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Roaming et neutralité du Net sont sur un bateau

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Le 15 décembre 2015, retenez bien cette date vous qui voyagez en Europe et qui êtes muni d’un téléphone portable. C’est la date que le Parlement européen a prévu pour fixer la fin des frais d’itinérance ou roaming, ces frais prohibitifs qui viennent gonfler votre facture et vous font débrancher votre portable sitôt passée une frontière.
Oups !
Oubliez ce que je vous ai dit. Le Conseil de l’Union européenne a malheureusement repris le dossier en main et a publié un communiqué sur le sujet.
Contre notre avis de parlementaires et aussi contre l’avis de la Commission, il a demandé le maintien des frais d’itinérance au moins jusqu’au milieu de l’année 2018. Dans le même temps et dans le cadre du « paquet Télécom » les représentants des pays membres ont proposé d’atténuer les règles de neutralité du Net, là encore déjà validées par le Parlement et la Commission.
A la place de la gratuité de l’itinérance est proposé une sorte de mécanisme assez flou, dans lequel les consommateurs pourraient effectuer et recevoir des appels, envoyer des SMS et utiliser des services de données sans coût supplémentaire par rapport au tarif national mais s’ils restent dans « certaines limites à déterminer ». La suppression est remise à un examen ultérieur, « le cas échéant ».
Concernant la neutralité du Net, ce sont aussi des aménagements qui réduisent la portée du texte initial. Des exceptions sont prévues pour les services qui nécessitent un niveau spécifiques de Qualité. On continue d’afficher de bonnes intentions mais on introduit des incertitudes.
Bref, dans ces domaines de chasse gardée des grands opérateurs télécom, les ministres de l’UE ont encore du mal à prendre en compte l’intérêt des citoyens et/ou consommateurs. Le Parlement pour sa part n’a pas dit son dernier mot et nous prévoyons quelques explications avec le Conseil.

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume