FAIRE CONNAISSANCE

NEWSLETTER

Top

Selymayr : CDD ou siège éjectable ?

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles, le 28 mars 2018 

_ _ _

Hier a eu lieu l’audition tant attendue du Commissaire Oettinger sur l’affaire Selmayr. M. Oettinger – que l’on a connu beaucoup plus pointilleux quand il s’agissait de faire respecter les règles du Pacte de stabilité – a défendu bec et ongles la procédure de recrutement opérée par la Commission européenne, s’enfermant dans un déni absolu.

La démonstration faite par les services juridiques du Parlement européen était pourtant limpide : cette promotion supersonique n’a pas respecté les règles. Nous l’avions dit dans le débat organisé lors de la plénière de mars : le poste de secrétaire général n’a pas été publié, violant ainsi l’article 4 du statut. Les juristes du Parlement européen l’ont confirmé hier : rien ne justifiait le contournement des règles. En participant à la rédaction des réponses à nos questions le concernant – ce qu’a confirmé hier M. Oettinger – M. Selmayr a également violé l’article 11 du statut.

Nous réaffirmons que M. Selmayr doit quitter son poste et que celui-ci doit être rouvert. Et rouvert maintenant : c’est la solution de sagesse et de responsabilité. Loin de nous la volonté de faire tomber la Commission européenne, en plein Brexit, alors qu’il reste tant à faire pour consolider la zone Euro et que nous préparons le prochain cadre financier pluriannuel. Mais si la Commission européenne ne nous laissait d’autre choix que la motion de censure, nous n’hésiterions pas à prendre nos responsabilités. Il en va de notre crédibilité en tant que législateurs, et de l’avenir de la construction européenne. C’est la ligne de fermeté que nous plaiderons au sein du groupe S&D.

Relire nos courriers à Jean-Claude Juncker 

Interventions en plénière de Pervenche Berès et d’ Eric Andrieu 

 

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume