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Transparence à Bruxelles : « peut mieux faire »

transparency international

La semaine passée, j’accueillais au Parlement européen le bureau européen de Transparency International pour une conférence à l’occasion de la publication de leur rapport : « lobbying en Europe : influence cachée, accès privilégié ».

Ce rapport présente une étude comparative (financée notamment par la Commission européenne) de 19 pays européens et du triangle institutionnel européen constitué du Parlement européen, de la Commission européenne et du Conseil européen.

Sans surprise, les résultats montrent que d’importantes lacunes persistent encore et laissent planer le doute chez nos citoyens quant à l’intégrité de leurs élus et autorités publiques, et ce à plusieurs niveaux : la transparence des interactions entre les acteurs (traçabilité), l’existence de règles d’éthiques claires et contraignantes (intégrité) et l’ouverture de la décision publique au plus grand nombre (égalité d’accès).

En ce qui concerne les institutions européennes la Commission s’en sort le mieux, avec un score de 53/100, suivie par le Parlement (37/100) et, grand dernier, le Conseil (19/100).

Parmi les recommandations formulées on retrouve : la mise en place d’une « empreinte législative » pour savoir quelles actions ont influé sur le processus de prise de décision ; un registre de transparence obligatoire ; ou encore la révision des codes de conduite afin de prévenir les « revolving doors », c’est-à-dire le phénomène de pantouflage.

En mettant en lumière ces faiblesses de nos systèmes actuels, un « watchdog » comme l’est Transparency International vient tirer la sonnette d’alarme sur la nécessité d’agir pour redonner confiance aux citoyens face à leurs élus.

Les choses ont déjà commencé à évoluer. Plusieurs affaires récentes – qui restent rares – n’ont pas manqué d’ébranler la façon dont nos institutions travaillent au quotidien (cf. « Cash for amendments »).

Le Parlement européen a, de son côté, adopté des mesures pour faire évoluer les pratiques dans le bon sens, qu’il s’agisse du Code de Conduite et, bien avant lui, de la mise en place d’un registre de transparence des intérêts, commun à la Commission européenne.

Ces mesures, aussi perfectibles soient-elles, ont déjà le mérite d’exister, mais il est clair que nous devons aller plus loin.

Pour autant, une chose importante doit être gardée à l’esprit : en tant qu’élus du peuple, les députés entretiennent nécessairement des relations continues avec les associations de citoyens, les ONG, les entreprises, les groupements professionnels, les syndicats, les groupes de réflexion, etc., et ce afin de mettre en place des politiques qui répondent aux besoins et à la réalité sociale. On ne peut concevoir de frontière totale entre la sphère publique et la société civile, ce serait même aberrant.

Bien évidemment, à côté de cette « façon de faire », existent des cas exceptionnels de « moutons noirs » qui contribuent à entretenir le mythe d’une corruption généralisée de la classe politique et à alimenter la perte de confiance des citoyens envers leurs élus.

Pour cela, nous devons nous doter d’outils crédibles pour y parvenir : est-ce que l’empreinte législative peut faire partie de cette boite à outils ? Certainement. Mais reste à savoir si le fait de rendre les relations lobbys/élus plus transparentes permettra effectivement de dissiper les fantasmes sur une influence réelle ou supposée des lobbys ? Il serait selon moi fort regrettable qu’elle contribue au contraire à entretenir un climat de suspicion généralisée sur toute la classe politique, ce qui ne servirait que les intérêts des forces populistes.

Autant d’interrogations qui alimenteront certainement nos débats dans les semaines et mois à venir.

Et ce débat se poursuit déjà : ce mardi 21 avril, je participerai également à une conférence organisée par Transparency International France cette fois-ci, au Palais de la Découverte, et intitulée « Encadrement du lobbying : un défi démocratique pour tous les pays européens ».

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume