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Registre de transparence : les dirigeants du PE appellent à la poursuite des négociations

Communiqué du Parlement européen –  27 septembre 2018

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Suite à un rapport des négociateurs en chef du Parlement européen, la Conférence des présidents a soutenu aujourd’hui la poursuite des négociations relatives au registre interinstitutionnel de transparence.

 

Les négociatrices en chef du Parlement, Sylvie Guillaume (vice-présidente du PE) et Danuta Hübner (présidente de la commission des affaires constitutionnelles) ont informé les dirigeants des groupes politiques de l’intention déclarée de la Commission de suspendre les négociations relatives au registre de transparence actualisé. Elles ont salué le soutien des groupes politiques du Parlement en faveur de la poursuite des négociations interinstitutionnelles. Il a été convenu que les organes compétents du PE intensifieront leurs efforts, avant les élections européennes à venir, pour mettre en œuvre les mesures permettant d’accroître la transparence des réunions parlementaires avec des représentants de groupes d’intérêts.

Les négociatrices du Parlement souhaitent encourager la transparence relative aux représentants d’intérêts dans le processus de décision de l’UE et inclure les trois institutions (Parlement européen, Conseil de l’Union européenne et Commission européenne) dans un effort commun visant à accroître la confiance de l’opinion publique concernant le processus décisionnel de l’UE.

L’ensemble des mesures supplémentaires fait partie des négociations interinstitutionnelles sur le registre de transparence et a déjà été approuvé par la Conférence des présidents (réunissant le Président du PE et les dirigeants des groupes politiques) avant l’été.

‘‘Notre intention dès le début a été de faire en sorte que les négociations sur le registre de transparence aboutissent à un résultat positif, malgré la décision de la Commission européenne. Deux ans après la proposition de la Commission pour un nouvel accord, nous avons maintenant hâte de démontrer l’engagement continu du Parlement pour faire aboutir ces réformes avant la fin de cette législature’’, a déclaré la négociatrice en chef du PE, Sylvie Guillaume (S&D, FR).

‘‘Pour qu’un changement puisse se produire, le travail doit commencer dès maintenant. Voilà pourquoi nous poursuivrons les négociations avec la Commission et le Conseil sur les mesures communes permettant d’améliorer la transparence dans les trois institutions, dans le cadre d’un accord tripartite, et pourquoi nous avons demandé une rencontre avec la Présidence autrichienne et la Commission dès que possible. Nous sommes prêts à avancer et à promouvoir une plus grande culture de la transparence dans nos institutions’’, a déclaré la négociatrice en chef du PE, Danuta Hübner (PPE, PL).

Contexte

Les négociations interinstitutionnelles sur un registre de transparence obligatoire visent à rendre plus transparente la représentation d’intérêts dans le processus décisionnel de l’UE, en introduisant certaines conditions pour les représentants d’intérêts concernant leurs interactions avec les institutions de l’UE. L’accord porterait sur les trois institutions (Parlement européen, Conseil de l’Union européenne et Commission européenne), afin d’accroitre conjointement la confiance de l’opinion publique concernant le processus décisionnel de l’UE.

Le mandat du Parlement européen vise à renforcer les règles existantes et à combler les lacunes, afin que l’enregistrement devienne obligatoire pour tout représentant d’intérêts pénétrant dans ses locaux, s’exprimant lors de ses réunions publiques ou co-organisant des événements, dans le but d’influencer les décisions des députés. Une série de mesures supplémentaires sur la transparence ont été approuvées le mercredi 27 juin 2018 et incluent une déclaration publique volontaire pour les députés qui s’engagent à ne rencontrer que des représentants d’intérêts enregistrés, un outil leur permettant de publier sur leur page internet du Parlement la liste de ces rencontres et de sensibiliser à l’outil d’empreinte législative, déjà disponible pour les députés, pour déclarer les contributions aux rapports dont ils sont auteurs.

Après deux réunions de négociations politiques, le 18 juillet 2018, le collège des commissaires a donné à son négociateur en chef, le premier vice-président Frans Timmermans, un mandat afin de poursuivre les négociations uniquement si le Parlement européen et le Conseil fournissaient des garanties suffisantes que leurs propositions conduiraient à plus de transparence dans la pratique.

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume