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Première avancée dans la lutte contre l’évitement fiscal – mais il faut aller plus loin, indiquent les S&D

taxjustice

Communiqué du groupe S&D – 22 juin 2016

Ce 21 juin, les eurodéputés S&D ont qualifié de première avancée l’accord réalisé par les ministres des Finances de l’UE au sujet d’une législation de lutte contre l’évitement fiscal par les grandes multinationales.

Hugues Bayet, eurodéputé belge socialiste et rapporteur du Parlement européen, a déclaré ceci :

« Ce 8 juin, en adoptant des mesures ambitieuses de lutte contre l’évitement fiscal des grandes entreprises le Parlement européen envoyait un signal clair aux gouvernements de l’UE. Ceux-ci ont compris qu’il fallait mettre fin à cette Europe à deux vitesses, qui permet aux entreprises les plus puissantes d’éviter l’impôt. À présent, les impôts devront être payés là où les bénéfices sont réalisés. »

« Toutefois, il reste du pain sur la planche pour combler l’ensemble des lacunes de notre système fiscal. En effet, les États membres ont affaibli les propositions originales de la Commission européenne et les recommandations du Parlement européen en la matière. Dans ces conditions, il faudra avancer de nouvelles propositions à brève échéance. Dans la même optique, nous demandons une évaluation de l’efficacité des règles adoptées. »

« Depuis les Luxleaks et les révélations des Swissleaks, le Parlement européen est devenu un acteur majeur de la lutte pour la justice fiscale en Europe. En tant que Socialistes & Démocrates, nous continuerons à nous battre pour mettre fin à ces pratiques fiscales abusives et nuisibles qui sévissent en Europe, et qui privent les gouvernements de milliards d’euros de revenus annuels. »

Pervenche Berès, eurodéputée et porteparole du Groupe S&D pour les affaires économiques et monétaires, a ajouté ceci :

« Les mesures approuvées par les ministres des Finances européens constituent une première étape vers l’efficacité en la matière. En effet, les entreprises qui opèrent en Europe devront faire preuve de solidarité et payer leur part équitable de l’impôt, à l’instar de l’ensemble des citoyens et des petites et moyennes entreprises (PME). »

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume