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Séance Plénière

 

Le Parlement européen débattra et votera mercredi l’accord économique et commercial global (AECG, ou CETA pour l’acronyme anglais) entre l’UE et le Canada. L’accord historique, qui vise à stimuler le commerce des biens et services et les flux d’investissement, ne peut entrer en vigueur sans l’approbation du Parlement européen. (Lire la suite: CETA: vote final du Parlement européen sur l’accord commercial UE-Canada)

 

Le Premier ministre du Canada, Justin Trudeau, prononcera un discours officiel devant les députés sur la relation UE-Canada à 11h00 jeudi 16 février dans l’hémicycle de Strasbourg. Ce sera la première fois qu’un Premier ministre canadien s’adressera au Parlement européen. (Lire la suite: Le Premier ministre canadien Justin Trudeau s’adresse au Parlement)

La préparation d’actes de terrorisme sera considérée comme une infraction selon de nouvelles règles européennes visant à lutter contre le terrorisme votées jeudi. L’objectif est de contrer les menaces croissantes et en perpétuelle évolution des « combattants étrangers », qui voyagent vers des zones de conflit ou qui en reviennent à des fins de terrorisme, et des « loups solitaires », qui planifient des attentats en solo. (Lire la suite: Vote sur la nouvelle législation anti-terrorisme visant à arrêter les combattants étrangers et les loups solitaires)

Tous les citoyens de l’UE et les ressortissants des pays tiers entrant ou sortant du territoire de l’UE devront être contrôlés par un recoupement avec des bases de données (comme celle sur les documents de voyage volés ou perdus), selon un projet de règlement mis aux voix jeudi. Le règlement, déjà approuvé de façon informelle avec le Conseil, exigerait également des États membres qu’ils vérifient que les voyageurs ne représentent pas de menace à la sécurité intérieure et à l’ordre public. (Lire la suite: Le Parlement prêt à soutenir les contrôles obligatoires aux frontières extérieures de l’UE)

Les projets visant à encourager les réductions d’émissions de gaz à effet de serre au travers du marché européen du carbone (SEQE ou ETS en anglais) seront mis aux voix mercredi. Les députés proposent de réduire de 2,4% chaque année les quotas d’émissions mis aux enchères, et de doubler la capacité de la réserve de stabilité mise en place en 2015, afin d’absorber les surplus de quotas sur le marché. (Lire la suite: Changement climatique: le marché du carbone européen à l’heure de Paris)

Le Président autrichien nouvellement élu, Alexander Van der Bellen, s’adressera aux députés lors d’une séance solennelle mardi à midi. Il s’agira de sa première visite officielle à l’étranger. (Lire la suite: Le Président autrichien Alexander Van der Bellen s’adressera au Parlement)

Les députés débattront de l’état du plan de sauvetage de 86 milliards d’euros en faveur de la Grèce, dans le contexte des pressions exercées pour que le plus grand débiteur de l’UE et ses créanciers surmontent leurs différences quant aux projets fiscaux et de réformes d’Athènes. (Lire la suite: Grèce: débat sur l’état du plan de sauvetage de 86 milliards d’euros)

Afin de faire face aux défis politiques majeurs à venir, d’améliorer sa capacité à agir, de restaurer la confiance des citoyens et de faire en sorte que la zone euro soit plus résistante aux chocs extérieurs, l’UE doit tout d’abord utiliser pleinement les dispositions du traité de Lisbonne, et ensuite éventuellement se réformer pour aller plus loin. Tel est le message clé de trois résolutions explorant les évolutions futures de l’Union européenne, qui seront mises aux voix jeudi. (Lire la suite: Réformer l’Union européenne)

Les priorités 2017 de l’Union pour l’économie, le social et le marché intérieur feront l’objet d’un débat avec la Commission mardi, au chapitre du semestre européen sur la coordination des politiques économiques. (Lire la suite: Économie, social, marché intérieur: les priorités 2017 du Parlement)

Les pesticides biologiques à faible risque, qui pourraient remplacer ceux susceptibles de nuire à l’environnement et à la santé humaine, ne peuvent pas encore être utilisés à aussi grande échelle que souhaité dans l’UE, le cadre de leur certification étant trop lent et trop complexe, expliqueront les députés lundi. Ces derniers demanderont à la Commission européenne de proposer une révision des règles et voteront une résolution mardi. (Lire la suite: Les députés en appellent à l’approbation accélérée des pesticides à faible risque)

Les députés appellent, dans une proposition de résolution, à la fixation de règles au niveau de l’UE sur le domaine en évolution rapide de la robotique. Le texte aborde des questions telles que le respect des normes éthiques et la responsabilité en cas d’accidents impliquant des voitures sans conducteur. Le débat est prévu mercredi et le vote jeudi. (Lire la suite: Des règles européennes de responsabilité sur les robots et l’intelligence artificielle)

Un « programme européen efficace et complet de protection des lanceurs d’alerte » pour protéger les intérêts financiers de l’UE devrait être proposé « immédiatement » par la Commission européenne, exhortent les députés dans un projet de résolution qui sera débattu lundi et mis aux voix mardi. (Lire la suite: Les députés appellent à protéger sans délai les lanceurs d’alerte dans toute l’UE)

Le Parlement débattra mardi des efforts de réforme réalisés en 2016 par l’Albanie et la Bosnie-Herzégovine, avec le commissaire à l’élargissement Johannes Hahn. Les députés devraient souligner qu’une réforme judiciaire crédible en Albanie pourrait s’avérer cruciale pour faire avancer le processus d’adhésion à l’UE. Ils exhorteront aussi la Bosnie-Herzégovine à dépasser ses divisions ethniques et politiques si elle souhaite que le processus d’évaluation de la demande d’adhésion soit un succès. (Lire la suite: Albanie et Bosnie-Herzégovine: des progrès sur les réformes liées à l’UE en 2016)

Les perspectives de reprise des pourparlers de paix au Moyen-Orient seront débattues mardi après-midi avec la chef de la politique étrangère de l’UE, Federica Mogherini. Les députés européens sont susceptibles de faire écho à la récente décision du gouvernement israélien de construire 3000 nouvelles maisons en Cisjordanie et à sa « Regulation Bill » qui « légalise » rétroactivement 3800 maisons de colons construites illégalement sur des terres privées palestiniennes. (Lire la suite: Israël: débat avec Mme Mogherini)

La détérioration de la situation sécuritaire dans l’est de l’Ukraine, où des combats intenses avec des rebelles pro-russes ont récemment éclaté dans la ville d’Avdiïvka, contrôlée par le gouvernement, sera débattue mardi après-midi avec la chef de la politique étrangère de l’UE, Federica Mogherini. (Lire la suite: Débat sur la situation sécuritaire dans l’est de l’Ukraine)

 

Les députés appelleront la Commission européenne à présenter un plan pour réduire les retards dans la mise en œuvre des projets de développement régional financés par l’UE. Ils souligneront également que les investissements de l’UE en faveur de la croissance et de l’emploi sont plus nécessaires que jamais. Les deux résolutions à ce sujet seront débattues mercredi et votées jeudi. (Lire la suite: Fonds de politique régionale: un outil d’investissement pour encourager la croissance locale et l’emploi)

Lors d’un débat jeudi après-midi, les députés demanderont à la Commission européenne d’expliquer en quoi son accord relatif à la proposition de législation allemande concernant l’introduction d’une vignette pour l’utilisation des routes supprime la discrimination fondée sur la nationalité, un sujet sur lequel la Commission avait initialement exprimé des craintes. (Lire la suite: Les députés questionneront la Commission au sujet des projets de péage routier en Allemagne)

 

Le Parlement va proposer d’ajouter le Danemark à la liste des pays avec lesquels Europol peut conclure des accords de coopération opérationnelle. Il s’agit de la première étape vers la mise en place d’un accord de coopération entre le Danemark et Europol, afin de minimiser l’impact négatif du retrait du Danemark d’Europol le 1er mai 2017 et d’éviter toute lacune dans la lutte commune contre la criminalité grave et le terrorisme. Une résolution sera votée mardi. (Lire la suite: Danemark – Europol: première étape vers la mise en place d’un accord de coopération)

Le Parlement tiendra des débats sur les urgences relatives aux droits de l’homme et à la démocratie, le jeudi 16 février vers 10h30, avec des votes intervenant à 12h00 sur les sujets suivants: (Lire la suite: Résolutions relatives aux droits de l’homme et à la démocratie)

Parmi les autres sujets devant être débattus et votés, figurent: (Lire la suite: Autres sujets à l’ordre du jour)

 

 

 

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