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Registre de transparence: un renforcement attendu

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Communiqué du Parlement européen – Bruxelles le 28 septembre 2016

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Après cinq ans d’existence, le registre de transparence, reprenant les organisations et personnes indépendantes dont l’activité est d’influencer les processus décisionnels de l’UE, est appelé à évoluer vers un système obligatoire couvrant l’ensemble des institutions européennes. « Une réforme très attendue », a déclaré Sylvie Guillaume, vice-présidente du Parlement européen, saluant la proposition d’accord institutionnel lancée ce 28 septembre par la Commission européenne.


« Un système obligatoire couvrant l’ensemble des institutions européennes était une réforme très attendue, notamment par les membres du Parlement européen qui, dès 2011, ont conditionné l’accès au PE à la signature du registre », a déclaré Sylvie Guillaume (S&D, FR), vice-présidente du Parlement européen en charge du registre de transparence. « J’accueille favorablement le nouveau mécanisme graduel de sanctions qui permettra d’assurer une plus grande fiabilité des données fournies par les représentants d’intérêt, ainsi qu’un renforcement des moyens humains en charge du suivi du registre », a ajouté la vice-présidente, saluant la proposition d’accord institutionnel lancée ce 28 septembre par la Commission européenne.

« Alors que plusieurs scandales ont été révélés et que la confiance des citoyens se trouve érodée, il est primordial de faire toute la transparence sur les différents représentants d’intérêt qui gravitent autour des institutions européennes », a déclaré Sylvie Guillaume. « Cette réforme devra nécessairement impliquer le Conseil européen, les États membres devant, eux aussi, prendre leurs responsabilités en la matière », a-t-elle conclu.

Le Parlement européen précurseur
Pour rappel, le Parlement possède un registre de lobbyistes depuis 1996. Dès le lancement du registre commun de transparence le 23 juin 2011, sans attendre les autres institutions, le Parlement a conditionné tout accès au Parlement européen pour les groupes d’intérêt à la signature préalable du registre.  Dès 2008, dans différentes résolutions, le Parlement a appelé les autres institutions européennes à opter pour un registre obligatoire. Plusieurs mesures incitatives ont par ailleurs été adoptées par le PE, telle que l’exclusion comme orateurs des auditions publiques de tout représentant de lobby non enregistré dans le registre de transparence, ou encore un système d’accréditation facilité.
Le Bureau du Parlement européen vient par ailleurs d’adopter la mise en place d’une empreinte législative volontaire, qui permettra plus de transparence sur ce qui influence -ou cherche à influencer- le processus législatif.
Dans la perspective des débats à venir, Sylvie Guillaume a tenu à souligner que « du point de vue du Parlement européen, la liberté de mandat des parlementaires européens est un élément essentiel de la démocratie représentative qui ne peut être négligé et mérite d’être rappelé ».
Les députés débattront mercredi 5 octobre en plénière de l’accord interinstitutionnel proposé.

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume