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Réforme de la zone Euro : la vigilance s’impose

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles, le 7 décembre 2017

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Comme prévu, la Commission européenne a présenté hier ses propositions pour l’avenir de la zone Euro. Le paquet n’est pas que père fouettard, il est aussi un peu Saint-Nicolas.


Commençons par les bonnes nouvelles : nous avons un paquet sur la table, capable de contribuer au débat qui s’ouvre sur la base d’une proposition de la Commission.
La délégation socialiste française s’est toujours opposée aux logiques punitives : pour consolider la zone Euro, il faut que les réformes soient partagées par tous, démocratiquement. On ne peut pas faire l’Euro contre les peuples. Le TSCG va être intégré dans le droit de l’Union européenne, point sur lequel nous sommes très vigilants : d’abord, nous nous félicitons que la flexibilité y figure ; puis, paradoxalement, le passage à l’unanimité pour l’intégration est une bonne nouvelle, car de facto il annihile les visées les plus coercitives. Au revoir Schäuble !
Autre bonne nouvelle : la voie communautaire, donc démocratique, est privilégiée ; qu’il s’agisse de la création, que nous appelions de nos vœux, d’un ministre européen de l’économie et des finances responsable devant le Parlement européen, ou encore du futur Fonds Monétaire Européen (FME) qui fait passer le Mécanisme européen de stabilité (MES) du statut d’une institution intergouvernementale à celui d’organe communautaire. Nous saluons la Commission européenne sur ce point et l’invitons à résister au Conseil. Ce FME ne sera pas utile si le Conseil reprend la main. La Commission européenne doit veiller à ce que les parlementaires européens disposent de droits solides, en respectant la feuille de route ambitieuse pour la zone Euro adoptée par le Parlement européen au mois de février 2017 (rapport Berès-Böge).
En revanche, sur la question budgétaire, le flou et la vacuité des propositions de la Commission inquiètent. Aucun montant ni de réelle capacité budgétaire ne sont mis sur la table, et on voit revenir l’idée des contrats. Pire, la menace austéritaire est toujours présente, avec le retour programmé de la conditionnalité macro-économique. Il semble qu’en lieu et place de nouveaux moyens, ce soit de nouveaux redéploiements budgétaires qui s’annoncent, c’est-à-dire de nouvelles coupes. Cette perspective totalement inacceptable rencontrera notre ferme opposition..
Dans la suite des débats, nous plaiderons sans relâche pour assurer une véritable convergence entre les pays de l’Union partageant la même monnaie en mettant fin à l’austérité. L’urgence, c’est bien la convergence par le haut des économies de la zone euro. Convergence sociale, d’abord, notamment en matière de salaire minimum. Convergence fiscale aussi, à travers, entre autres, l’impôt sur les sociétés.
Il y a urgence à donner à l’Union européenne des moyens d’agir car les divergences entre les économies de la zone euro persistent. Par ailleurs, de multiples crises et défis – lutte contre le terrorisme, mondialisation, accueil digne des réfugiés, changement climatique et chômage – déstabilisent nos sociétés. Dans ce contexte international et européen si critique, l’eurozone et ses dirigeants doivent se dépasser, sinon ce que nous avons mis si longtemps à construire ensemble disparaitra.
Alors que tout le monde reconnaît aujourd’hui que la zone Euro doit absolument disposer d’un outil de stabilisation, nous regrettons que la Commission ne fasse toujours pas de proposition concrète dans ce domaine. C’est pourquoi nous voulons aussi des politiques budgétaires et économiques intégrées, à travers un véritable budget pour la zone euro, une capacité d’endettement, afin de pouvoir atténuer les chocs économiques symétriques – qui concernent toute la zone euro – ou asymétriques, qui ne concernent qu’un ou plusieurs pays, mais ont des répercussions sur les autres.
Le contexte économique est favorable : il est plus que temps de tourner la page de l’austérité et de réparer le toit.

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