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Propositions en matière de fiscalité en Europe : un premier pas

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Communiqué de presse de la délégation socialiste française du Parlement européen – Bruxelles – mercredi 18 mars 2015

Confrontée à la pression continue que nous exerçons et aux scandales révélés par le LuxLeaks et le SwissLeaks, la Commission européenne lance aujourd’hui une première série de mesures pour lutter contre l’évasion et la concurrence fiscales. Aussi, nous accueillons avec intérêt les propositions annoncées par le Commissaire à la fiscalité, Pierre Moscovici.

A l’issue de la conférence de presse de Pierre Moscovici, Pervenche Berès et Emmanuel Maurel, membres de la commission spéciale TAXE, ont déclaré :

« Ce premier pas mérite d’être salué. Alors que jamais l’évasion fiscale n’a été aussi forte dans le monde – plus de 1 000 milliards d’euros échappent annuellement aux États – une réponse politique et concrète d’ampleur est indispensable. L’Europe doit empêcher le contournement de l’impôt, les entreprises doivent s’acquitter de l’impôt sur les sociétés, là où elles font des bénéfices.

« Nous demandions avec force un ‘FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) européen’ qui permettrait, comme aux Etats-Unis, l’échange automatique d’informations sur les entreprises qui déplacent leurs bénéfices dans des entités pour échapper à l’impôt. Les annonces faites aujourd’hui sont encourageantes même s’il conviendra d’aller plus loin. Nous nous assurerons que le paquet présenté soit en ligne avec le plan d’action de l’OCDE contre l’optimisation fiscale. Nous resterons ainsi mobilisés pour éviter l’adoption de politiques susceptibles de saper les bases fiscales. C’est aussi pour cette raison que nous plaidons pour la transparence la plus large possible, notamment à travers l’établissement d’un suivi comptable pays par pays.

« Dans ce dossier, beaucoup dépend maintenant des États membres. Ils ne doivent pas bloquer ces propositions. Nous n’oublierons pas, non plus, les pays en voie de développement, dont les arsenaux juridiques peuvent aussi s’avérer inopérants face aux pratiques injustes des multinationales. En effet, ce qui, en Europe, est un problème grave, a des répercussions dramatiques ailleurs, notamment en Afrique.

« Le chantier de l’Europe fiscale commence : parce que mieux vaut tard que jamais, nous répondons présents ! ».

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume