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Session plénière

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Les défis migratoires actuels, parmi lesquels les flux continus de réfugiés sur la route des Balkans occidentaux, la coopération avec la Turquie, et les négociations avec les pays africains seront débattus avec le Président du Conseil européen, Donald Tusk, et le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, mardi à 10 heures. (Lire la suite: Migrations: débat sur la Turquie, les Balkans, les fonds et les frontières avec MM. Tusk et Juncker)

Les voyageurs préparant leurs propres vacances à forfait en ligne bénéficieront de la même protection que ceux qui les achètent auprès d’agents de voyage traditionnels dans le cadre du projet de règles de l’UE qui sera voté en plénière mardi. Les députés ont amendé le projet pour habiliter les voyageurs à annuler un contrat de voyages à forfait si son prix augmente de plus de 8% avant le départ. (Lire la suite: Voyages à forfait: de nouvelles règles pour protéger aussi ceux qui réservent en ligne)

L’interdiction des frais d' »itinérance » pour l’utilisation des téléphones mobiles, à partir de juin 2017, ainsi que des règles claires sur le droit d’accès à Internet auront force de loi lorsque le Parlement procèdera au vote final du nouveau paquet sur les télécommunications mardi. (Lire la suite: Vote final sur la neutralité du net et la fin des frais d’itinérance)

Un projet législatif qui permettrait à tout État membre de l’UE de restreindre ou d’interdire sur son territoire la vente et l’utilisation de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux contenant des OGM approuvés par l’UE, sera voté mercredi. La commission de l’environnement et la plupart des groupes politiques recommandent au PE de rejeter la proposition, craignant qu’elle ne se révèle irréalisable et n’entraîne la réintroduction de contrôles aux frontières entre pays pro et anti OGM. (Lire la suite: OGM: la proposition d’interdiction d’importation nationale des OGM pourrait être rejetée)

Un projet de règles visant à encourager l’innovation alimentaire via une nouvelle procédure simplifiée d’autorisation des nouveaux aliments, déjà officieusement convenu avec le Conseil des ministres, sera voté mercredi. Les députés ont renforcé la définition de nouveaux aliments pour inclure, entre autres, la nourriture avec une structure moléculaire modifiée, les micro-organismes, les champignons, les algues, les aliments obtenus à partir de cultures cellulaires ou tissulaires, et les insectes. (Lire la suite: Encourager l’innovation alimentaire )

Le Parlement va adopter sa position suite au scandale de la manipulation des émissions automobiles par le groupe Volkswagen, dans une résolution qui sera votée mardi. Bien avant que la manipulation n’ait été révélée, les députés dénonçaient déjà les écarts observés entre les niveaux d’émissions officiels et réels. (Lire la suite: Scandale Volkswagen: les députés en faveur des tests antipollution en conditions réelles)

Des plafonds nationaux sur les émissions de six principaux polluants, comme le dioxyde de soufre, les particules et les oxydes d’azote, vont être fixés par un projet de directive sur lequel le Parlement prendra position ce mercredi. L’objectif est de résorber le problème transfrontalier de la mauvaise qualité de l’air, qui provoque, selon les estimations, environ 400.000 décès prématurés dans l’UE chaque année. La législation permettrait en outre d’économiser 40 milliards d’euros d’ici 2030. (Lire la suite: Qualité de l’air: vers de nouveaux plafonds d’émissions nationaux pour certains polluants)

Lors des élections européennes, les principaux candidats devraient être formellement approuvés à l’échelle de l’UE, affirme un projet d’initiative législative parlementaire voté mercredi. Ces candidats devraient se présenter eux-mêmes lors des élections et être formellement désignés 12 semaines avant les élections, ajoute le texte. (Lire la suite: Réforme du droit électoral de l’UE: candidats au niveau européen et seuils obligatoires)

Selon une proposition de la Commission européenne débattue lundi et mise aux voix mardi, les États membres de l’UE seraient contraints de partager les informations sur les « rescrits fiscaux » qu’ils délivrent aux entreprises multinationales. Cette proposition a été présentée suite aux révélations « Luxleaks » des journalistes d’investigation. (Lire la suite: Rescrits fiscaux: échange automatique d’informations sur les accords entre les États membres de l’UE et les multinationales)

La position du Parlement sur un accord avec la Suisse qui rendrait plus difficile pour les citoyens de l’UE de cacher l’argent du fisc sur des comptes bancaires suisses sera débattue lundi et mise aux voix mardi. L’UE et la Suisse devraient échanger automatiquement des informations sur les comptes bancaires des résidents de chacun des deux pays, dès 2018. (Lire la suite: Mettre fin au secret bancaire de citoyens européens en Suisse)

L’Institut européen d’innovation et de technologie (IET) et les entreprises publiques/privées de recherche électronique Artemis et ENIAC (qui ont désormais fusionné pour former l’ECSEL) devraient recevoir l’approbation du Parlement pour leurs comptes de 2013 lors de cette session de rattrapage mardi. Cependant, le Conseil européen et le Conseil de l’UE se verront probablement à nouveau refuser la « décharge » pour la cinquième année consécutive. (Lire la suite: Contrôle des comptes de 2013: l’IET, Artemis et ENIAC devraient réussir la session de rattrapage, mais pas le Conseil)

Le Parlement vote sa position sur le budget 2016 de l’UE mercredi. La commission des budgets recommande d’annuler les coupes faites par le Conseil à la proposition initiale de la Commission et d’ajouter de l’argent pour financer des mesures liées à la migration à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE, pour aider les jeunes au chômage à trouver un emploi et pour rétablir le financement de la recherche et des programmes de transport, réduits plus tôt cette année afin de financer le plan Juncker. (Lire la suite: Budget 2016 de l’UE: le Parlement adopte sa position)

Les opérations de financement sur titres lors desquelles les titres sont empruntés, prêtés ou vendus de manière temporaire afin de créer des liquidités, de faciliter le financement ou simplement de révéler leur valeur, deviendraient plus transparentes grâce à un projet législatif voté mercredi. Les députés souhaitent que la manière dont les fonds d’investissement utilisent les opérations de financement sur titre soit totalement divulguée aux réglementateurs, aux investisseurs et au public. (Lire la suite: Prêt et réutilisation de titres: les députés votent pour renforcer la transparence)

La sécurité des drones commerciaux et de loisirs sera débattue jeudi. Alors que les services commerciaux utilisant des drones décollent, tout comme leur usage récréatif, leur sécurité doit être garantie, estiment les députés dans un projet de résolution. (Lire la suite: Drones: usage à des fins commerciales ou récréatives et sécurité )

Le champ d’application des règles « anti-torture » de l’UE sur les exportations de biens pouvant être utilisés à des fins de torture, d’exécution ou d’autres traitements inhumains, devrait être élargi pour inclure les services qui encouragent ces exportations, selon les députés. Les amendements visant à étendre les restrictions à des services tels que le marketing dans des expositions ou des catalogues en ligne, le financement, le transport et les assurances, seront débattus lundi et votés mardi. (Lire la suite: Les députés devraient étendre les restrictions européennes sur les exportations de biens pouvant être utilisés à des fins de torture)

La Chambre devrait débattre des tensions croissantes entre Israéliens et Palestiniens et du processus de paix au point mort avec la chef de la politique étrangère de l’UE, Federica Mogherini, à 15 heures mercredi. (Lire la suite: Débat sur les tensions croissantes entre Israéliens et Palestiniens avec Federica Mogherini)

Les députés demanderont à la Commission son avis sur le recours à la technologie utilisant les satellites pour le suivi des avions et l’aide à la localisation d’appareils en détresse, lors d’un débat jeudi matin. Les tragédies des vols 370 de Malaysia Airlines et 447 d’Air France ont mis en évidence les faiblesses des systèmes actuels de navigation aérienne qui entravent les efforts de recherche et de sauvetage, affirment les députés dans une question déposée par la commission des transports. (Lire la suite: Avoir recours aux satellites pour pister les avions en détresse et localiser les sites de crash)

Trop peu a été fait pour sauvegarder les droits de protection des données des citoyens suite à des révélations de surveillance électronique de masse, diront les députés au Conseil et à la Commission lors d’un débat mercredi. Dans un projet de résolution, les députés demandent à la Commission de présenter immédiatement des alternatives à l’accord « Sphère de sécurité », que la Cour de justice de l’UE a récemment jugé dangereux, sur les transferts de données personnelles des citoyens aux États-Unis. (Lire la suite: Surveillance de masse: les droits des citoyens de l’UE encore en danger, affirment les députés)

Le système d’entrée/sortie proposé et le programme d’enregistrement des voyageurs de pays tiers sont-ils « appropriés » et « adéquats » pour répondre à la situation actuelle et à venir aux frontières extérieures de l’UE, vu le nombre croissant de personnes qui les franchissent? Les députés interrogeront la Commission et le Conseil mercredi. Ils demanderont aussi à la Commission plus d’informations sur les nouvelles propositions attendues et sur la date de leur présentation. (Lire la suite: « Frontières intelligentes »: questions à la Commission et au Conseil sur les contrôles aux portes d’entrée de l’UE)

La liste des tâches pour 2016 de la Commission européenne sera présentée au Parlement par le premier vice-président Frans Timmermans et débattue mardi. (Lire la suite: La Commission présente son programme de travail pour 2016)

Parmi les autres sujets à l’ordre du jour, figurent: (Lire la suite: Autres sujets à l’ordre du jour)

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