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Séance Plénière

 

Nadia Murad et Lamiya Aji Bashar, deux jeunes militantes de la minorité yézidie qui ont survécu à l’esclavage sexuel auquel les avait soumises le groupe État islamique en Irak, recevront le Prix Sakharov du Parlement européen pour la liberté de pensée lors d’une cérémonie mardi à midi. (Lire la suite: Les défenseures de la minorité yézidie reçoivent le Prix Sakharov 2016 au Parlement européen)

 

De nouvelles dispositions qui introduisent les appels d’offres pour les contrats publics liés à la fourniture de services ferroviaires aux voyageurs dans les pays de l’UE et qui favorisent le développement de nouveaux services commerciaux, seront votées en session plénière mercredi. (Lire la suite: Les députés se prononceront sur les règles visant à développer le transport ferroviaire)

 

Les États membres de l’UE devraient « s’abstenir d’inciter la crainte et la haine de leurs citoyens à l’égard des migrants et des demandeurs d’asile à des fins politiques », selon un projet de résolution sur la situation des droits fondamentaux dans l’UE qui sera mis aux voix mardi. (Lire la suite: Les députés exhortent les pays de l’UE à cesser d’inciter la haine des migrants et des réfugiés)

 

De nouvelles dispositions autorisant la Commission européenne et les États membres à réintroduire des obligations de visa plus rapidement et plus facilement, seront votées en plénière jeudi. Les négociateurs du Parlement et du Conseil ont conclu un accord informel sur la législation le 7 décembre. (Lire la suite: Mécanisme de suspension de visa: l’accord conclu avec le Conseil mis aux voix en plénière)

 

En préparation du sommet du Conseil européen des dirigeants de l’UE du 15 décembre, les députés débattront des questions de politiques européennes les plus urgentes, telles que la migration, la sécurité, l’économie, l’emploi pour les jeunes et les relations extérieures. Le débat, prévu mercredi matin, se tiendra en présence de représentants du Conseil et de la Commission. (Lire la suite: Débat pré-sommet sur le Brexit, la migration, la sécurité, la Russie et les investissements en matière d’emploi)

 

Les députés débattront avec le vice-président de la Commission européenne Maroš Šefčovič, en charge de l’Union de l’énergie, des propositions législatives permettant d’assurer un approvisionnement en énergie propre pour tous les Européens. (Lire la suite: Union de l’énergie: premier débat sur le paquet “énergie propre” mardi )

 

Tous les citoyens de l’UE devraient avoir le droit de voyager aux États-Unis et au Canada sans visa, de la même façon que les citoyens américains et canadiens quand ils se rendent dans l’UE, déclarent les députés. Ces derniers vont demander à la Commission mercredi ce qu’elle compte faire pour aboutir à la pleine réciprocité en matière d’exemption de visa avec ces deux pays. (Lire la suite: Les députés exigeront un accès sans visa aux États-Unis et au Canada pour tous les citoyens de l’UE)

 

Le Parlement, le Conseil et la Commission s’engageront à réaliser des « avancées significatives » en 2017 dans les domaines politiques clés pour les citoyens européens. Mardi, les Présidents des trois institutions signeront une déclaration formelle conjointe à cette fin. (Lire la suite: Questions clés pour les citoyens: les institutions européennes s’engagent à des « avancées significatives » en 2017)

 

Les réussites et les faiblesses de la présidence slovaque sortante du Conseil des ministres de l’UE seront débattues par les présidents des groupes politiques en présence du Premier ministre slovaque Robert Fico et du Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker mardi après-midi. (Lire la suite: Bilan de la présidence slovaque: débat avec Robert Fico et Jean-Claude Juncker)

 

Les redevances versées par les compagnies maritimes pour des services portuaires devraient devenir plus claires grâce aux nouvelles dispositions votées mercredi. Ces dernières renforceraient par ailleurs la transparence des financements publics des ports et garantiraient des services de haute qualité pour les utilisateurs. (Lire la suite: Ports européens: clarifier les règles sur les redevances des utilisateurs et les subventions publiques)

 

L’interdiction de la pêche au-delà d’une profondeur de 800 mètres dans l’Atlantique Nord-Est sera mise aux voix mardi. L’accord, conclu de manière informelle en juin avec le Conseil, s’appliquerait également au chalutage de fond – qui détruit les habitats des fonds marins -, et limiterait la pêche en eaux profondes à la zone où elle avait lieu entre 2009 et 2011. (Lire la suite: Limiter la pêche en eaux profondes à 800 mètres de profondeur dans l’Atlantique Nord-Est)

 

Le Parlement débattra pour déterminer s’il doit donner ou non son consentement à un accord de libre-échange avec l’Équateur mardi, et votera mercredi. À la clé, des économies potentielles de 106 millions d’euros par an pour les exportateurs européens, et de 248 millions d’euros pour leurs homologues équatoriens. (Lire la suite: Décision des députés sur l’accord commercial entre l’UE et l’Équateur)

 

Les négociants en produits textiles, comme le coton ou les vêtements, verront leurs contraintes considérablement réduites si les députés soutiennent le projet d’ajout d’un protocole textile à l’accord UE-Ouzbékistan. L’éradication du travail des enfants lors de la récolte du coton, désormais une réalité, était la condition préalable. Les députés envisageraient donc d’approuver l’accord, comme l’indique la proposition de résolution qui sera soumise au vote mercredi. (Lire la suite: Un vote pour faciliter le commerce des textiles avec l’Ouzbékistan)

 

La politique étrangère de l’UE devrait être fondée sur trois piliers – la diplomatie, le développement et la défense -, devraient affirmer les députés pendant un débat prévu mardi en présence de la chef de la politique étrangère de l’UE, Federica Mogherini. Dans une résolution votée mercredi, ils demanderont également une stratégie plus réaliste vis-à-vis de la Russie et une politique du « moins pour moins » envers les pays qui tentent de renverser la démocratie. (Lire la suite: Les députés examinent la politique étrangère de l’UE en 2016: la Russie, le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord au centre de l’attention)

 

Les députés se prononceront mardi sur une révision générale du règlement du Parlement européen. L’objectif est d’accroître la transparence. Parmi les changements proposés figurent un code de conduite plus strict pour les parlementaires ainsi que des sanctions plus sévères en cas de perturbations des travaux du Parlement. (Lire la suite: Plus de transparence sur le travail des députés)

 

Suite à des reportages dans les médias concernant la fuite de documents relatifs à des enquêtes internationales sur le terrorisme menées par l’Office européen de police (Europol), les députés débattront mercredi de la protection des données et de la sécurité en présence du commissaire à la sécurité, Sir Julian King, et du Conseil. (Lire la suite: Fuite de données d’Europol relatives à des enquêtes sur le terrorisme: les députés interrogeront la Commission et le Conseil)

 

Plus de 50 ans après la tragédie du thalidomide, un médicament alors prescrit aux femmes enceintes contre les nausées matinales et qui a provoqué de nombreuses malformations infantiles, les victimes se battent toujours pour un juste dédommagement dans plusieurs États membres. Mercredi, les députés, le Conseil et la Commission débattront de l’état d’avancement des mesures européennes, afin de garantir que toutes les victimes du thalidomide reçoivent une aide et une indemnisation équitables. (Lire la suite: Les députés demandent un soutien de l’UE pour les victimes du thalidomide)

 

Une résolution proposant des règles plus sévères afin de prévenir l’introduction dans l’UE de nouveaux parasites s’attaquant notamment aux agrumes et aux fruits sera soumise au vote de la plénière jeudi. (Lire la suite: Parasites de végétaux: les députés exigent des règles plus strictes pour protéger les agrumes de l’UE)

 

Le Parlement tiendra des débats sur les urgences relatives aux droits de l’homme et à la démocratie, le jeudi 15 décembre vers 10h30, avec des votes intervenant à 12h00 sur les sujets suivants: (Lire la suite: Résolutions relatives aux droits de l’homme et à la démocratie)

 

Parmi les autres sujets devant être débattus et votés, figurent: (Lire la suite: Autres sujets à l’ordre du jour)

 

 

 

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