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Réforme du droit d’auteur : un pas de plus vers une meilleure rémunération des artistes

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles le 20 juin 2018 

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C’est un vote qui était très attendu au sein du Parlement européen et dont les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent : la commission des affaires juridiques se prononçait ce matin sur la proposition de Directive droit d’auteur dans le marché unique numérique.

Depuis une dizaine d’années, les modes de consommation des œuvres ont été largement modifiés par le développement du numérique, qu’il s’agisse de musique, de cinéma ou encore de recherche scientifique et d’éducation. A la faveur de ces changements, il est nécessaire d’adapter le cadre européen sur le sur le droit d’auteur. Parmi les défis majeurs soulevés par ces changements, la délégation socialiste et radicale de gauche a été particulièrement vigilante à la problématique de la captation de la valeur.

Devant ce « transfert de valeur », il était urgent de préciser le régime de responsabilité applicable aux plateformes et de partager équitablement les bénéfices générés par les œuvres artistiques pour ainsi garantir la viabilité du modèle économique de la culture en Europe. Il en est de même pour la création d’un droit pour les éditeurs de presse afin de soutenir l’indépendance et le pluralisme de la presse.

Ce texte, dont le vote a été plusieurs fois reporté, a fait l’objet de débats houleux entre les eurodéputés. Certains ont allégué que les mesures mises au vote restreindraient les libertés d’accès aux œuvres et d’expression sur Internet. Des messages largement façonnés et relayés par les GAFA qui se sont mobilisés en masse autour de ce texte. Aujourd’hui et en dépit des campagnes agressives qui ont été menées en ligne et au sein du Parlement européen, nous sommes satisfaits que nos collègues n’aient pas cédé aux grandes plateformes et à leur argumentation malhonnête.

Le compromis négocié reconnaît un rôle éditorial aux grandes plateformes, demande plus d’équilibre et de transparence dans les accords passés entre les auteurs et les intermédiaires numériques. Il crée également un droit à rémunération des artistes pour la diffusion numérique de leurs œuvres. S’il n’est pas contesté lors de la session plénière de juillet, le texte voté en commission des affaires juridiques sera la position au Parlement européen dans les négociations avec les États membres, qui ont adopté leur position en mai dernier.

 

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume