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« Secret des affaires » : retour sur les progrès enregistrés

Communiqué de la délégation socialiste française – 16 avril 2016

Le texte initial était inacceptable. Les socialistes et radicaux l’ont dénoncé et se sont mobilisés pour en faire un texte qui protège les salariés, les journalistes, les lanceurs d’alerte et tous ceux qui œuvrent pour révéler les comportements frauduleux, ou tout simplement immoraux, de certaines entreprises. Le négociateur du groupe socialiste était l’Italien Sergio Cofferati, une personnalité marquée très à gauche, ancien syndicaliste de la confédération italienne du travail et maire de « Bologne la Rouge ».

Avant cette directive, seuls cinq États membres disposaient d’une législation spécifique sur la protection des lanceurs d’alerte ; pire, sept États membres ne les protégeaient pas du tout. Pour les journalistes et lanceurs d’alerte de ces pays, cette directive constitue une avancée considérable, tout simplement. Certains voudraient ne rien faire pour les habitants de ces pays ? Pas nous !

Le résultat de notre travail est salué par Reporters sans frontières (RSF), la Fédération Européenne des Journalistes (FEJ), l’ensemble des fédérations européennes des éditeurs de presse (EMMA et ENPA) et l’Union Européenne de Radiotélévision (UER-EBU).

Cette directive ne traite pas toutes les difficultés auxquelles peuvent faire face les lanceurs d’alerte, tout simplement parce qu’elle n’est pas une directive sur les lanceurs d’alerte, mais sur les secrets d’affaires. C’est pourquoi nous exigeons un texte spécifique.

Le problème réside donc dans la forme : oui, le moment était malvenu pour voter ce texte alors que le scandale des « Panama papers » occupe l’actualité. L’agenda parlementaire est ainsi fait. C’est pour cela que nous aurions souhaité un report de ce texte, même si cela n’aurait rien changé au contenu, qui constitue, encore une fois, un progrès.

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume