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Séance plénière

Le Parlement se réunit en session plénière entre le 11 et le 14 septembre. De nombreux documents sont mis en ligne permettant d’en comprendre les débats. Voici une synthèse réalisée par ses services que vous pouvez également télécharger au format PDF.

  1. Les députés dresseront le bilan des réussites de la Commission Juncker à mi-mandat et débattront des actions à mener pour une Europe forte, engagée dans la protection de ses citoyens, dans la croissance économique et la création d’emplois. Le Président de la Commission lancera le débat en plénière mercredi matin lors de son discours annuel sur l’état de l’Union.

  2. Un système européen qui permettrait la création de plus de 5000 points d’accès wifi au sein d’espaces publics (hôpitaux, bibliothèques, etc.) dans l’UE et de créer un mécanisme d’authentification unique, valable dans l’ensemble de l’Union, sera débattu et voté mardi en plénière.

  3. Les États membres confrontés à une crise d’approvisionnement en gaz pourront compter sur l’aide des pays voisins, selon de nouvelles règles conclues de façon informelle entre les députés et les ministres et visant à renforcer la sécurité de l’approvisionnement en gaz dans toute l’UE. Ces règles feront l’objet d’un débat mardi matin, avant d’être soumises au vote final des députés à midi.

  4. La contamination des œufs au fipronil, un insecticide, qui a touché presque tous les pays de l’UE, et les solutions pour améliorer le système européen d’alerte rapide feront l’objet d’un débat en plénière mardi matin, en présence de la Commission et du Conseil.

  5. Les personnes handicapées auront plus facilement accès à des produits et services clés tels que les téléphones, les distributeurs automatiques de billets, les distributeurs de titres de transport ou les bornes d’enregistrement, conformément au projet de règles européennes débattu mercredi et voté jeudi.

  6. Le projet visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à augmenter les absorptions des forêts afin de lutter contre le changement climatique sera voté mercredi.

  7. Mardi, les députés se prononceront sur la composition de la commission spéciale de lutte contre le terrorisme (TERR), qui sera forte de 30 membres et se réunira pour la première fois jeudi.

  8. Une série d’essais nucléaires et de nouveaux missiles par la Corée du Nord, à l’origine de tensions internationales de plus en plus vives, sera débattue mardi en présence de la haute représentante pour les affaires étrangères de l’UE, Federica Mogherini.

  9. Les vicissitudes des relations entre l’UE et la Turquie, l’avenir de la Turquie en Europe, ainsi que le recul continu de l’état de droit, des droits de l’homme et de la liberté des médias dans le pays feront l’objet d’un débat avec la chef de la politique étrangère de l’UE, Federica Mogherini, mardi après-midi. Le débat devrait alimenter une résolution qui sera mise aux voix lors de la première session plénière d’octobre.

  10. Les députés débattront mardi avec la haute représentante Federica Mogherini sur la façon de freiner les flux migratoires vers l’UE, notamment via la route méditerranéenne.

  11. Les États membres doivent garantir que leurs décisions sur les contrôles d’exportations d’armements ne soient pas contradictoires, en créant si nécessaire un organe européen de surveillance en la matière, devraient affirmer les députés mercredi.

  12. Les propositions du Parlement visant à empêcher l’exploitation des travailleurs dans les pays les plus pauvres grâce à un commerce plus équitable, seront débattues lundi et mises aux voix mardi.

  13. Intégrer une clause anticorruption dans les accords de l’UE conclus avec les pays tiers et améliorer la protection des lanceurs d’alerte qui mettent au jour la corruption aideraient à freiner les violations des droits de l’homme, devrait déclarer le Parlement mercredi.

  14. Alors qu’un dispositif mondial est en train de voir le jour pour compenser les émissions de CO2 du transport aérien, les députés voteront mercredi pour prolonger une dérogation de paiement des émissions pour les vols intercontinentaux.

  15. Les députés débattront mercredi des derniers développements du scandale Dieselgate, notamment des dernières actions menées par des États membres comme l’Allemagne et l’Autriche.

  16. Après l’incendie de la tour Grenfell à Londres le 14 juin, qui a fait environ 80 morts, les députés débattront de l’optimisation de la sécurité incendie des bâtiments aux niveaux européen et national.

  17. Les fonds de capital-risque (EuVECA) et les fonds d’entrepreneuriat social européens (EuSEF) devraient attirer davantage d’investisseurs grâce à de nouvelles règles mises aux voix jeudi.

  18. La Norvège doit cesser de chasser la baleine et l’UE ne devrait pas faciliter le commerce de viande du cétacé, qui est protégé par le droit européen, indique une résolution qui sera votée mardi.

  19. Un projet visant à lutter contre la surpêche et à offrir des moyens de subsistance durables aux pêcheurs de la mer du Nord, en introduisant des quotas de pêche pluriannuels, sera mis aux voix jeudi.

  20. Les députés débattront de la profonde crise politique, économique et sociale et des derniers développements au Venezuela avec la chef de la politique étrangère de l’UE, Federica Mogherini, mardi après-midi.

  21. Un partenariat renforcé entre l’UE et l’Inde, incluant une relance des négociations sur le libre-échange, fera l’objet d’un débat mardi et sera mis aux voix mercredi.

  22. Un montant additionnel de 500 millions d’euros au titre de l’initiative pour l’emploi des jeunes, une partie du complément d’1,2 milliard conclu pour 2017-2020, sera voté mercredi par le Parlement, qui s’est battu en ce sens.

  23. Les députés questionneront la Commission sur ses dispositions budgétaires relatives à un certain nombre de projets additionnels, notamment le corps européen de solidarité. La Commission prévoit de financer ces projets en utilisant des fonds dévolus au programme Erasmus+. Suite au débat qui se tiendra mercredi, une résolution sera mise aux voix jeudi.

  24. Les lobbyistes ne devraient pas pouvoir entrer dans le Parlement européen sans fournir toutes les informations détaillées requises par le registre de transparence de l’UE, déclarent les députés dans une résolution mise aux voix jeudi.

  25. Les députés craignent que la proposition puisse mener à une hausse des expositions aux aliments contaminés par la radioactivité.

  26. Les conséquences dévastatrices de l’ouragan Irma, avec ses vents de 300 km/h, sur les îles caribéennes, notamment sur une partie des régions ultrapériphériques de l’UE, feront l’objet d’un bref débat mercredi soir avec la Commission.

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume