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Séance plénière

Le Parlement se réunit en session plénière entre le 7 et le 10 mars. De nombreux documents sont mis en ligne permettant d’en comprendre les débats. Voici une synthèse réalisée par ses services que vous pouvez également télécharger au format PDF.

Bert Koenders, représentant la présidence néerlandaise du Conseil, et Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne, débattront, mercredi matin avec les députés, des conclusions du sommet UE-Turquie du 7 mars sur la crise des réfugiés. Les députés feront aussi part de leurs attentes concernant le prochain Conseil de printemps des 17-18 mars. (Lire la suite: Migration: débat sur le sommet UE-Turquie et sur le prochain Conseil de printemps)

La réforme des politiques et procédures européennes de migration et d’asile doit inclure des mesures tenant compte du genre afin de garantir la sécurité des femmes qui demandent l’asile et qui voyagent souvent seules avec de jeunes enfants et d’autres tiers à charge, affirment les députés dans une proposition de résolution votée mardi. Le Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés, Filippo Grandi, s’adressera à la plénière juste avant le vote. (Lire la suite: Des mesures européennes pour protéger les femmes réfugiées)

 

Le Premier ministre de la Suède, Stefan Löfven, débattra mercredi après-midi avec les députés de la situation actuelle dans l’UE. Ce social-démocrate dirige depuis octobre 2014 la toute première coalition gouvernementale S&D-Verts en Suède. M. Löfven et le Président du Parlement européen, Martin Schulz, tiendront un point presse après le débat en plénière. (Lire la suite: Débat avec le Premier ministre suédois Stefan Löfven)

Les enfants devraient bientôt bénéficier de régimes scolaires de l’UE en faveur du lait, de fruits et légumes mieux financés et de meilleures leçons sur une alimentation saine. Un nouveau projet de loi à cette fin, provisoirement conclu entre ministres de l’UE, sera soumis à un vote final mardi. S’il est approuvé, les programmes européens de lait et de fruits à l’école aujourd’hui distincts fusionneront et le budget annuel des nouveaux régimes augmentera de 20 millions à 250 millions d’euros. (Lire la suite: Lait, fruits et des habitudes alimentaires plus saines à l’école)

Des mesures visant à prévenir et enrayer les épidémies de maladies animales telles que la grippe aviaire ou la peste porcine africaine seront débattues lundi et votées mardi. Le projet de loi de l’UE sur les maladies transmissibles chez les animaux et aussi potentiellement à l’homme met l’accent sur la prévention et devrait aider les professionnels à suivre le rythme du progrès scientifique. Le projet de texte a été officieusement accepté par les députés et le Conseil des ministres en juin 2015. (Lire la suite: Intensifier la lutte contre les maladies animales transmissibles)

 

Afin de lutter contre la résistance croissante des bactéries aux antibiotiques actuels, l’utilisation d’antimicrobiens existants devrait être limitée et de nouveaux produits devraient être élaborés, affirment les députés. Lors du vote jeudi sur une proposition de mise à jour de la législation européenne relative aux médicaments vétérinaires, ils devraient appeler à interdire le traitement antibiotique collectif et préventif des animaux, et encourager la recherche de nouveaux médicaments. (Lire la suite: Lutte contre l’antibiorésistance: les députés veulent réduire le recours aux antibiotiques dans l’élevage)

De meilleurs outils sont nécessaires pour évaluer si les accords antitrafic et anticontrefaçon signés entre l’UE et les quatre principaux fabricants de cigarettes fonctionnent en pratique, devraient déclarer les députés mercredi sur base d’un projet de résolution. L’évaluation de l’accord avec Philip Morris International (PMI) publiée récemment par la Commission n’a pas convaincu les députés, qui demandent davantage de transparence. (Lire la suite: Cigarettes: verdict du Parlement sur les accords antitrafic avec les fabricants)

 

« Comment protéger les lanceurs d’alerte? », telle est la question que les députés poseront à la Commission et au Conseil lors d’un débat mercredi. Les députés pourraient soulever le cas du lanceur d’alerte et fondateur du site web WikiLeaks Julian Assange. (Lire la suite: Protection internationale des lanceurs d’alerte)

Mardi après-midi, la commissaire européenne à l’emploi, Marianne Thyssen, présentera aux députés les dispositions actualisées concernant les travailleurs employés dans un État membre et envoyés temporairement dans un autre par leur employeur, juste après l’adoption de la proposition par le collège des commissaires. (Lire la suite: Détachement des travailleurs à l’étranger: débat sur de nouvelles règles)

Un projet de règlement visant à accroître l’efficacité et réduire le coût des services fournis dans les ports maritimes de l’UE, tels que l’amarrage, l’avitaillement et le remorquage, sera soumis à un vote mardi. Pour prévenir les abus des prix et assurer une concurrence équitable, le projet de texte a pour objectif d’assurer une plus grande transparence dans la fixation des honoraires pour ces services et pour l’utilisation des infrastructures portuaires par les compagnies maritimes. (Lire la suite: Services portuaires: améliorer l’efficacité dans les ports pour stimuler le commerce et la croissance)

 

Une législation fixant des garanties minimum européennes afin de protéger le droit des enfants (moins de 18 ans) à un procès équitable sera votée en session plénière mercredi. Les négociateurs du Parlement et du Conseil ont conclu un accord informel en décembre dernier. L’objectif est d’harmoniser davantage la protection juridique des enfants soupçonnés ou accusés d’un crime au sein de l’UE, en établissant un « catalogue de droits » pour répondre à leurs besoins spécifiques. (Lire la suite: Procès équitables pour les enfants: vote final sur des garanties minimum dans l’UE)

 

Les députés voteront sur l’état de l’union bancaire jeudi. Dans une résolution de Roberto Gualtieri (S&D, IT), ils demandent à la Commission et aux superviseurs d’évaluer comment un renforcement des exigences de fonds propres dans la législation actuelle et future pourrait agir sur les capacités de prêt et la distribution de crédit. Ils aborderont aussi le système proposé de garantie des dépôts, le développement institutionnel du Fonds de résolution unique et l’exposition souveraine des banques. (Lire la suite: Exigences de fonds propres vs distribution de crédit: vote sur l’union bancaire)

Résoudre la crise migratoire et des réfugiés ainsi qu’accélérer la reprise économique dans l’UE grâce à des investissements accrus et mieux ciblés devraient faire partie des priorités budgétaires 2017 de l’UE, selon un projet de résolution voté mercredi. Les députés mentionnent les problèmes actuels du chômage à long terme et chez les jeunes ainsi que les disparités liées au développement économique dans l’UE. Ils soulignent aussi que la crise des réfugiés n’est pas une crise temporaire. (Lire la suite: Surmonter les crises et accélérer la reprise: priorités du budget de l’UE pour 2017)

Un projet d’accord entre les principales institutions de l’UE qui a pour but d’améliorer la planification, la qualité et la transparence de leur processus législatif sera débattu mardi et mis aux voix mercredi. L’accord prévoit une planification plus démocratique à long terme, une nouvelle base de données des législations européennes prévues et davantage d’informations pour la presse et le public sur les négociations entre institutions de l’UE. (Lire la suite: Vote sur un projet d’accord visant à actualiser et clarifier le processus législatif européen)

Le Parlement devrait approuver un accord UE-Andorre, selon lequel les citoyens européens pourront plus difficilement cacher, sur des comptes bancaires de la Principauté, de la trésorerie à l’administration fiscale. Selon l’accord, l’UE et Andorre vont échanger automatiquement des informations sur les comptes financiers de leurs résidents respectifs, dès 2018 pour les informations collectées depuis le 1er janvier 2017. (Lire la suite: Mettre fin au secret bancaire des citoyens de l’UE à Andorre)

Plus de cinquante ans après la tragédie du thalidomide, un médicament alors prescrit aux femmes enceintes contre la nausée et qui a provoqué de nombreuses malformations chez leur bébé, les victimes combattent toujours pour un juste dédommagement dans plusieurs États membres. Les députés et la Commission vont discuter de possibles mesures de soutien au niveau européen. (Lire la suite: Victimes du thalidomide: débat avec la Commission)

 

Le Parlement débattra des efforts de réforme effectués en 2015 par le Monténégro et l’ancienne République yougoslave de Macédoine avec le commissaire à l’élargissement Johannes Hahn mercredi. Les députés pourraient saluer les progrès réalisés par les deux pays en vue de l’adhésion à l’UE, et les inciter à mettre en œuvre dans leur intégralité les stratégies et les accords pertinents. (Lire la suite: Monténégro et ancienne République yougoslave de Macédoine: rapports 2015 sur les progrès vers l’intégration européenne)

Les récents développements en Syrie, notamment le cessez-le-feu conclu entre la Russie et les États-Unis qui est entré en vigueur le 27 février, seront débattus avec la chef de la politique étrangère de l’UE, Federica Mogherini, mardi après-midi. Ce cessez-le-feu, largement perçu comme fragile, vise à faciliter l’accès humanitaire et à renforcer la confiance avant la reprise des négociations à Genève le 7 mars. (Lire la suite: Syrie: le cessez-le-feu sera-t-il respecté?)

 

Les députés débattront de la détérioration de la situation politique, de la primauté du droit et des droits de l’homme en Érythrée mercredi et voteront une résolution jeudi. Les réfugiés érythréens sont parmi les plus grands groupes de demandeurs d’asile arrivant en Europe. Les députés pourraient également aborder la question des prisonniers politiques, dont certains sont détenus sans inculpation en Érythrée depuis plus d’une décennie. (Lire la suite: Débat sur l’Érythrée)

Le Parlement tiendra des débats sur les urgences relatives aux droits de l’homme et à la démocratie, le jeudi 10 mars vers 10h30, avec des votes intervenant à 12h00 sur les sujets suivants: (Lire la suite: Résolutions relatives aux droits de l’homme et à la démocratie)

Parmi les autres sujets devant être débattus et votés, figurent: (Lire la suite: Autres sujets à l’ordre du jour)

 

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