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Séance plénière

Le Parlement se réunit en session plénière entre le 6 et le 9 juin. De nombreux documents sont mis en ligne permettant d’en comprendre les débats. Voici une synthèse réalisée par ses services que vous pouvez également  télécharger au format PDF Vous pouvez aussi suivre ses débats en direct en cliquant sur ce lien.

Les députés vont débattre des conclusions du sommet des 28 et 29 juin, durant lequel les dirigeants de l’Union européenne ont pris acte du vote britannique pour quitter l’UE et ont indiqué qu’il n’y aura aucune négociation avec le Royaume-Uni tant que celui-ci n’aura pas notifié son intention de partir. Le Président du Conseil, Donald Tusk, et celui de la Commission, Jean-Claude Juncker, ouvriront le débat, mardi. (Lire la suite: Brexit : débat sur les conclusions du sommet des 28-29 juin)

Les députés débattront des priorités de la présidence slovaque entrante du Conseil des ministres de l’UE avec le Premier ministre Róbert Fico mercredi matin. Ils examineront également les accomplissements de la présidence néerlandaise sortante avec le Premier ministre Mark Rutte mardi matin. (Lire la suite: Priorités de la présidence slovaque du Conseil de l’UE)

La mise en place d’un système de contrôle des frontières de l’Union, réunissant l’agence européenne Frontex et les autorités nationales de gestion des frontières, sera débattue mardi et votée mercredi. Selon le projet, les autorités nationales continueront à gérer leurs frontières au jour le jour, mais, si leurs frontières extérieures de l’UE sont sous pression, elles pourront demander de l’aide à l’Agence européenne de garde-côtes et garde-frontières. (Lire la suite: Le Parlement adopte sa position sur les garde-frontières et garde-côte européens)

L’Union européenne a besoin de mettre à jour son plan de dépenses à long terme pour faire face à des crises imprévues telles que la migration massive, le terrorisme et le chômage des jeunes, vont déclarer les députés lors d’un débat mardi sur une prochaine révision du plan. Une résolution, conçue comme une contribution à la révision, sera votée mercredi. (Lire la suite: Les députés européens font pression pour la mise à jour du plan de dépenses à long terme de l’UE pour faire face aux crises)

Une longue liste de recommandations pour rendre la fiscalité des entreprises plus juste et plus claire doit être débattue mardi et mise aux voix mercredi. (Lire la suite: Vote sur les recommandations pour des règles d’imposition des sociétés plus claires et équitables)

Les entreprises qui fournissent des services essentiels, par exemple l’énergie, les transports, les services bancaires et de santé, ou numériques, tels que les moteurs de recherche et les services d’informatique en nuage, devront prendre des mesures pour améliorer leur capacité à résister à des cyber-attaques, selon les premières règles de cybersécurité à l’échelle européenne, qui seront votées par le Parlement mercredi. (Lire la suite: Cybersécurité: de nouvelles règles pour rendre l’Union plus résistante aux menaces en ligne)

Le Parlement définira sa position sur les propositions de nouvelles règles contraignantes en matière d’étiquetage de l’efficacité énergétique des produits ménagers dans la résolution qui sera mise aux voix mercredi, en avoir débattu lundi. Le projet de texte appelle à une échelle claire de A à G identifiant l’efficacité énergétique des appareils ménagers et remplaçant les « + » proliférant dans la classe supérieure actuelle (A+, A++, A+++), d’ici 5 ans. (Lire la suite: Étiquetage de l’efficacité énergétique: le Parlement adopte sa position sur de nouvelles règles contraignantes)

Suite à la condamnation des lanceurs d’alerte des « Luxleaks » Antoine Deltour et Raphaël Halet par un tribunal luxembourgeois pour avoir révélé des ententes fiscales accordées aux multinationales par les autorités luxembourgeoises, les députés débattront avec le Conseil et la Commission mercredi après-midi de la façon de mieux protéger les dénonciateurs au sein de l’Union européenne. (Lire la suite: Protéger les lanceurs d’alerte)

 

Les députés débattront de leurs recommandations pour le programme de travail de la Commission pour 2017 mercredi matin. Ces recommandations seront énoncées dans une résolution non législative mise aux voix le même jour. La Commission devrait présenter ses priorités pour 2017 au Parlement en octobre. (Lire la suite: Vote sur les recommandations pour le programme de travail 2017 de la Commission)

Les députés doivent débattre d’une nouvelle « stratégie globale » de l’UE, énonçant les intérêts et principes fondamentaux de l’Union dans le monde, avec la chef de la diplomatie européenne Federica Mogherini mercredi. L’ancienne stratégie, datant de 2003, avait un besoin urgent de mise à jour pour relever les défis émergents dans des domaines tels que la sécurité énergétique, la migration, le changement climatique, le terrorisme et de guerre hybride, disent les députés. (Lire la suite: Débats sur la stratégie globale de l’UE et sur la Chine)

Permettre aux réfugiés et demandeurs d’asile de travailler dans leur pays d’accueil contribue non seulement à restaurer leur dignité humaine, mais réduit également la pression sur les budgets publics en en faisant des contribuables, selon un projet de résolution qui sera débattu lundi et voté mardi. Mais les régimes d’inclusion devraient néanmoins mettre l’accent sur l’apprentissage des langues et prêter attention aux taux de chômage local, en particulier chez les jeunes, ajoute-t-il. (Lire la suite: Réfugiés au travail: les députés européens appellent à une approche gagnant-gagnant)

Les propositions visant à établir après 2016 une nouvelle stratégie de lutte contre la triste réalité de la traite d’êtres humains, l’une des pire formes d’abus des droits de l’homme, seront débattues lundi et votées mardi. D’après la résolution, cette stratégie de prévention inclura des actions contre la pauvreté, l’oppression, la violation des droits de l’homme, les conflits armés, les inégalités économiques et sociales. (Lire la suite: Lutte contre la traite d’êtres humains: débat et vote sur une nouvelle stratégie européenne)

Comment la Commission peut-elle faire en sorte que les transferts de données personnelles de citoyens de l’Union européenne vers la Chine soient compatibles avec les normes européennes de protection des données et de la vie privée? La question fera l’objet d’un débat mercredi après-midi. Les députés vont également débattre des possibles conséquences liées aux restrictions de la libre circulation des données telles que prévues par la Chine. (Lire la suite: Transferts de données personnelles vers la Chine: comment protéger les citoyens?)

Des projets pour rembourser aux États membres 1,3 milliard d’euros de reliquat du budget 2015 de l’UE seront soumis à un vote mercredi. En vertu des règles de l’UE, l’argent doit être rendu aux États membres par le biais d’une réduction de leurs contributions. Mais, dans leur projet de résolution, les députés exhortent les pays à utiliser ce remboursement pour honorer leurs engagements à faire face à la crise des réfugiés et à compléter la contribution de l’UE aux deux fonds créés à cet effet. (Lire la suite: Les députés pressent les pays de l’UE d’utiliser 1,3 milliard d’euros de reliquat du budget européen pour l’aide aux réfugiés)

Les boissons sucrées et les boissons énergétiques contenant de la caféine ne devraient pas pouvoir se prévaloir de favoriser la vigilance ou la concentration, car cela pourrait aboutir à une plus grande prise de sucre par les adolescents, qui sont déjà les principaux consommateurs de boissons énergétiques, selon une proposition de résolution qui sera votée jeudi. (Lire la suite: Caféine: le Parlement pourrait bloquer l’introduction de nouvelles allégations de santé)

Des projets de mise à jour des règles d’homologation européenne et des limites d’émission pour les moteurs à combustion interne des machines non routières, dont les tondeuses à gazon, les bulldozers, les locomotives diesel et les bateaux de navigation intérieure seront mis aux voix mardi. Ces propositions avaient déjà été approuvées par la présidence néerlandaise du Conseil. (Lire la suite: Réduire les émissions des engins non-routiers)

 

Le Parlement tiendra des débats sur les urgences relatives aux droits de l’homme et à la démocratie, le jeudi 7 juillet vers 11h00, avec des votes intervenant à 12h00 sur les sujets suivants: (Lire la suite: Résolutions relatives aux droits de l’homme et à la démocratie)

Parmi les autres sujets devant être débattus et votés, figurent: (Lire la suite: Autres sujets à l’ordre du jour)

 

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