une nouvelle approche de la gouvernance, de nouvelles règles juridiques et de nouveaux instruments s’imposent. Un Pacte en faveur du Développement Durable est nécessaire : il sera inclus dans un futur Cycle du Développement Durable qui remplacera le processus dépassé du Semestre européen. Ce Pacte reposera sur des indicateurs et des objectifs complémentaires, tant sociaux qu’en environnementaux.

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume