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Séance Plénière

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Le Parlement se réunit en session plénière entre le 21 et le 24 novembre. De nombreux documents sont mis en ligne permettant d’en comprendre les débats. Voici une synthèse réalisée par ses services que vous pouvez également télécharger au format PDF.

 

Le film gagnant de la 10e édition du Prix LUX sera annoncé par le Président du Parlement, Martin Schulz, lors d’une cérémonie organisée à Strasbourg le mercredi 23 novembre. Les productions cinématographiques finalistes de cette année sont « À peine j’ouvre les yeux » (France, Tunisie, Belgique, Émirats arabes unis) de Leyla Bouzid, « Ma vie de courgette » (Suisse, France) de Claude Barras et « Toni Erdmann » (Allemagne, Autriche, Roumanie) de Maren Ade. (Lire la suite: Prix LUX: le film lauréat de la 10e édition annoncé à Strasbourg)

L’UE devrait s’attaquer à la détérioration de la sécurité dans et autour de l’Europe en aidant ses forces armées à mieux travailler ensemble, comme première étape dans la construction d’une politique de défense commune, déclare le projet de résolution débattu lundi et voté mardi. (Lire la suite: Les députés demandent aux pays de l’UE d’intensifier leur coopération en matière de défense)

L’UE devrait réagir à la guerre de l’information livrée par la Russie et les organisations terroristes islamiques par des messages plus positifs, des campagnes de sensibilisation et d’éducation en matière d’information, affirme un projet de résolution qui doit être débattu mardi et voté mercredi. (Lire la suite: Comment contrer les propagandes russe et de l’État islamique?)

Les propositions de la Commission européenne pour des plafonds nationaux plus ambitieux concernant les émissions de polluants clés, y compris les NOx, les particules et le dioxyde de soufre, seront mises aux voix mercredi. La pollution atmosphérique est responsable d’environ 400.000 décès prématurés dans l’UE chaque année. (Lire la suite: De nouvelles limites d’émissions pour certains polluants)

La question de savoir si les négociations d’adhésion à l’UE avec la Turquie devraient être gelées ou davantage conditionnées sera débattue avec la chef de la politique étrangère de l’UE Federica Mogherini mardi après-midi. Une résolution sera votée jeudi. Quatre mois après la tentative de coup d’État du 15 juillet en Turquie, la détérioration de la démocratie dans le pays est à l’origine des tensions dans les relations UE-Turquie. (Lire la suite: Quel futur pour les relations UE-Turquie? )

La demande de 89 députés de renvoyer l’accord économique et commercial global (AECG, ou CETA en anglais) devant la Cour européenne de justice pour avis sur sa compatibilité avec le droit de l’Union sera mise aux voix mercredi. (Lire la suite: AECG/CETA: vote sur la demande d’un avis de la Cour de justice européenne)

Les députés débattront de la croissance atone et inégale d’un point de vue géographique dans la zone euro, des faibles taux d’inflation et du manque d’investissements dans l’économie réelle. Le débat, prévu lundi soir en présence du Président de la Banque centrale européenne (BCE), est organisé sur fond de sortie du Royaume-Uni de l’UE et de l’incertitude qu’elle crée en termes de perspectives économiques. Une résolution sera votée mardi en plénière. (Lire la suite: M. Draghi questionné sur la faible croissance et l’avenir incertain)

L’investissement dans l’innovation, la croissance et la création d’emplois devraient être les priorités de la Commission européenne. Elle devrait aussi plaider pour des réformes structurelles socialement équilibrées et encourager des finances publiques responsables. C’est ce que devraient demander les députés lors d’un débat prévu mardi avec le vice-président de la Commission, Valdis Dombrovoskis. (Lire la suite: Priorités économiques de l’UE pour 2017: débat avec le vice-président de la Commission, Valdis Dombrovoskis )

L’obstruction persistante de la distribution d’aide humanitaire, la supposée préparation par les forces gouvernementales d’une offensive majeure dans l’est d’Alep et la récente décision des ministres des affaires étrangères de l’UE d’imposer des sanctions à 18 hauts responsables syriens supplémentaires seront débattues avec la chef de la politique étrangère de l’UE, Federica Mogherini, mardi après-midi. Une résolution sera mise aux voix jeudi midi. (Lire la suite: Débat sur la Syrie avec Federica Mogherini)

Les députés européens décideront jeudi de la façon dont les récents développements en Biélorussie affecteront les relations du pays avec l’UE. Seront notamment évoqués la libération de prisonniers politiques, les élections de septembre qui ont vu pour la première fois depuis 1996 le retour de deux députés de l’opposition au sein de la Chambre, mais aussi le recours à la peine de mort et les préoccupations croissantes quant à la sûreté de la centrale nucléaire d’Ostrovets. (Lire la suite: Vote sur l’avenir des relations UE-Biélorussie)

Les députés se prononceront jeudi en plénière sur de nouvelles dispositions visant à ce que les régimes de retraite professionnelle puissent – s’ils le souhaitent – s’établir plus facilement dans un autre pays de l’UE afin d’obtenir de meilleurs accords pour leurs bénéficiaires. (Lire la suite: Pensions professionnelles: les retraités bénéficieront de nouvelles règles du marché unique)

Le Parlement devrait demander à la Commission européenne d’évaluer les avantages d’un système d’autoliquidation pour la taxe sur la valeur ajoutée – qui taxe le client, et non le fournisseur – pour remplacer les dispositions européennes actuelles sur la perception de la TVA. Dans un projet de résolution voté mercredi, les députés soulignent que, dans le système actuel, la fraude et la non-perception de la TVA représentent 170 milliards d’euros par an en revenus perdus. (Lire la suite: Mécanisme d’autoliquidation pour la TVA afin de lutter contre la fraude)

Suite aux divers scandales d’évasion fiscale, notamment les révélations sur les « Panama Papers », le Conseil et le Parlement souhaitent permettre aux autorités fiscales dans l’UE de partager automatiquement des informations sur les titulaires de comptes bancaires, conformément à une proposition mise aux voix en plénière mardi. (Lire la suite: Évasion fiscale: échange automatique de données pour tracer les titulaires de comptes bancaires )

Les députés craignent que les exigences plus strictes sur les fonds propres des banques, proposées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB), n’affaiblissent la compétitivité des banques européennes à l’échelle mondiale. Ils demanderont lundi à la Commission comment elle entend contribuer aux travaux du Comité de Bâle. Une résolution sera votée en plénière mercredi. (Lire la suite: Règles sur les fonds propres des banques: la mise à jour de Bâle III pourrait-elle entraver les opérations de prêt de l’UE?)

Mercredi, les députés devraient se pencher sur les défis des petites entreprises de transport et sur les possibilités liées à la technologie numérique dans ce secteur. Des recommandations seront mises aux voix jeudi. (Lire la suite: Débat sur l’économie du partage et les nouvelles possibilités pour les petites entreprises de transport)

Si le Parlement européen soutient, lors d’un vote mardi, un accord informel conclu avec les ministres de l’UE, les pêcheurs de cabillaud en mer du Nord seraient contraints de débarquer toutes leurs prises – et pas seulement celles de cabillaud. L’accord supprimerait les limites appliquées au nombre de jours qu’un navire peut passer dans une zone de pêche en échange de la mise en œuvre de « l’interdiction de rejet » de poissons non désirés en mer. (Lire la suite: Pêche au cabillaud en mer du Nord: vote sur l’application totale de l’interdiction de rejet)

Les députés proposent l’interdiction du commerce de l’ivoire et de corne de rhinocéros et appellent à des sanctions communes contre le trafic d’espèces sauvages, dans une résolution qui sera votée ce jeudi. Ce trafic pèse environ 20 milliards d’euros par an, selon les estimations, et devient l’une des principales et des plus lucratives formes de crime organisé transnational. (Lire la suite: Trafic d’espèces sauvages: les députés appellent à une interdiction du commerce de l’ivoire et à des sanctions harmonisées)

 

À la veille de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes le 25 novembre, les députés interrogeront la Commission européenne sur les progrès des négociations pour que l’UE signe et ratifie la Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes. Le débat débutera mercredi à 15h et une résolution sera votée jeudi. (Lire la suite: Non à la violence contre les femmes: les députés demandent à l’UE d’adhérer à la Convention d’Istanbul)

Les députés se disent fortement préoccupés par la nomination en juillet dernier de José Manuel Barroso, ancien Président de la Commission européenne, au poste de directeur non exécutif de Goldman Sachs International. C’est ce qu’ils affirment dans un projet de résolution sur les activités annuelles du Médiateur européen en 2015, qui sera débattu et voté jeudi. La Médiatrice actuelle, Emily O’Reilly, participera également au débat avec les députés. (Lire la suite: Poste de M. Barroso chez Goldman Sachs: vote sur le rapport annuel concernant les activités du Médiateur européen)

L’autorisation européenne de l’herbicide bentazone, qui expire le 30 juin 2017, ne devrait pas être renouvelée tant que sa sécurité n’aura pas été confirmée, selon une résolution non contraignante qui sera votée mercredi. Les députés soulignent que le bentazone peut facilement atteindre les eaux souterraines, et pourrait être toxique pour la reproduction humaine. (Lire la suite: Herbicide bentazone: opposition à une nouvelle autorisation)

Le Parlement tiendra des débats sur les urgences relatives aux droits de l’homme et à la démocratie, le jeudi 24 novembre vers 10h00, avec des votes intervenant à 12h00 sur les sujets suivants: (Lire la suite: Résolutions relatives aux droits de l’homme et à la démocratie)

Parmi les autres sujets devant être débattus et votés, figurent: (Lire la suite: Autres sujets à l’ordre du jour)

 

 

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