FAIRE CONNAISSANCE

NEWSLETTER

Top

Protection des données personnelles : un nouveau défi pour la démocratie dans la mondialisation

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Strasbourg, le 6 avril 2017

– – –

Les données personnelles commerciales des citoyens circulent d’un bout à l’autre de la planète plus vite qu’un éclair. Dès lors, la question de leur utilisation se pose avec encore plus d’acuité ; les données personnelles commerciales sont l’or gris du XXIème siècle.

Par leur histoire, les Européens sont attachés à un niveau élevé de protection des données personnelles et, pour les eurodéputés socialistes français, la maîtrise du traitement des données personnelles et leur protection constituent un droit fondamental. C’est pourquoi nous avons fermement soutenu une résolution critique et exigeante sur le Privacy Shield.

Pour rappel, le « Privacy Shield » a remplacé le « Safe Harbor », qui permettait de transférer des données personnelles commerciales des Européens vers les États-Unis, mais avait été invalidé par la Cour de Justice européenne en raison de ses insuffisances..

Mais de nombreuses inquiétudes persistent dans le Privacy Shield, renforcées par l’élection de M. Trump. La résolution adoptée aujourd’hui permet au Parlement européen de peser dans le débat en vue du réexamen prévu, dès septembre 2017, entre la Commission européenne et les autorités américaines.

Si le « Privacy Shield » est moins pire que le « Safe Harbor », il n’en reste en effet pas moins insuffisant : le Médiateur n’est pas assez indépendant, les mécanismes de recours pour les Européens ne sont pas assez solides et la surveillance indiscriminée par les agences de renseignements américaines reste possible. Surtout, le texte reste flou d’un point de vue juridique, ce qui pourtant est indispensable pour la confiance des citoyens. C’est pourquoi, nous ferons tout pour rendre cet accord plus solide dans les discussions à venir.

Sur ce sujet, comme sur beaucoup d’autres, seul l’échelon européen permet de mieux défendre les droits des citoyens à faire valoir leur modèle de société. Il faut en être conscient à l’heure où beaucoup confondent nationalisme et souveraineté !

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume