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Schengen: maux et remèdes

#Schengen

Schengen, du nom de la petite ville du Luxembourg qui a accueilli les premiers signataires de cet accord, est une belle idée, celle de la libre circulation, qui a été au fil du temps victime de son succès.

A l’origine, il y a 30 ans, la portée de cet accord était limitée. Il ne concernait que la France et l’Allemagne qui ont rejoint la zone de libre circulation du Benelux. Il s’agissait essentiellement de répondre à des problèmes pratiques. Le contrôle systématique aux frontières n’arrivait plus à faire face à la circulation des camions. Travailleurs frontaliers et touristes étaient piégés dans des bouchons qui devenaient gigantesques pour peu que les douaniers fassent une grève du zèle.

Ce premier noyau a bientôt été rejoint par d’autres états membres et même hors UE comme l’Islande ou la Suisse. On parle depuis lors « d’espace Schengen » et il comprend aujourd’hui 24 états. Certains états membres comme la Grande Bretagne n’en font pas partie.

Entre l’idée initiale et le fonctionnement actuel, il y a une différence d’échelle et d’enjeux qui n’a pas suffisamment été prise en compte et n’a pas donné lieu à tous les aménagements nécessaires. La fin des contrôles aux frontières intérieures supposait l’exercice des contrôles aux frontières extérieures. Or beaucoup des états membres n’ont pas de frontières extérieures à l’UE– je laisse de côté les aéroports – et d’une certaine façon, sous-traitent cette fonction aux états frontaliers de l’UE.

Cela pose un premier problème d’équité dans la prise en charge de cette fonction de contrôle.

Avec la situation actuelle de crise, le système est aux limites de l’implosion ce qui se traduit par des murs et des barrières qui s’élèvent un peu partout. La crise ouverte par les attentats et la menace terroriste compliquent encore le problème.

La réponse que propose la Commission ces derniers jours consiste à créer un véritable corps de de gardes-frontières et de gardes-côtes européen (que le Parlement européen réclame depuis… 2004 au moins !) au sein de l’agence européenne Frontex, dont la mission est d’assister les états frontaliers. Ce nouveau corps envisagé par la Commission disposerait d’une force de plusieurs milliers d’agents mobilisables rapidement sur des situations critiques, détectées grâce à un centre de suivi et d’analyse des risques.

Ce déploiement pourrait se faire à la demande des états membres ou « lorsque des défaillances persistent » face à une « pression migratoire importante mettant en péril l’espace Schengen ». Ces termes montrent sans ambiguïté que le projet envisagé peut avoir un caractère contraignant pour les États. Or, autant on imagine sans trop de peine que certains États membre pourraient être soulagés par cet apport autant ils pourraient aussi considérer qu’il s’agit d’une atteinte à leur souveraineté.

Comment réagiraient d’autres pays à cette arrivée de « super douaniers européens » ? On se souvient de l’accueil très hostile de certains à la politique volontariste d’accueil des réfugiés que tentent d’impulser la Commission et le Parlement. Cela augure de difficultés encore supérieures sans doute pour ce nouveau volet d’une politique migratoire commune.

La voie que la Commission nous montre est pourtant celle de la nécessité. Il est illusoire de penser que le retour des douaniers dans des guérites aux frontières de chaque pays règlerait nos problèmes tant de gestion des flux que de sécurité. C’est bien une solution européenne qui doit être recherchée. La Commission vient avec cette proposition de faire une avancée audacieuse. Les États membres vont maintenant devoir dire s’ils sont prêts à franchir ce pas.

Les parlementaires européens et en particulier ceux du groupe S&D seront également soucieux du respect des droits fondamentaux et notamment du cadre de la protection des données personnelles à l’égard des migrants et réfugiés.

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume